La 5ème Suisse réclame une loi fédérale spécifique
Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), réuni samedi à Berne, a adopté une résolution demandant à la Confédération la création d’une loi pour les Suisses de l’étranger. Son but: accroître la légitimité du CSE.
En débattant de ce projet de loi, bon nombre des 80 délégués réunis samedi à Berne à l’occasion de la session de printemps du CSE ont fait preuve d’autocritique.
«Je suis un délégué d’Israël», dit par exemple Philippe Weil. «14’000 Suisses sont établis en Israël… Et le Club suisse compte 300 membres. J’ai été élu par le conseil de ce Club Suisse, qui réunit huit personnes. Puis-je prétendre représenter les 14’000 Suisse qui vivent en Israël?»
A l’origine de ces réflexions, samedi à Berne, un projet de nouvelle loi sur les Suisses de l’étranger. Un projet qui n’est pas encore finalisé, comme le constate Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE): «C’est un processus, et nous voulons savoir de vous si nous devons poursuivre ce processus», déclare-t-il à l’assemblée.
La fin de l’élection par les clubs?
Cette loi aurait pour objectif de démocratiser le Conseil des Suisses de l’étranger et de lui donner une plus grande légitimité à agir en Suisse, en tant que véritable force politique. Le CSE serait également automatiquement inclus dans les processus de consultation lorsque les Suisses de l’étranger sont concernés par une proposition fédérale.
C’est un «Groupe de réflexion» de l’OSE, dirigé par la députée fribourgeoise Thérèse Meyer-Kaelin (Parti démocrate-chrétien, centre), qui a élaboré ce projet. Lequel vise à ce que, selon la nouvelle loi, les délégués ne soient plus élus par des clubs ou des associations suisses, mais bien par l’ensemble des Suisses installés dans un pays.
«Il suffirait de s’inscrire auprès de l’ambassade ou du consulat pour avoir le droit de vote», souligne Thérèse Meyer-Kaelin. Le cas échéant, la possibilité de pouvoir voter par Internet (e-voting) paraît indispensable.
Un autre point important pour la politicienne est que l’OSE reste quoi qu’il advienne une organisation indépendante.
Actuellement, il y a au moins onze lois différentes qui touchent les Suisses de l’étranger. L’intention du Conseil est donc également de fournir à la Confédération une base cohérente et exhaustive pour la formulation et la mise en œuvre de sa politique concernant les Suisses de l’étranger.
Limite d’âge?
Au cours du débat, on a largement évoqué le fait qu’avec cette éventuelle nouvelle façon de procéder, les clubs et autres associations perdraient peut-être non pas leur raison d’être, mais une partie importante de leurs attributions.
Une idée à laquelle s’oppose Thérèse Meyer-Kaelin: «Ce processus électoral leur apporterait une nouvelle tâche: celle de trouver des candidats adéquats, des candidats qu’il s’agirait de faire connaître».
Elisabeth Etchard, déléguée des Associations suisses de France, propose quant à elle d’adopter une limite d’âge supérieure pour les délégués. «Je sais que je suis en train de scier la branche sur laquelle je suis assise, dit-elle, mais je pense que nous devrions fixer une limite d’âge à 70 ans». On peut effectivement constater que le CSE se compose principalement de personnes âgées.
Une idée que n’apprécie guère le Président honoraire du conseil de l’OSE, Jean-Jacques Cevey. Car selon lui, chacun, quel qu’il soit, apporte son expérience avec lui.
Après de longs débats, les délégués ont décidé de maintenir la proposition par 68 voix (auxquelles s’ajoutent 4 non et 5 abstentions). Le «Groupe de réflexion» va donc poursuivre son travail dans la perspective d’une nouvelle loi pour les Suisses de l’étranger.
Eveline Kobler, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Bernard Léchot)
Deux motions. Le CSE a déposé deux motions concernant les médias destinés aux Suisses de l’étranger.
Revue suisse. L’une demande au Conseil fédéral les moyens financiers suffisants pour le rétablissement de la «Revue Suisse» à 6 éditions en 2011.
Swissinfo. L’autre demande au Conseil fédéral et à la SSR de continuer à se partager les frais de swissinfo de manière paritaire et conformément à ce que prévoit la Loi fédérale sur la Radio et la Télévision. Les Suisses de l’étranger ne veulent pas que swissinfo soit à son tour victime des mesures d’économies de la Confédération et de la SSR.
Un média précieux. «Il n’est pas imaginable que notre pays se coupe peu à peu du monde entier» a lancé Jacques-Simon Eggly. Pour lui, swissinfo n’est pas seulement précieuse pour la 5ème Suisse: c’est aussi une manifestation de la présence de la Suisse à l’étranger.
Coupes. Les cours d’introduction aux études universitaires (CIUS) dispensés à Fribourg sont menacés des coupes budgétaires, ce qui aurait pour conséquence de les faire disparaître.
Négociations en cours. En la matière, le CSE soutient les démarches de l’Association pour l’encouragement de l’instruction des jeunes Suissesses et Suisses de l’étranger (AJAS) qui est actuellement en négociation avec les cantons afin qu’ils assument leurs obligations à l’égard de leurs jeunes ressortissants de l’étranger.
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