Les sénateurs disent oui aux Bilatérales II
Les huit accords signés avec l’Union européenne ont reçu jeudi la bénédiction du Conseil des Etats. Seul celui de Schengen/Dublin a suscité un vrai débat.
Les craintes sécuritaires soulevées par l’UDC (droite dure) n’ont pas trouvé d’écho parmi les sénateurs. Le dossier doit encore passer devant l’autre chambre du parlement.
Après deux jours de débat, la Chambre des cantons du parlement fédéral a finalement approuvé, par 38 voix contre trois, la participation de la Suisse à l’espace de sécurité Schengen.
Avec ce vote, le Conseil des Etats a réglé le sort de la deuxième série d’accords bilatéraux qui a été signée en octobre dernier entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
L’Union démocratique du centre (UDC) – pour qui la suppression des contrôles aux frontières posera des problèmes de sécurité en Suisse – n’a finalement pas fait bloc.
Seuls deux sénateurs du parti de la droite dure et nationaliste ont dit non. Trois ont approuvé l’accord et autant se sont abstenus.
La dernière opposition est venue du démocrate-chrétien Carlo Schmid, qui voit dans Schengen l’antichambre de l’adhésion de la Suisse à l’UE.
Pas de référendum
Après avoir tenté la veille de renvoyer l’accord en commission, l’UDC n’est pas non plus parvenue à convaincre le Conseil des Etats qu’il fallait soumettre Schengen au référendum obligatoire.
L’accord touche en l’occurrence à la souveraineté de la Suisse. Le peuple doit donc se prononcer, avait argumenté Maximilian Reimann. Mais en vain.
Et le représentant argovien de l’UDC d’ajouter qu’il se «consolerait» avec le référendum facultatif que son parti va saisir.
Le Conseil des Etats a, en revanche, accepté de définir dans la loi la participation des cantons à la mise en oeuvre et au développement de l’acquis Schengen.
Redoutant que la Confédération ne se décharge de ses responsabilités sur les cantons, les sénateurs ont également veillé à ce que l’effectif du Corps des garde-frontières soit maintenu au niveau de fin 2003.
Secret bancaire est sauf
Les accords sur la fiscalité de l’épargne et sur la lutte contre la fraude, eux, ont été acceptés sans opposition.
Le coeur du secret bancaire helvétique n’est pas touché et la réputation de la place financière suisse est durablement renforcée, a assuré le grand argentier de la condéfération, Hans-Rudolf Merz aux sénateurs.
L’accord sur la lutte contre la fraude renforce la collaboration entre la Suisse et l’UE dans la lutte contre la contrebande et les délits liés à la fiscalité indirecte.
L’image de la Suisse – souvent montrée du doigt comme une plaque tournante de la criminalité économique et de la contrebande internationale – sera ainsi redorée.
Enfin, l’accord sur la fiscalité de l’épargne introduit progressivement dès 2005 une retenue d’impôt de 35% sur les intérêts de l’épargne placée en Suisse par les ressortissants européens.
swissinfo et les agences
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