Surveillance minimale de la recherche sur l'être humain

L'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain risque de se limiter à la portion congrue. Après avoir discuté des détails sous toutes les coutures, la Chambre basse du Parlement a finalement laissé tomber les trois quarts du projet gouvernemental.

Ce contenu a été publié le 15 septembre 2008 - 19:01

L'article, qui vise à doter la Suisse d'une réglementation uniforme en matière de recherche sur l'être humain, a passé la rampe par 114 voix contre 45 et 24 abstentions. Ce score mitigé a sanctionné un retournement de situation opéré après un débat opposant les partisans d'une protection renforcée de l'être humain et les tenants d'une liberté accrue des chercheurs.

Au nom de la place économique et scientifique suisses, la droite a réussi à faire du nouvel article une simple norme donnant la compétence à la Confédération de légiférer en matière de recherche humaine.

Exit donc les dispositions concernant le consentement obligatoire des personnes concernées ou les conditions plus strictes pour mener des projets de recherche sur les enfants ou les handicapés.

L'article ne stipulera pas que les risques pour la personne devront être proportionnés par rapport à l'utilité d'un projet scientifique. Il n'obligera pas non plus la soumission de tout projet à un examen préalable avant sa réalisation.

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