Genève votera sur le salaire minimal
L'initiative «Pour le droit à un salaire minimum» sera soumise au vote des citoyens genevois. Le Tribunal fédéral (TF) accepte un recours de SolidaritéS contre la décision du parlement genevois, qui avait invalidé le texte.
Dans son arrêt, le TF annule le veto des députés genevois. Il juge le texte «proportionné», puisqu’il ne fixe pas lui-même le montant du salaire minimum, mais impose à l’Etat de le fixer de manière différenciée «en tenant compte des secteurs économiques et des salaires fixés dans les conventions collectives».
Les juges doutent que la loi qui concrétise l’initiative puisse être conforme au droit supérieur. «Le cadre et les strictes conditions posées par le respect du droit fédéral rendent en effet l’initiative très difficile à mettre en œuvre», relèvent-ils. Ces doutes ne suffisent cependant pas à rendre l’initiative contraire au droit supérieur.
Ce verdict, rendu public mercredi, était attendu non seulement par les représentants genevois de Solidarités (gauche) mais aussi par leurs collègues vaudois, qui ont lancé une initiative similaire.
Le salaire minimum est une question discutée dans plusieurs cantons. Le Jura, qui l’avait inscrit dans sa Constitution, n’a à ce jour pas encore légiféré.
swissinfo.ch et les agences
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