Toujours plus dure en matière d’asile et des étrangers

Le gouvernement veut une Suisse plus dure face aux requérants d'asile (ici dans un centre de la région genevoise). Keystone

La Suisse pourrait procéder à un nouveau tour de vis dans ses lois sur l'asile et les étrangers. Une année après l'entrée en vigueur de la dernière révision, le gouvernement met en consultation une série de durcissements jusqu'à la mi-avril.

Eveline Widmer-Schlumpf, qui avait déjà dévoilé plusieurs des mesures en question, fait valoir la nécessité d’accélérer les procédures et de renforcer la lutte contre les abus.

En 2008, 16’606 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une progression de 53,1%, a souligné mercredi la ministre de justice et police devant la presse.

En une année, les mesures préconisées en son temps par son prédécesseur Christoph Blocher et adoptées par le peuple ont eu un effet positif. Mais la pratique a mis aussi en lumière certaines lacunes, juge la conseillère fédérale.

A l’avenir, la Suisse ne devrait plus reconnaître l’objection de conscience ou la désertion comme un motif d’asile. Même les personnes exposées à de sérieux préjudices ou craignant à juste titre de l’être ne devraient plus recevoir le statut de réfugié si elles ne peuvent pas faire valoir d’autres persécutions pertinentes au vu du droit d’asile.

La mesure risque de se retourner surtout contre les déserteurs érythréens et somaliens, dont le nombre de demandes a explosé ces derniers temps. Néanmoins, la personne qui ne pourrait être renvoyée parce qu’elle risque de subir des traitements inhumains dans son pays devrait obtenir être admise provisoirement en Suisse, assure Eveline Widmer-Schlumpf.

Le gouvernement propose aussi de réprimer les activités politiques menées en Suisse dans le seul but de motiver la qualité de réfugié. La sanction pénale vise notamment les personnes qui prêtent assistance aux requérants lors de la planification ou de l’organisation d’une activité politique abusive ou qui encouragent cette activité.

Ici et pas ailleurs

Autre mesure, la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une représentation à l’étranger devrait être supprimée. La Suisse est le seul pays européen à reconnaître cette démarche, pourtant la plupart des requêtes se basent sur des motifs non valables.

Enfin, il est prévu de court-circuiter les retards abusifs. Une nouvelle procédure permettant de traiter rapidement, par écrit, les demandes de réexamen et les demandes multiples sera introduite. Aujourd’hui, certains prolongent leur séjour en Suisse même après un refus définitif en déposant une nouvelle demande, fustige la ministre de la justice.

L’autre volet de la révision, qui vise aussi à faciliter les expulsions, touche la loi sur les étrangers. Les personnes faisant valoir que leur renvoi ne saurait être exigé pour des raisons personnelles – par exemple en cas d’absence d’un réseau social dans le pays d’origine – devraient désormais prouver cette allégation, indique Eveline Widmer-Schlumpf.

Il va de soi qu’une guerre civile sera jugée comme un motif de non-retour, selon la ministre. Mais le Conseil fédéral souhaite désigner les Etats vers lesquels le renvoi est considéré, de manière générale, comme raisonnablement exigible.

Un domicile obligé

Quant aux autorités cantonales, elles devraient pouvoir assigner un lieu de résidence à l’étranger admis provisoirement qui touche des prestations d’aide sociale. Cette mesure a été demandée par les cantons en vue de soulager les grandes communes, qui subissent un afflux de personnes de ce type.

La Suisse veut aussi faciliter le renvoi des demandeurs dans le pays européen où ils sont arrivés avant de venir en Suisse. Un nouvel élément constitutif de la détention en phase préparatoire et de la détention en vue de l’exécution du renvoi devrait être introduit dans la procédure Dublin, prévoit la conseillère fédérale.

Pour celle-ci, les modifications proposées sont conformes à la constitution et au droit international public. Ce n’est pas en durcissant une nouvelle fois la loi sur l’asile que l’on changera quoi que ce soit à la réalité des réfugiés, rétorquent Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers dans un communiqué commun.

Si des requérants d’asile frappent à notre porte, ce n’est pas parce que notre accueil serait excessivement généreux, mais avant tout parce qu’ils se trouvent exposés à de graves dangers dans leurs pays d’origine, rappellent les ONG.

«Relent de déjà-vu»

Selon ces ONG, si les mesures mises en consultation mercredi par le gouvernement pour «réduire l’attractivité de la Suisse» sont adoptées, la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions serait amoindrie. «Requérants d’asile et réfugiés paieraient ainsi le prix de ce jeu peu glorieux aux forts relents de déjà-vu».

Elles soulignent aussi que le dernier durcissement de la loi sur l’asile d’il y a un an n’a pas empêché, comme partout en Europe, une hausse du nombre de demandes d’asile depuis l’été dernier.

En face, l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) estime que les révisions annoncées dans les lois sur l’asile et les étrangers arrivent trop tard. Les augmentations massives de demandes d’asile en sont la preuve, déclare Alain Hauert, porte-parole.

Selon l’UDC, Evelyne Widmer-Schlumpf a tergiversé et ne fait maintenant qu’avancer les propositions élaborées par son prédécesseur Christoph Blocher. Si libéraux-radicaux (droite) et, de manière plus nuancée, démocrates-chrétiens (centre-droit) se rangent plutôt derrière le projet gouvernemental, les socialistes mettent, eux, le pied dans la porte et parlent d’un «loi anti-asile».

swissinfo et les agences

L’asile en 2008

Demandes. L’an dernier, 16’606 personnes ont demandé l’asile en Suisse, soit 53,1% de plus qu’en 2007.

Fin d’année. Le nombre de requérants a augmenté de 42% au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent.

Numéro un. Comme en 2007, l’Erythrée arrive en tête de liste avec 2849 demandes.

Irak et Cie. Suivent la Somalie (2’014), l’Irak (1’440), la Serbie et le Kosovo (1301), le Sri Lanka (1262) et le Nigeria (988).

Octroi. En 2008, le taux d’octroi de l’asile a atteint 23%, soit une hausse de près de 20%.

Quelques repères

Votation. En septembre 2006, plus de deux tiers des Suisses ont approuvé en votation la nouvelle loi sur l’asile et la loi révisée sur le séjour des étrangers.

Renvoi. La nouvelle législation autorise le renvoi dans les 48 heures de tout demandeur dénué de papiers d’identité en règle et qui ne peut donner de motifs valables pour son séjour.

Aide. Les demandeurs d’asile déboutés et qui ont épuisé toutes les voies de recours sont exclus de prestations de l’aide sociale et ne reçoivent qu’une aide d’urgence.

Accueil. Actuellement, la capacité d’accueil des cantons est de 10’000 places environ. Il en faudrait 12 à 13’000 pour répondre aux besoins croissants.