Confirmation du programme d’économies
Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son programme d'économies qui doit alléger le budget de 1,6 milliard de francs par an en 2012 et 2013. swissinfo.ch, le Haras national d’Avenches et les lignes de trafic régional trinquent.
Le gouvernement suisse n’a pas retouché son programme de consolidation rendu public le 24 juin, malgré une nette amélioration des perspectives financières et des mesures fortement critiquées.
Pour faire face aux conséquences de la crise économique, qui a malmené les finances publiques depuis 2009, le Conseil fédéral prévoit six trains de mesures permettant de respecter l’exigence du frein à l’endettement. Ce programme doit permettre d’alléger le budget d’environ 1,6 milliard de francs par an en 2012 et 2013.
Le réexamen des tâches devrait, lui, générer des économies de 500 à 600 millions par an. Les réformes les plus importantes, qui concernent notamment l’assurance vieillesse, les transports et la défense nationale, seront menées à bien par les départements compétents. Etant donné le large éventail de prises de position émises lors de la consultation, le Conseil fédéral renonce à modifier les mesures, qui vont être précisées. Il vise des économies de 2,8 milliards par an à partir de 2015.
Des contestations restées vaines
Malgré les contestations, la Confédération n’a pas renoncé aux projets très controversés. En première position de ceux-ci, celui d’amputer le trafic régional de 23 millions de francs en 2012 et de 24 millions en 2013. Ainsi, la Confédération prévoit de subventionner uniquement les lignes qui occasionnent une demande de 100 personnes par jour et non plus 32, comme c’est le cas actuellement. Cette mesure touche environ 160 lignes sur les 1’300 indemnisées actuellement.
Fortement contesté au sein de la population, des villes et des agglomérations, ce projet a occasionné une pétition demandant de renoncer à ces coupes budgétaires. A la fin du mois d’août, le document, muni de 34’403 signatures, a été transmis au ministre des finances sortant Hans-Rudolf Merz. Mais le résultat escompté n’a pas eu lieu.
Du côté des «sacrifiés» de la Confédération, se trouve également le Haras national d’Avenches, dans le canton de Vaud. Un établissement que le gouvernement a décidé de ne plus du tout subventionner, pour alléger le budget fédéral annuel de 6,1 millions de francs. La Confédération a motivé cette suppression par le fait que l’exploitation du Haras n’entre pas dans ses tâches principales. Là également, une pétition avait été lancée par l’association Pro-haras. Déposée en mai, elle comptait 62’000 signatures.
swissinfo.ch aussi touché
Pour des raisons de procédure, la suppression de la contribution de 13,4 millions de francs à la plateforme d’information swissinfo.ch sera simplement différée de six mois, c’est à dire à la mi-2012. La suppression de la contribution reste pourtant non définitive, puisqu’elle doit encore être soumise au Parlement.
swissinfo.ch, l’ancienne Radio Suisse Internationale, contribue à éclairer un public international sur l’actualité suisse, grâce à une information en neuf langues. La plateforme, dont le budget atteint 26 millions de francs, est financée à 50% par la Confédération et à 50% par le diffuseur national SSR SRG. D’ailleurs, ce dernier a également prévu des économies aux dépends de swissinfo.ch: la direction de SSR SRG a proposé de réduire de 7 millions de francs le budget de la plateforme.
Fortement critiquée par le Conseil du public, la suppression de la contribution de la Confédération a donné lieu à une pétition. La pétition a été soutenue par plusieurs personnalités politiques et de nombreux Suisses de l’étranger.
swissinfo.ch
La crise malmène les finances publiques depuis 2009. Mais les effets de l’effondrement conjoncturel n’apparaissent que cette année dans les comptes des collectivités publiques. Les recettes sont partout en repli, en particulier les recettes fiscales.
Selon les projections, le déficit de la Confédération augmentera encore en 2011 pour atteindre 2,8 milliards de francs.
Les cantons aussi seront dans le rouge suite à la forte progression des dépenses. Leur déficit sera de presque 2 milliards.
En revanche, les communes et les assurances sociales vont réussir à contenir leur déficit l’an prochain.
Pour les assurances sociales, la légère baisse résultera notamment de l’augmentation de la part de TVA en faveur de l’assurance-invalidité.
Dès 2012, les cantons pourront aussi diminuer leur déficit. L’ensemble des secteurs de l’Etat devrait donc pouvoir retrouver les chiffres noirs et afficher un excédent de 1,4 milliard de francs à l’horizon 2014.
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