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Les ministres suisses pantouflent en paix

L'ex-ministre des Transports Doris Leuthard devrait entrer au conseil d'administration du fabricant de trains Stadler, un mandat qui suscite la controverse. © Keystone / Ti-press / Gabriele Putzu

La reconversion des conseillers fédéraux doit-elle être mieux réglementée? La candidature de Doris Leuthard, ex-ministre des Transports, au conseil d’administration du fabricant de trains Stadler relance un vieux débat. La Suisse doit légiférer, estime l’ONG Transparency International. 

Ce contenu a été publié le 03 décembre 2019 - 14:30

Lorsque l’on dit d’un ex-ministre qu’il pratique le pantouflage, cela ne signifie pas qu’il profite d’une retraite reposante au coin de la cheminée. Au contraire, celui qui pantoufle quitte ses fonctions étatiques pour rejoindre immédiatement une entreprise privée. Une pratique critiquée pour les potentiels conflits d’intérêts qu’elle peut créer.

Dernière polémique en la matière: le rapprochement entre Doris Leuthard, ancienne cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETECLien externe) et le fabriquant de matériel ferroviaire Stadler. Les actionnaires se prononceront sur sa nomination au conseil d’administration de l’entreprise lors de l’assemblée générale d’avril 2020.

Un cas jugé «problématique» par Transparency International Suisse, puisque le mandat touche précisément le domaine des transports, dont Doris Leuthard a été responsable au sein du gouvernement de 2010 à 2018. «C’est maladroit, même si elle a respecté un délai d’une année. On attend plus de sensibilité d’une ancienne ministre», commente Martin Hilti, directeur de l’organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption dans le monde

L’ex-conseillère fédérale siège aussi aux conseils d’administration du traiteur industriel Bell et de sa maison-mère, le distributeur Coop. De nouvelles fonctions qu’elle a endossées en mars 2019, seulement trois mois après avoir quitté le gouvernement. Une reconversion rapide qui pose également problème, estime Martin Hilti.  

«Si l'on ne légifère pas, la confiance envers les institutions démocratiques risque de souffrir»

Martin Hilti

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Une pratique courante

L’affaire de pantouflage qui avait mis le feu aux poudres remonte à 2010. L’ex-ministre des Infrastructures Moritz Leuenberger était alors entré au conseil d’administration du numéro un de la construction Implenia, quelques semaines seulement après son départ du gouvernement. Par la suite, il avait déclaré à la Radio Télévision SuisseLien externe (RTS) avoir agi par provocation: «J’étais poussé vers le retrait, on m'a laissé tomber, aussi dans le parti. J'ai pensé: si vous ne me voulez pas, alors je fais aussi quelque chose qui ne vous plaît pas.»

En 2007, l’ancien ministre de l’Économie et de l’Agriculture Joseph Deiss avait, lui, rejoint le groupe laitier Emmi, détenu majoritairement par des agriculteurs. Les mandats de Kaspar Villiger avaient aussi créé la controverse. Membre du gouvernement jusqu’à fin 2003, il était entré l’année suivante au conseil d’administration de Nestlé et de la compagnie d’assurance et de réassurance Swiss Re. En 2009, il avait aussi pris la présidence du conseil d’administration du numéro un bancaire helvétique, UBS.

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Une question de confiance en la démocratie

La Suisse ne s’est pas encore dotée de loi pour réglementer les reconversions de ses ministres. Le Parlement a bien essayé de légiférer plusieurs fois, en vain. La dernière tentative date de septembre dernier, lorsque la Chambre haute (Conseil des États) a rejeté une initiative parlementaire en ce sens. Le texte visait à empêcher un ancien conseiller fédéral d’accepter des mandats ou des fonctions rémunérées dans des entreprises, dont les activités ont un rapport étroit avec les tâches du département qu’il a dirigé.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, Transparency International revendique l’introduction d’un délai d’attente obligatoire avant que les ministres sortants ne puissent accepter un mandat rémunéré. «Si l'on ne légifère pas, la confiance envers les institutions démocratiques risque de souffrir», déplore Martin Hilti. Il rappelle toutefois que les parlementaires sont eux-mêmes «les plus grands lobbyistes», ce qui pourrait les inciter à ne pas prendre de mesures dans ce domaine.

Le directeur de la section suisse de l’organisation de lutte contre la corruption place toutefois ses espoirs dans le nouveau Parlement, plus jeune et plus à gauche: «Nous avons désormais une nouvelle génération plus sensibilisée au problème du lobbyisme, qui pourrait améliorer la situation.» La gauche devra toutefois se trouver des alliés au centre si elle compte faire bouger les choses.

Quelques règles pour les anciens ministres

La reprise par un ancien membre du gouvernement d'une activité lucrative peut avoir des conséquences sur sa pension. En quittant le Conseil fédéral, un ministre est en droit de toucher une rente annuelle d'un peu plus de 200'000 francs, ce qui correspond à la moitié de la rémunération brute de ses collègues en exercice.

Mais l'ordonnance fédéraleLien externe sur les traitements des magistrats prévoit qu'ils ne doivent pas gagner davantage après leur départ que leurs collègues en fonction. Ainsi, les anciens ministres qui décident d'exercer une activité rémunérée ou qui siègent dans des conseils d'administration doivent rétrocéder à la Confédération ce qu'ils gagnent de plus qu'un conseiller fédéral en place.

C'était le cas par exemple du radical Kaspar Villiger. Comme ses divers mandats lui rapportaient largement plus que la rente d'ancien conseiller fédéral, il a dû y renoncer.

 (source: RTS)

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