Zurich remet l’adhésion à l’UE dans le débat
Le grand canton voit avantages et désavantages à une adhésion à l'Union européenne. Pour la place économique, la voie bilatérale est privilégiée.
Mais dans les domaines de la sécurité, la migration, la santé et la formation, l’adhésion s’impose, selon un rapport du gouvernement zurichois.
Ce rapport préparé par un groupe d’experts, le gouvernement zurichois l’a gardé sous le coude depuis 2004. Le temps de laisser passer les votations sur Schengen/Dublin et l’extension de la libre circulation des personnes.
Ces votations nous imposaient la retenue, explique Susanne Sorg, porte-parole du gouvernement zurichois. La version présentée jeudi a subi une touche de réactualisation pour coller à la réalité de 2006.
Dense, le document (intitulé «Zurich et l’Europe») identifie les différents aspects des rapports avec l’Union européenne en dehors de toute prise de position politique. Résultat: une vision nuancée.
Une adhésion à l’UE est plus avantageuse que la voie bilatérale dans plusieurs domaines. Qui sont la sécurité intérieure, la migration, la santé, la formation et la recherche.
En revanche, les auteurs estiment que la Suisse a tout intérêt à poursuivre les négociations bilatérales si elle veut conserver ses avantages financiers et fiscaux.
Le risque de ne plus pouvoir décider
«Sur le plan fiscal, une adhésion ne s’impose pas», constate le Conseil d’Etat zurichois (gouvernement). Bien au contraire selon lui. «Avec une adhésion, la pression pour une harmonisation fiscale s’intensifierait.»
Le rapport pointe néanmoins du doigt la montagne croissante et compliquée d’accords bilatéraux. Avec à la clé, des coûts administratifs prenant l’ascenseur. Il évoque aussi le risque, avec le temps, d’une perte de codécision.
Les auteurs ne tranchent pas sur la double question quasi mythique du pays: le fédéralisme et la démocratie directe.
«Ici, une préférence pour l’une ou l’autre voie dépend fortement de l’évolution institutionnelle même de l’UE. Et notamment de son élargissement et du résultat de la discussion sur la Constitution européenne», précise le rapport.
La vision du plus gros canton du pays
Avec son rapport – une première nationale – le canton de Zurich apporte à la discussion sur l’Europe la vision du plus gros canton du pays. C’est son objectif.
Un sixième des Suisses vivent dans cette région de Suisse du Nord-Est, poids lourd économique et financier du pays. Et «acteur le plus important» en de nombreux domaines, rappelle Daniel Brühlmeier, qui a dirigé le groupe d’experts.
Cela étant, le gouvernement refuse de prendre position sur la question. Il souhaite seulement lancer la discussion, en dehors de toute considération idéologique, et sur la base des faits, explique Susanne Sorg.
Un canton plutôt pro-européen
En 2004, lors d’une consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le canton de Zurich faisait néanmoins partie des douze cantons à donner un avis favorable à une adhésion à l’UE.
Quant à ladite conférence, elle communiquera une prise de position détaillée sur cette question en fin d’année (deux expertises sont attendues fin mai).
Avant cela, à fin juin, le Conseil fédéral (gouvernement fédéral) publiera un rapport très attendu sur la question européenne et sa politique en la matière.
swissinfo et les agences
– La voie bilatérale est suivie par la Suisse depuis le refus du peuple d’adhérer à l’Espace Economique Européen (EEE) en 1992.
– Le second paquet d’accords bilatéraux a été conclu en 2004 dans le sillage d’une première série d’accords signés en 1999.
– Le gouvernement helvétique voit l’adhésion à l’UE comme une option future. Il se concentre actuellement sur la voie bilatérale. Et publiera cet été un nouveau rapport sur sa politique européenne.
– Les accords bilatéraux concernent notamment: les produits agricoles transformés, la statistique, les retraites, l’environnement, les médias, la lutte contre la fraude fiscale, la fiscalité de l’épargne, les programmes de formation.
– Du paquet II, sont déjà en vigueur l’accord sur les produits agricoles transformés, sur la double imposition des fonctionnaires de l’UE et sur la fiscalité de l’épargne.
Le rapport est intitulé «Zurich und Europa»
Publié par Schulthess, Zurich, 2006
294 pages
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