Les coûts de procédure et la participation suisse au tribunal arbitral mis sur pied dans le cadre de l'affaire Kadhafi s'élèvent à 1,7 million de francs. La délégation des finances du Parlement a donné de justesse son aval à la libération de ce montant.
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La délégation était partagée: trois voix contre, trois voix pour. C’est donc celle du président, le sénateur libéral-radical Hans Altherr, qui a fait pencher la balance. La minorité aurait souhaité que les frais soient compensés au sein de l’administration fédérale.
Mais pour la courte majorité, il n’y avait pratiquement pas d’autre choix que d’accepter la proposition du Gouvernement, même si Hans Altherr juge la somme «relativement élevée». La délégation a la compétence d’accepter la libération de montants sans attendre l’aval du Parlement s’il s’agit de crédits jugés urgents.
Le tribunal arbitral doit enquêter sur les conditions de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève. Les 1,7 million de francs dépensés dans ce cadre ne doivent pas être confondus avec les 1,5 million que la Suisse a déposé sur un compte en Allemagne lors de la libération de Max Göldi.
Cette dernière somme doit servir à indemniser la Lybie si les responsables de la transmission à la Tribune de Genève des photos de l’arrestation de Hannibal Kadhafi ne sont pas retrouvés. Selon Hans Altherr, le Gouvernement a pu libérer ces 1,5 million en puisant dans le budget ordinaire.
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