Blackwater pose question à la justice militaire
L'enquête préliminaire sur un Suisse ayant travaillé au service de la société de sécurité américaine Blackwater en Irak est terminée. Un tribunal militaire devra décider si l'homme sera inculpé pour engagement militaire illégal à l'étranger.
Si le prévenu est reconnu coupable de service illégal, il risque, selon le droit pénal militaire, jusqu’à trois ans de privation de liberté ou une amende pécuniaire. La justice militaire a déjà condamné des Suisses pour leur engagement dans la Légion étrangère.
Le mercenariat a constitué l’une des principales activités de la Suisse pendant des siècles. Mais servir dans une armée étrangère est strictement interdit depuis la fondation de l’Etat fédéral en 1848, à l’exception du service dans la Garde pontificale.
Le cas de ce Suisse ayant travaillé pour Blackwater constitue un cas sans précédent. Il s’agit en effet de savoir si le fait de travailler pour une société de sécurité privée dans un pays en guerre peut être puni en tant que service militaire effectué pour une armée étrangère.
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