Une Constitution européenne très fédérale
Valéry Giscard d'Estaing a présenté ce week-end au Sommet de Thessalonique un projet de Constitution pour l'Europe.
Pour les juristes suisses, ce projet constitue une avancée vers une Europe fédérale, même si le terme en a été effacé.
La boucle est bouclée pour Valéry Giscard d’Estaing, président de la convention, qui a transmis vendredi «son» projet de constitution pour l’Europe élargie à la Grèce, un pays dont il a grandement favorisé l’adhésion à l’Union européenne (UE).
«Le processus entamé lors du Traité de Rome conduisant à une Europe fédérale se poursuit», affirme Frédéric Esposito. Selon ce chercheur à l’Institut européen de l’Université de Genève, «nous avons maintenant le projet d’une Charte constitutionnelle».
Même analyse de la part d’Andreas Auer: «L’Union européenne (UE) est une union fédérale qui ne s’appelle pas par son nom». Pour le doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Genève, peu importe que le terme de «fédéral» ait disparu du projet.
Tout ce qui définit le fédéralisme figure dans le projet de Constitution «tout y est, explique Andreas Auer, la superposition des ordres juridiques, la citoyenneté, la répartition des pouvoirs».
Et surtout, le principe d’une Constitution européenne est acquis: «plus personne aujourd’hui ne le remet en cause», souligne le doyen. Les multiples Traités vont devenir caducs.
Le droit de pétition, une innovation
L’article 46 relatif au «principe de la démocratie participative» retient évidemment l’attention des deux juristes suisses. En effet, un droit de pétition a été inscrit à la dernière minute. Ce qui constitue une innovation dans la législation européenne.
Selon cette disposition, la Commission européenne peut soumettre une proposition législative, à la suite d’une initiative émanant d’au moins un million de citoyens européens, issus d’un nombre «significatif» d’Etats membres.
On est encore loin du droit d’initiative selon le droit suisse. Car la Commission n’est pas obligée de répondre à une telle pétition.
Mais «il s’agit sans doute d’une première étape qui exprime une volonté politique, estime Frédéric Esposito, car le terme de ‘démocratie participative’ n’est pas neutre».
Référendum nécessaire
Le chercheur salue aussi la proposition, avancée par une cinquantaine de conventionnels, de faire ratifier la Constitution européenne par référendum dans toute l’UE.
Le droit de référendum n’est pas inclus dans le projet de Constitution. «Mais, souligne Frédéric Esposito, l’idée fait son chemin.»
Le juriste remarque ainsi que neuf des dix pays qui vont adhérer à l’UE en mai 2004 ont organisé un référendum dans leur pays. «Il y a trois ans, on n’en parlait pas.»
«On n’échappera pas au référendum pour faire ratifier la Constitution, affirme Andreas Auer. Car il y a la nécessité d’une légitimité supérieure et d’un recours au peuple dans un tel cas.»
Rendez-vous en octobre
Frédéric Esposito porte un jugement «global assez positif» sur le projet de Constitution élaboré en quinze mois par la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Reste l’inconnue politique, à savoir si les gouvernements vont réécrire le texte de fond en comble au sein de la Conférence intergouvernementale qui va s’ouvrir en octobre.
Quand on aura le texte définitif, on pourra alors se prononcer plus précisément sur la future Constitution de l’Europe, conclut le chercheur genevois.
swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles
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