Justice, salaires et santé au menu du Parlement
Code pénal, salaires des managers, crédit cadre de 12,5 milliards pour le FMI et des mesures contre l'augmentation des coûts de la santé, tels seront les thèmes principaux de la session des Chambres fédérales qui s'est ouverte lundi à Berne.
L’évolution libérale de la société suisse va à l’encontre des valeurs conservatrices de l’Union démocratique du Centre (UDC/droite conservatrice). Après la pédagogie, c’est la justice qu’elle a dans le collimateur, plus précisément les réformes successives du code pénal de ces dernières années.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, les peines de prisons inférieures à six mois ont été transformées en amendes. Par ailleurs, les délinquants peuvent également être condamnés à des peines d’utilité générale. Les délits plus légers sont punis de jours-amendes conditionnels.
Ce «ramollissement» nuit aux intérêts des victimes et à la sécurité du citoyen, argumente le parti conservateur. Lequel réclame un retour à l’ancien système et donc à plus de répression.
Concrètement, les peines devraient être durcies, les peines courtes à nouveau punies d’incarcération et il faudrait donc supprimer les jours-amende. Quant au travail d’utilité publique, il doit être infligé comme une peine ferme.
L’UDC n’est pas seule à monter au créneau sur ce thème, à propos duquel elle a lancé pas moins de 17 interventions. Les libéraux et une partie des démocrates-chrétiens jugent également que la révision du code pénal va trop loin. Le 3 juin, la Chambre du peuple devra donc se prononcer.
Protection des petits épargnants
En mars, le Conseil national (chambre du peuple) a approuvé une motion exigeant que le gouvernement, qui aide UBS, impose une baisse des salaires des managers de la banque et qu’elle y occupe un siège au sein du conseil d’administration. Enfin, les hauts dirigeants doivent être rétribués de manière analogue à ceux des CFF, de la Poste ou d’autres entreprises de la Confédération.
La motion avait été approuvée grâce à une alliance réunissant la gauche, les Verts et l’UDC. En juin, ce sera à la Chambre des cantons de se prononcer. Les observateurs estiment que le Conseil des Etats va suivre la position du gouvernement et rejeter le projet.
Par contre les chances demeurent intactes pour une motion de la députée socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer, laquelle propose d’élever de 30’000 à 100’000 francs la garantie des petits épargnants en cas de faillite bancaire. Le projet a été approuvé en décembre dernier, bénéficie du soutien du conseil fédéral et devrait être intégré à la modification de la loi sur le secret bancaire.
Augmentation du Fonds de garantie
Le Conseil des Etats planchera pour sa part sur le crédit cadre de 12,5 milliards de francs pour le Fonds monétaire international (FMI). Le 5 avril, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz avait annoncé que la Suisse voulait augmenter sa participation au fonds de garantie, malgré le fait que la Confédération n’ait pas été invitée au sommet du G-20, le 4 avril à Londres.
Ajoutée à l’affaire des listes de l’OCDE, cette nouvelle avait provoqué les critiques acerbes de l’UDC, mais aussi chez certains démocrates-chrétiens, dont certaines ont parlé de «capitulation partielle» ou de docilité.
Entretemps, les choses se sont tassées et la commission du Conseil des Etats s’est prononcée en faveur des 12,5 milliards. Seule une minorité continue de penser que le conseil fédéral a plié sous la pression internationale.
Pourtant, la majorité de la commission estime indispensable pour la place financière et l’industrie d’exportation que la Suisse participe aux efforts des instances internationales pour lutter contre la crise.
L’éternel os des coûts de la santé
Quant aux mesures préconisées par le ministre de la santé Pascal Couchepin, on s’attend à une avalanche de motions dès l’ouverture de la session d’été.
Le débat devrait surtout porter sur la proposition d’introduire une taxe de consultation de 30 francs et d’intervenir dans le domaine des franchises de l’assurance maladie.
Le Parti démocrate-chrétien a déposé des motions visant à améliorer la coordination des médecines de pointe et des médicaments. De son côté, l’UDC demande une limitation des prestations des caisses dans l’assurance de base.
Andreas Keiser, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)
Eté La session d’été des Chambres fédérales se tient du 25 mai au 12 juin au Palais fédéral à Berne.
Bicaméral Le parlement suisse est constitué de deux chambres: le Conseil national ou chambre du peuple et le Conseil des Etats, ou Chambre des cantons
200 Le 1er compte 200 député(e)s, soit un pour 35’000 citoyens.
46 Le 2e compte 46 sénateurs représentant les cantons, soit deux par canton et un pour les petits ou demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell rhodes intérieures et extérieures.
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