La réforme de la Cour de Strasbourg est lancée
Au terme d'une conférence ministérielle de deux jours à Interlaken, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe se sont mis d'accord pour lancer une réforme en profondeur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
«C’est un événement historique, dans le futur, on parlera du processus de réforme d’Interlaken», a affirmé vendredi après-midi devant la presse le secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland, à l’issue de la réunion.
Micheline Calmy-Rey, qui préside actuellement le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, s’est dite «très satisfaite» du résultat. Pour la cheffe de la diplomatie suisse, la déclaration donne «un nouveau souffle politique» à la CEDH.
La déclaration définit un plan d’action chargeant d’une part le Conseil des ministres et d’autre part les Etats parties d’envisager des mesures pour lutter contre l’engorgement dont souffre l’instance strasbourgeoise.
Le but est notamment de réduire le nombre de requêtes irrecevables, qui forment 90% des plaintes reçues par la CEDH, tout en s’assurant que les mesures prises ne soient pas dissuasives pour les cas bien fondés.
Il s’agit également de mieux mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national. La Conférence d’Interlaken appelle les pays à s’engager à exécuter pleinement les arrêts de la Cour.
Les premières mesures, celles ne nécessitant pas d’amendements à la Convention, devraient être mises en œuvre d’ici juin 2011, demande la déclaration d’Interlaken. Un premier bilan sera tiré dans cinq ans.
Les ministres et représentants ministériels des 47 pays du Conseil de l’Europe étaient à Interlaken à l’invitation de la Suisse. Berne assure actuellement la présidence semestrielle de l’organisation. La réforme de la CEDH avait été présentée comme la priorité absolue de la présidence helvétique.
Lors de la cérémonie d’ouverture de la conférence d’Interlaken, la surcharge de la Cour avait été qualifiée de «dramatique» et comparée avec les montagnes de l’Oberland bernois surplombant la ville. Fin 2009, 120’000 requêtes étaient pendantes à Strasbourg, soit pratiquement dix fois plus qu’il y a dix ans.
swissinfo.ch et les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.