Navigation

UBS: le juge américain réplique

Le gouvernement suisse interdit à l'UBS de livrer les données de 52'000 clients au fisc américain ? Qu'à cela ne tienne, Alan Gold, juge du Tribunal de district de Miami, ne lâche pas prise. Le magistrat demande au gouvernement des Etats-Unis s'il serait prêt à saisir des biens de la banque suisse.

Ce contenu a été publié le 09 juillet 2009 - 15:15

Le juge demande au Département de la justice de lui fournir des éclaircissements avant dimanche 18h00. Le Tribunal de Miami, devant lequel s'ouvre lundi la procédure civile à l'encontre de la banque, pourrait ordonner «la saisie d'avoirs d'UBS ou leur séquestre aux Etats-Unis» si elle ne répond pas à ses injonctions ou si la Suisse l'empêche de fournir les informations exigées.

En visite aux Etats-Unis, la ministre de l'Economie Doris Leuthard a relevé que la législation helvétique devait être respectée de la même manière que le droit américain. L'UBS a commis des erreurs et doit en répondre, a-t-elle admis. Et la Suisse comprend que les Etats-Unis veuillent récupérer ce qui leur appartient, mais «il existe des voies légales pour cela».

S'exprimant mercredi soir à la télévision alémanique SF, le président du conseil d'administration d'UBS (et ancien ministre) Kaspar Villiger, a estimé que l'affaire a dépassé le stade d'un conflit entre l'établissement et les autorités fiscales américaines. Pour lui, il s'agit désormais d'une question de rapports entre deux Etats.

Pour l'heure un arrangement extrajudiciare ne peut être exclu, comme l'a laissé entendre le 1er juillet le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz. Reste qu'une telle solution coûterait cher à l'UBS, les experts évoquant des montants oscillant entre 2 et 10 milliards de francs.

swissinfo.ch et les agences

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article

Joignez-vous à la discussion

Avec un compte SWI, vous avez la possibilité de faire des commentaires sur notre site web et l'application SWI plus.

Connectez-vous ou inscrivez-vous ici.