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Compromis de dernière minute

Les discussions auront été longues et dures pour parvenir au compromis.

(Keystone)

Après un an de débats, les membres du Conseil des droits de l'homme se sont entendus sur les règles de fonctionnement de l'institution onusienne.

L'accord a encore fait l'objet de discussions mardi après-midi avant d'être considéré comme définitif.

Il était minuit moins une lundi à Genève, lorsque l'ambassadeur mexicain Alfonso de Alba, président du Conseil des droits de l'homme est monté sur le podium pour s'excuser du retard.

Salué par les acclamations, il a proposé d'accepter son texte comme un compromis, en annonçant aux délégués qu'il allait être distribué dans les minutes qui suivaient.

Personne n'a pu prendre la parole, les services de la conférence ayant interrompu leurs prestations. Le Conseil a finalement pris sa décision sur ce texte mardi.

De l'avis d'une majorité de diplomates, le texte est équilibré. Pour obtenir le consensus, le groupe occidental a pesé de tout son poids. Seul le Canada a refusé l'accord alors que la Suisse a annoncé son soutien à un compromis qu'elle juge «acceptable».

Il était donc littéralement moins une, puisque l'Assemblée générale de l'ONU avait donné un an au Conseil des droits de l'homme pour adopter l'ensemble de ses règles de fonctionnement.

Mandats supprimés

Selon le compromis adopté, les membres du Conseil ont accepté de supprimer les mandats des rapporteurs de Cuba (soutenu par une bonne partie des pays du Sud) et du Bélarus (soutenu par la Russie, mais qui n'a pas été réélue au Conseil le mois dernier). Les marchandages avaient duré toute la journée.

En revanche, le Conseil a accepté d'instaurer le fameux examen périodique universel. Cela signifie que les Etats - et en priorité les 47 membres du Conseil, Cuba et Bélarus compris – devront se soumettre tous les quatre ans à un examen de la situation des droits de l'homme sur leur territoire.

Les rapports des ONG seront intégrés à ces examens, dont les recommandations seront toutefois non contraignantes.

Si Human Rights Watch (HRW) a estimé que la suppression des mandats sur Cuba et le Bélarus sont injustifiables, sa directrice Peggy Hicks a constaté que de toute façon Minsk et La Havane refusaient de coopérer.

En outre, le Conseil peut fort bien se saisir de la situation au Bélarus et à Cuba par d'autres voies, comme l'examen périodique universel (EPU) ou les rapporteurs thématiques.

Echec à la Chine

La Chine a, de son côté, demandé en vain une majorité des deux tiers pour le vote des résolutions au lieu de la majorité simple, une proposition catégoriquement rejetée par l'Union européenne (EU).

Pékin a finalement cédé et a accepté la simple mention que «les promoteurs d'une résolution sur un pays ont la responsabilité de s'assurer de l'appui le plus large possible».

Selon des diplomates, le coût politique qu'aurait signifié le fait de rompre le consensus au Conseil des droits de l'homme à un an des Jeux Olympiques de Pékin aurait été trop élevé.

«L'UE a résisté aux tentatives d'affaiblissement du Conseil (...) consistant à le priver de la possibilité d'examiner les situations en matière de droits de l'homme par une élévation du seuil nécessaire aux mandats», s'est pour sa part félicité l'ambassadeur allemand Michael Steiner, dont le pays préside l'UE jusqu'au 30 juin.

Lundi à minuit, le Conseil a automatiquement changé de président: l'ambassadeur roumain Doru Romulus Costea a succédé à l'ambassadeur mexicain.

swissinfo et les agences

En bref

Le Conseil des droits de l'homme vient de terminer sa 5e session. Il devait absolument adopter lundi soir au plus tard l'ensemble de ses règles de fonctionnement, pour respecter le délai d'un an fixé par l'Assemblée générale de l'ONU.

Le Conseil est composé de 47 membres élus pour trois ans. Les membres actuels ont un mandat d'un à trois ans pour qu'un tiers d'entre eux soit renouvelé chaque année.

Doté, au sein du système de l'ONU, d'un statut supérieur à l'ancienne Commission des droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme n'a pas de pouvoir coercitif, contrairement au Conseil de sécurité de l'ONU.

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