En Suisse, les lobbies s’affichent au Parlement
Comme dans tous les parlements, groupes d'intérêt et de pression sont très présents sous la Coupole fédérale. Avec le système de démocratie directe toutefois, ce lobbying «à la Suisse» reste relativement transparent.
Chacun peut savoir dans quels conseils d’administration ou de fondation siègent les élus. Et les lobbyistes sont également très présents dans les couloirs et aux abords du Palais fédéral.
Sur le papier, les élus du peuple n’écoutent que leur conscience. A son article 161, la Constitution suisse prescrit que les membres des deux Chambres fédérales «votent sans instructions» et «rendent publics les liens qu’ils ont avec des groupes d’intérêts».
La liste de ces liens est riche d’enseignements. Dans un parlement de milice où les élus ne gagnent guère plus de 80’000 francs suisses par année, nombreux sont ceux qui tirent un supplément de revenu de leur participation à divers conseils d’associations, de fondations ou de sociétés.
A droite comme à gauche
En 2005, une étude de l’Université de Fribourg estimait qu’en moyenne, chaque parlementaire suisse gagne de cette manière 40’000 francs par année. Sans surprise, on retrouve les élus de droite plutôt dans les organes de l’économie alors que ceux de gauche préfèrent le syndicalisme ou la défense de l’environnement.
Certains de ces lobbies, par contre, se jouent des clivages. Ainsi, c’est dans le «social» que l’on retrouve le plus grand nombre d’élus, répartis en une galaxie hétérogène qui va de la défense des réfugiés à celle de mères célibataires en passant par les personnes âgées et l’aide au développement.
Quant aux nationalistes de l’Union démocratique du centre (UDC), ancien parti agrarien, s’ils restent très présents dans les instances de la paysannerie, ils comptent aussi dans leurs rangs de nombreux capitaines d’industrie.
Plus insistants
Mis à part ces liens organiques, le lobbying s’exerce aussi au coup par coup, à la manière d’un démarchage commercial. En 38 ans sous la Coupole, comme journaliste, puis comme député libéral (droite), Jacques-Simon Eggly, qui préside aujourd’hui l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), a fait plus que d’en entendre parler.
«Autrefois, il y avait des lobbies très classiques, les paysans, l’économie, les syndicats, se souvient-il. Puis sont arrivés les lobbies d’une cause, les écolos, les camionneurs… Il m’a semblé qu’ils devenaient plus nombreux, et même les classiques sont devenus plus étoffés, plus insistants, plus invitants».
Chaque semaine, les parlementaires sont conviés à l’Hôtel Bellevue – un palace à deux pas du Palais –, où un banquier viendra expliquer l’importance de la place financière suisse ou un organisateur de l’Euro 2008 démontrer que la manifestation va sauver le secteur touristique.
A la pêche aux élus
Et quand les élus ne viennent pas aux lobbyistes, ce sont les lobbyistes qui viennent aux élus.
Au début de la session, chacun d’entre eux reçoit deux accréditations donnant accès aux parties du Palais normalement fermées au public. Plus de la moitié en est généralement distribuée aux représentants des lobbies.
Autre vétéran du Parlement (il y siège depuis 1991), le socialiste Andreas Gross ressent aussi cette présence de plus en plus appuyée des groupes de pression. «La salle des pas perdus déborde toujours de monde et chaque jour, nous recevons plus de courrier, tant sur papier qu’électronique», constate le député, qui assure ne répondre que très peu à ces invitations.
La place du village
«C’est un lobbying direct, tout à fait ouvert et transparent, explique de son côté Chantal Balet, responsable romande d’économiesuisse, la Fédération nationale des entreprises. Les gens se connaissent, et vous avez affaire directement au parlementaire, pas à son troisième assistant, comme cela pourrait être le cas aux Etats-Unis. C’est vraiment la place du village où on discute».
Pour cette représentante d’un des plus puissants lobbies du pays, les élus apprécient d’avoir, sur des sujets très complexes, le point de vue de ceux qui y sont confrontés au quotidien. économiesuisse distribue donc de la documentation sur les sujets de chaque session (comme le font également les syndicats), sans négliger les contacts personnels, les repas et toute la panoplie du marketing direct.
«N’oubliez pas qu’en Suisse, les décisions du Parlement peuvent être attaquées par un référendum, ajoute Chantal Balet. Vous devez avoir l’appui de l’opinion publique, donc savoir ce qui se passe dans la cité. Et les lobbyistes sont aussi des informateurs sur ce qui se passe dans la cité».
Une vision idéale
Une vision idéale du lobbying, qu’Andreas Gross ne partage pas forcément. Comme ses collègues, il n’a pas oublié le jour où Swisscom, l’opérateur historique de télécoms, avait proposé aux parlementaires une carte Internet illimitée, quelques mois avant que les Chambres ne se penchent sur sa privatisation.
«Aujourd’hui, j’ai des collègues qui estiment que nous-mêmes ne sommes rien d’autre que des lobbyistes, regrette le député. C’est méconnaître la nature de la démocratie et de l’action républicaine, et c’est est un des signes de la crise du politique que nous vivons actuellement».
Efficace ?
Alors finalement, les élus n’écoutent-ils vraiment que leur conscience. «Nous manquons d’outils pour le savoir vraiment», explique Andreas Ladner de l’Institut des hautes études en administration publique de Lausanne, qui travaille sur un projet de site Internet où l’on pourrait voir comment les députés votent en fonction des intérêts qu’ils défendent et de leurs promesses électorales.
«Les parlementaires représentent des électeurs, mais aussi des intérêts privés et les débats peuvent les faire changer d’avis ou accepter des compromis», rappelle le professeur.
Avant de conclure sur une boutade: «si on a des instructions et qu’avant d’aller à Berne, on sait déjà ce qu’il faut voter, alors, on n’a plus besoin de parlement, on peut tout aussi bien faire les lois par correspondance…»
swissinfo, Marc-André Miserez
Un simple clic sur le site du Parlement donne accès aux «registres des intérêts» des membres des deux Chambres. Y sont répertoriés toutes les fonctions qu’occupent les 246 élus dans des associations, fondations, entreprises ou autres sociétés.
Sur la base de ces listes, on peut calculer quels sont les lobbies les mieux représentés sous la Coupole, bien que cela n’en fasse pas forcément les plus puissants.
Voici la liste, avec pour chaque secteur le nombre de parlementaires impliqués:
Social (enfants, famille, étrangers, personnes âgées), 99
Formation et recherche, 88
Construction, 82
Environnement, 76
Agriculture, 73
Industrie, 69
Culture, 55
Santé (associations de soins, hôpitaux, médecins, patients), 52
Patronat, 51
Voiture, camions, parkings, 40
Tourisme, 39
Transports publics, 36
Assurances, 31
Médias, édition, 30
Electricité, énergie, 30
Sport, 29
Commerce, 29
Banque et finance, 27
Syndicats, 26
Nouvelles technologies, informatique, 24
Caisses de pension, 14
Lutte contre la drogue, 11
Locataires, 10
Armée, protection civile, 10
Neutralité, 5
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