Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Suisse-Union européenne: l'horizon se dégage pour Schengen

(Keystone)

Les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont lancé mardi la procédure de ratification de l'accord qui permettra d'intégrer la Suisse dans l'espace Schengen en novembre prochain.

Par ailleurs, un compromis se dessine entre Berne et Bruxelles concernant l'extension de l'accord de libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie.

Le lancement de la procédure de ratification de l'accord qui permettra d'intégrer la Suisse dans l'espace Schengen a été officialisé lors d'une réunion du groupe AELE (Association européenne de libre-échange).

Celle-ci devrait être rapide, pour peu qu'aucun pays ne se rebiffe au cours des deux étapes – une décision doit être examinée par les ambassadeurs avant d'être adoptée par une formation ministérielle européenne - qui restent à franchir.

Tout contretemps supplémentaire ferait peser une lourde hypothèque sur l'objectif de la Suisse: adhérer à Schengen le 1er novembre. Le temps presse en effet pour Berne, dont l'état de préparation devra encore être évalué par l'Union.

La Suisse met la pression

Dans ce contexte, la Suisse a décidé de mettre la pression sur l'UE afin de «faciliter» la procédure.

Début janvier, la cheffe du Département fédéral (Ministère) des affaires étrangères a en effet répondu à l'ancienne présidence de l'Union concernant une contribution helvétique en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie.

Dans ce courrier, Micheline Calmy-Rey souligne que la ratification par l'UE de l'accord sur Schengen constituerait un «pas positif supplémentaire» en vue d'une décision du gouvernement suisse sur une contribution estimée par Bruxelles à près de 300 millions de francs.

L'UE avait introduit cette demande au début de 2007 déjà, mais la Suisse ne lui ayant réservé aucune suite, le ministre des affaires étrangères portugais Luis Amado, dont le pays présidait alors le club communautaire, l'avait lui-même réitérée par écrit il y a quelques semaines.

Libre-circulation des personnes

Dans sa réponse, Micheline Calmy-Rey précise que le gouvernement suisse «a l'intention de prendre une décision» sur cette question «après la conclusion des négociations» visant à étendre aux Bulgares et aux Roumains les bénéfices de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes que Berne et l'UE ont conclu en 1999.

Les pourparlers ont jusqu'à présent achoppé sur la longueur de la période pendant laquelle la Suisse pourra freiner l'accès des travailleurs bulgares et roumains à son marché du travail.

La Suisse demande qu'à l'issue des sept ans durant lesquels l'immigration en provenance de ces pays sera soumise à des contingents, une clause spéciale prévale encore pendant cinq ans, soit jusqu'en 2018.

Cette clause permettrait de réintroduire des contingents pour l'accès au marché suisse du travail en cas de fort afflux de travailleurs bulgares et roumains.

La Roumanie et la Bulgarie réclament pour leur part un traitement identique à celui des Etats est-européens membres de l'UE depuis 2004, soit une clause de sauvegarde jusqu'en 2016 seulement.

Un compromis est en vue, ont jugé mardi soir plusieurs diplomates. Il pourrait consister à réduire la durée d'application de la clause de sauvegarde à trois ans, mais à reporter la mise en œuvre de l'accord au début de 2009.

Les experts des Vingt-Sept se réuniront de nouveau le 29 janvier pour évoquer la question. Mais Sofia et Bucarest pourraient décider d'accepter le compromis qui se dessine avant cette échéance.

swissinfo, Tanguy Verhoosel à Bruxelles

Espace Schengen

Les accords de Schengen ont été signés en 1985 dans le village luxembourgeois éponyme par la France, l'Allemagne et le Benelux.

Ces accords, qui concernent les secteurs de la justice et de la police, ont fourni le cadre légal à l'abolition progressive du contrôle des personnes aux frontières intérieures de l'UE.

Pour garantir la sécurité, le traité de Schengen prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE, une meilleure collaboration transfrontalière entre les polices et une lutte coordonnée contre le crime organisé.

Ces accords ont été étendus le 21 décembre 2007 aux 9 pays qui avaient rejoint l'UE en 2004 (à l'exception de Chypre).

Fin de l'infobox

La Suisse et Schengen

Le Parlement a ratifié le Traité de Schengen le 16 octobre 2004.

Combattue par référendum, l'adhésion aux espaces Schengen (sécurité) et Dublin (réfugiés) a été approuvé par le peuple (54,6%) le 5 juin 2005.

L'adhésion devrait être effective dès le 1er novembre 2008.

Fin de l'infobox


Liens

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

×