Des pays baltes compréhensifs envers la Suisse
En visite dans les pays baltes, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a reçu l'appui de la Lituanie et de la Lettonie dans le différend fiscal qui oppose la Suisse à l'UE.
En route depuis lundi, Micheline Calmy-Rey a aussi fait escale en Estonie et en Pologne. Partout, elle y a évoqué la contribution helvétique à l’élargissement de l’Union européenne et a défendu la position suisse en matière de fiscalité.
Au dernier jour de sa tournée dans les pays baltes et en Pologne, la présidente de la Confédération a, une nouvelle fois, défendu vendredi à Vilnius la position suisse dans le différend fiscal qui oppose Berne à Bruxelles.
Les interlocuteurs de Micheline Calmy-Rey – le président lituanien Valdas Adamkus et le ministre des Affaires étrangères Petras Vaitiekunas – ont montré «une certaine compréhension» de la position helvétique sur cette question, a indiqué Lars Knuchel, porte-parole du Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères (DFAE).
Selon la clé de répartition, la Lituanie doit recevoir 71 millions de francs du milliard de cohésion que la Suisse va verser en guise de contribution à l’élargissement de l’UE.
Les entretiens ont monté que ce montant pouvait être dépensé dans les domaines de la santé, de la recherche et des bourses, aussi bien que pour le soutien de la société civile.
«Nous nous efforcerons d’utiliser de façon efficace la part de la Lituanie», a déclaré Valdas Adamkus, cité par l’agence de presse allemande DPA. Il a indiqué que son pays allait ouvrir cet été une ambassade à Berne pour aider à renforcer les relations culturelles et économiques entre les deux pays.
«Grosse compréhension» lettone
La cheffe du DFAE a également rendu visite cette semaine aux autorités lettones, estoniennes et polonaises. Partout, elle a tenté de sensibiliser les dirigeants de ces Etats à la position suisse dans le différend sur la fiscalité des cantons.
La présidente de la Confédération a notamment reçu l’appui de Riga sur cette question. La Lettonie mise elle-même sur la concurrence fiscale pour favoriser sa croissance.
En compagnie de son homologue Vaira Vike- Freiberga, du premier ministre Arpis Pabriks et du ministre des Affaires étrangères Aigars Kalvitis, Micheline Calmy-Rey a aussi évoqué la part du ‘milliard de cohésion’ que la Lettonie va recevoir.
La cheffe du DFAE a plaidé pour que cet argent – 60 millions de francs sur dix ans – soit investi dans des projets ‘simples’ dans le social, le développement humain, l’encouragement de l’état de droit ou encore l’environnement.
Nouveauté en matière de coopération avec l’Europe de l’Est, les deux pays ont également discuté de la possibilité de mener des projets communs dans des pays tiers, a souligné Lars Knuchel, citant comme possibles terrains d’activité la Géorgie, la Moldavie ou l’Azerbaïdjan.
La Suisse est déjà présente dans ces pays dans le cadre de l’aide humanitaire et de la coopération à l’Est. Une telle collaboration doit maintenant être étudiée par les deux parties.
Estonie et Pologne
Egalement présente à Tallinn et à Varsovie durant cette semaine, la présidente de la Confédération y a notamment rencontré le premier ministre estonien Andrus Ansip et le président polonais Lech Kaczynski.
Ses interlocuteurs se sont dits très impressionnés et reconnaissants pour la contribution suisse à l’élargissement de l’UE. Principalement par le fait que cette contribution a été «décidée par le peuple suisse».
La Pologne devrait obtenir 500 millions de francs et l’Estonie 40 millions qui seront principalement investis dans la sécurité, l’environnement, le secteur privé et les bourses.
Concernant le différend fiscal entre la Suisse et l’UE, l’Estonie a dit se tenir à l’écart de cette controverse bien qu’étant ouvertement en faveur de la concurrence fiscale au sein de l’Union. La Pologne réserve encore sa position.
swissinfo et les agences
Le peuple suisse a accepté le 26 novembre dernier la nouvelle loi sur l’aide aux pays de l’Est par 53% des voix.
Celle-ci pose les bases du ‘milliard de cohésion’ en faveur des 10 nouveaux pays membres de l’UE d’Europe de l’Est. Elle prévoit que la Suisse leur versera annuellement 100 millions de francs pendant dix ans.
Le ‘milliard de cohésion’ a été combattu par voie de référendum par l’Union démocratique du centre (UDC) et le reste de la droite nationaliste.
Au niveau européen, le fonds de cohésion de l’UE est un instrument introduit en 1994 et destiné à réduire les différences de niveau économique et social entre les Etats membres.
En 2004, l’UE a exigé de la Suisse qu’elle participe au financement de la cohésion européenne pour ses nouveaux membres à même hauteur que les autres pays membres de l’AELE (soit, outre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein).
Pour des raisons d’équité, l’UE voudrait désormais que la Suisse participent à hauteur de 350 millions en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie qui viennent de rejoindre l’Union européenne au début de cette année.
La querelle entre Berne et Bruxelles concerne la politique fiscale de certains cantons suisses qui, selon l’UE, viole l’accord bilatéral de libre-échange conclu en 1972.
La Commission européenne fait pression sur la Suisse pour qu’elle supprime tout avantage fiscal accordé à des sociétés étrangères basées en Suisse.
L’UE interdit à ses membres d’attirer des groupes étrangers avec des conditions plus avantageuses que celles appliquées aux entreprises locales.
La Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, n’a pas signé ce code.
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