Fiches: le ministre de la Défense était au courant
Le fichage illégal de milliers de personnes mis au jour par les commissions de surveillance parlementaire sont connus des services du ministère de la Défense depuis plus d’un an, a affirmé mercredi Ueli Maurer. Selon le ministre, il existe certes un potentiel d’amélioration, mais il sera difficile de trouver un compromis devant le Parlement.
Deux millions de francs ont déjà été débloqués pour remédier aux problèmes de contrôle des fiches par les services de renseignement soulevés par la Délégation des commissions de gestion, a affirmé Ueli Maurer devant la presse à Berne. Dès janvier 2009, un contrôle du traitement des données contenues dans le registre ISIS relative à la protection de l’Etat a été ordonné. Et en mars, il a été décidé qu’il fallait agir, a affirmé le conseiller fédéral. Un an plus tard, des moyens financiers ont été libérés: un million pour 2010, un autre million pour 2011.
Selon Ueli Maurer, le Conseil fédéral (gouvernement) devra mener cette année encore un premier débat de fond sur les tâches du service de renseignement afin de déterminer qui doit être observé et fiché et dans quelle ampleur. Le Parlement ne devrait quant à lui en discuter qu’en 2012 ou 2013 lorsque la nouvelle mouture de la révision de la loi sur la sûreté intérieure lui aura été remise.
Les Chambres ont renvoyé sa copie au gouvernement estimant que l’arsenal de mesures proposées (écoutes téléphoniques et autres intrusions dans la vie privée) allait trop loin. S’il affirme qu’il y a un potentiel d’amélioration, le ministre
de la défense a reconnu qu’il ne sera pas facile de trouver une solution de compromis au Parlement. Personnellement, il souhaiterait s’en tenir au minimum de mesures nécessaires. Ueli Maurer juge en outre le système informatique des services de renseignement trop compliqué.
Le rapport présenté mercredi dernier par la Délégation des Commissions de gestion (DCG) des Chambres fédérales a révélé que les services secrets ont rassemblé des informations, sans procéder aux vérifications et sans respecter les critères édictés par la loi. Elles concernent plus de la moitié des 200’000 personnes enregistrées dans la banque de données ISIS relative à la protection de l’Etat, instituée en 1994.
swissinfo.ch et les agences
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