Le triple non se confirme
Les trois objets en votation fédérale sont en passe d'être rejetés, selon les projections de l'Institut gfs.bern pour le compte de la SSR et les premiers résultats définitifs. L'initiative dite «muselière» serait la plus nettement enterrée, par 74% des voix.
Les scores potentiels des deux autres objets ne sont pas encore
connus, mais le non semble net. L’article constitutionnel sur la santé devrait être refusé dans tous les cantons.
L’initiative de l’UDC sur les naturalisations obtient un certain soutien dans les petits cantons de Suisse orientale et centrale, où les scores sont proches du 50-50, mais pour l’heure, seul Schwytz l’accepte, et au niveau national, ce devrait être clairement non..
Pas de retour en arrière
Il y a quelques années encore, certaines communes – alémaniques – soumettaient les demandes de naturalisation directement au peuple. Mais cette pratique a été abandonnée depuis que le Tribunal fédéral (Cour suprême) l’a déclarée discriminatoire.
Avec son initiative, dite «Pour des naturalisations démocratiques», l’UDC (droite nationaliste) demandait que les communes qui le souhaitent puissent à nouveau faire voter les citoyens sur les demandes de naturalisation. Et que cette sanction soit sans appel, donc sans voie de recours pour le requérant débouté.
Echec programmé
La seconde initiative était déjà condamnée par les sondages avant l’ouverture du scrutin. 60% des personnes interrogées se disaient hostiles au texte intitulé «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale».
Cette initiative émane d’un groupe nommé «Citoyens pour les citoyens», totalement inconnu jusqu’ici mais que l’on dit proche de l’UDC. Ils demandent que le gouvernement s’abstienne de toute campagne avant une votation populaire et s’en tienne à la traditionnelle brochure tous-ménages et à une brève communication du ministre en charge du dossier.
Crainte d’une médecine à deux vitesses
Le troisième et dernier objet est l’article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie». Il vise à inscrire dans la Constitution quelques principes relatifs à la transparence du système, à la responsabilité des assurés ou encore à la concurrence entre les différents acteurs.
Ses partisans – les partis de droite – jurent la main sur le cœur qu’il ne s’agit effectivement que de grands principes depuis longtemps connus. Il s’agit maintenant de les inscrire dans la Constitution pour que les futurs débats sur la santé puissent avoir lieu dans un cadre clair.
Les adversaires pensent en revanche que cet article constitutionnel est loin d’être inoffensif. Pour eux, il s’agit d’un premier pas qui débouchera irrémédiablement sur une prise en main du système de santé par les caisses maladies avec, à la clef, l’établissement d’une médecine à deux vitesses.
swissinfo
L’initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois.
Le Parlement peut directement accepter l’initiative. Il peut aussi la refuser ou lui opposer un contre-projet. Dans tous les cas, un vote populaire a lieu.
L’adoption d’une initiative nécessite la majorité du peuple et des cantons.
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