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Aux urnes le 10 février Les Suisses votent sur le gel des zones à bâtir

Des piquets de construction dans un champ

En Suisse, les zones habitées sont passées de 260'000 hectares en 1960 à 390'000 hectares en 2017.

(Keystone)

Pour préserver les espaces verts et les terrains agricoles, faut-il geler l’extension des zones à bâtir dans toute la Suisse? Le peuple va devoir trancher ce 10 février: il vote sur une initiative populaire visant à stopper le mitage du territoire.

Avec la hausse de la population, le nombre de constructionsLien externe ne cesse d’augmenter en Suisse. Si les zones habitées recouvraient environ 260'000 hectares en 1960, elles sont passées à 390'000 hectares en 2017. Un développement qui se fait essentiellement au détriment des zones agricoles.

Ce bétonnage soutenu inquiète. Le sol est une ressource limitée en Suisse, puisqu’on ne peut pas construire sur les zones rocheuses, les lacs, les glaciers ou les forêts. Conscient de ce problème, le peuple a accepté en 2013 une révision de la Loi sur l’aménagement du territoire, afin de densifier davantage les habitations. La législation prévoit que les zones à bâtir ne doivent pas excéder les surfaces nécessaires pour couvrir les besoins prévisibles des quinze prochaines années. Les surfaces qui sont surdimensionnées doivent être réduites.

Aller plus loin

Ces mesures ne sont pas suffisantes aux yeux des Jeunes Verts (parti écologiste). Afin de pouvoir entreprendre des actions plus efficaces, ils ont déposé en 2016 l’initiative populaireLien externe «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti». C’est ce texte qui est soumis en votationLien externe aux citoyens suisses ce dimanche. Les Jeunes Verts veulent inscrire le gel des zones à bâtir dans la Constitution fédérale, sans limitation dans le temps. La création d’une nouvelle aire habitable ne serait admise que si une autre surface de taille équivalente et avec un rendement agricole potentiel est déclassée de la zone à bâtir.

Qu’est-ce que le mitage?

La brochureLien externe de la Confédération pour la votation du 10 février définit le mitage ainsi: «Lorsque villes et villages se développent de manière dispersée et incontrôlée. Plus les bâtiments sont éparpillés, plus lotissements, zones commerciales et routes consomment du terrain. Le mitage coûte cher parce que les surfaces concernées doivent être raccordées au réseau routier et aux canalisations d’eau, d’électricité et d’égouts.»

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L’initiative est soutenueLien externe par les partis politiques de gauche (Verts, Parti socialiste, Parti du travail), qui estiment que la loi sur l’aménagement du territoire n’empêche pas l’étalement urbain et sacrifie des espaces verts. Ils affirment que l’initiative permet de combler les lacunes de la législation actuelle et de préserver efficacement le paysage.

Tenir compte des besoins

Le texte est en revanche combattuLien externe par le gouvernement, le parlement et les partis de droite (Parti libéral-radical, Parti démocrate-chrétien, Union démocratique du centre, Parti bourgeois démocratique, Vert’libéraux). Tous considèrent cette initiative comme superflue et trop restrictive. Ils soutiennent que la loi en vigueur permet déjà de densifier efficacement les habitations et de lutter contre le mitage. D’après eux, un gel complet des zones à bâtir revient à ignorer les besoins de la population et de l’économie, ainsi que les particularités régionales.

Les Suisses ne semblent pas convaincus par cette initiative. Lors du dernier sondage SSR, mené à la mi-janvier, 49% des personnes interrogées indiquaient avoir l’intention de voter non et 47% penchaient pour le oui.

Votation fédérale du 10 février Territoire mité pour les uns, délimité pour les autres

Collombey-Muraz, en Valais, commune mitée? Les uns parlent de développement maîtrisé, les autres d’étalement urbain excessif. Reportage.


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