257 millions pour la Roumanie et la Bulgarie
Le gouvernement veut octroyer une aide de 257 millions de francs suisses sur dix ans à la Roumanie et la Bulgarie, nouveaux membres de l'Union européenne (UE).
Saluée par les intéressés, la décision devra encore recevoir l’aval du Parlement. La droite nationaliste, qui avait déjà attaqué le «milliard de cohésion» par voie de référendum, ne manquera pas de s’y opposer.
Ces 257 millions ne seront pas financés par une ponction sur l’aide au développement et seront intégralement compensés sur le budget de la Confédération, indiquent mercredi les deux ministères des Affaires étrangères et de l’Economie dans un communiqué.
La contribution, réclamée par la Commission européenne, se montera à environ 26 millions de francs par année pour les deux Etats. «Cette somme correspond, grosso modo, à l’aide à la transition qu’octroyait la Suisse aux deux pays jusqu’à leur adhésion à l’UE» début 2007, explique le communiqué.
«La Suisse entend définir, de manière indépendante et autonome, la nature et la taille des projets, comme elle l’a fait pour la contribution à l’élargissement à l’égard des dix Etats ayant adhéré en 2004 à l’UE», ajoutent les deux ministères, faisant référence au «milliard de cohésion» accepté par le peuple suisse le 26 novembre 2006.
Berne fixera uniquement avec l’UE, dans un mémorandum d’entente, les modalités de cette contribution, telles que la clé de répartition (entre les pays) et les champs d’activité couverts par les projets. Des accords-cadre seront ensuite signés séparément avec la Roumanie et la Bulgarie.
«Exactement ce que nous attendions»
A Bruxelles, la Commission européenne se dit «très contente». «C’est exactement ce que nous attendions», déclare une porte-parole, qui se réjouit de ce qu’avec cette contribution «l’égalité de traitement entre tous les nouveaux pays membres est assurée».
Pour l’ambassadeur de Bulgarie à Berne, Anatas Pavlov, cette contribution est une «très bonne nouvelle». La Roumanie se dit également satisfaite. Les deux pays espèrent maintenant une mise en oeuvre rapide.
«Nous sommes conscients que tout ne peut pas se faire du jour au lendemain», admet l’ambassadeur Pavlov. Cependant, son pays s’emploiera à accélérer le processus autant que possible. La mission de Roumanie à Bruxelles espère également que les travaux préliminaires entrepris pourront être bientôt terminés.
Les nationalistes critiquent…
En Suisse, c’est dans le camp de la droite musclée que l’on relève les seules réactions négatives. Ainsi l’UDC (parti nationaliste) et l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), estiment que la Suisse devrait exiger des contreparties.
«Fondamentalement, il est faux de promettre autant d’argent aussi longtemps que l’UE s’en prend au secret bancaire et au système fiscal suisse», déclare à l’ATS le porte-parole de l’UDC Alain Hauert. Et de promettre que son parti va combattre les accords-cadre au Parlement.
Quant au directeur de l’ASIN Hans Fehr, également député UDC, il juge cette contribution «inacceptable et injustifiée», et regrette qu’il ne soit pas possible de l’attaquer par voie de référendum.
…les autres partis approuvent
Par la voix de son nouveau secrétaire général Stefan Brupbacher, le Parti radical (droite) salue la décision et juge le montant de l’aide «réaliste». Pour lui, le gouvernement a une nouvelle fois bien négocié, comme il l’avait déjà fait sur les contingents et les délais pour l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.
Le Parti démocrate-chrétien soutiendra aussi les accords-cadre, indique son secrétaire général Reto Nause. Le parti pose toutefois une condition: que l’argent soit attribué à des projets dans les domaines de la sécurité et de l’Etat de droit, ce qui sera favorable à la Suisse.
Thomas Christen, secrétaire général du Parti socialiste, juge lui aussi le montant «approprié» et conforme à ce que d’autres pays non membres de l’UE, comme la Norvège, ont payé. «La Suisse profite de la libre circulation, il est normal qu’elle soutienne financièrement les nouveaux pays membres», souligne M. Christen.
Le PS juge aussi important que cette contribution n’intervienne pas au détriment de l’aide au développement. Un avis que partage Ueli Leuenberger, futur président des Verts.
swissinfo et les agences
La Roumanie et la Bulgarie figurent parmi les pays les plus pauvres de l’UE. Leur Produit intérieur brut par habitant n’atteint guère que le 40% de la moyenne de l’UE. Mais dans le même temps, elles enregistrent une croissance de plus de 5%.
Le commerce entre la Suisse et ces deux pays a connu, entre 2001 et 2007, une hausse annuelle de 15%. L’année dernière, la Suisse a enregistré un excédent commercial équivalant à 650 millions de francs.
«La contribution ne peut que renforcer ces échanges, surtout si l’on songe que des entreprises suisses pourraient décrocher des projets et les mener sur place», affirme le communiqué qui annonce la décision du Conseil fédéral.
La Suisse aide les pays de l’ancien bloc communiste depuis la chute du mur de Berlin. Jusqu’ici, elle y a injecté près de 3,5 milliards de francs.
Cette aide est réglée par la Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, récemment révisée pour permettre d’attribuer un milliard de francs aux dix Etats qui ont rejoint l’UE au 1er mai 2004.
C’est ce «milliard de cohésion», ainsi nommé en référence au fonds de cohésion de l’UE destiné a atténuer les disparités économiques et sociales entre pays d’Europe, qui avait amené la droite nationaliste à lancer le référendum contre la révision de la loi.
Malgré cela, le 26 novembre 2006, 53,4% des Suisses ont accepté cette révision, qui ouvrait également la porte aux versements à la Roumanie et à la Bulgarie.
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