Victoire à l’arraché pour la réforme fiscale
Les ministres suisses des Finances et de la Défense sont satisfaits du petit «oui» à la réforme de l'imposition des entreprises et du rejet de l'initiative contre le bruit des avions de combat.
Hans-Rudolf Merz estime s’en être tiré avec «un œil au beurre noir» et Samuel Schmid déclare vouloir continuer de prendre au sérieux la problématique du bruit.
Le résultat extrêmement serré de la réforme de l’imposition des entreprises n’a pas empêché le ministre des Finances Hans- Rudolf Merz d’annoncer de nouveaux allègements.
«On s’en est tiré avec un œil au beurre noir», a lancé le ministre des finances pour commenter le 49,5% de «non» à la réforme de l’imposition des entreprises. Pour lui, tous les projets concernant le fisc ont de la peine à passer la rampe d’un scrutin.
Et de se déclarer «soulagé pour les PME du pays» et de l’absence d’un ‘röstigraben’ dans les résultats. «Notre politique fiscale est payante», a estimé Hans-Rudolf Merz. Son adage: «lorsque l’on renforce les plus forts, ils peuvent aider les plus faibles».
Pour rendre la Suisse plus compétitive
De nouvelles réformes fiscales devront avoir lieu. Un groupe de travail du Département des finances va chercher des mesures pour rendre la Suisse plus compétitive au niveau international. Cela concernerait l’impôt sur les bénéfices, le différend fiscal avec l’UE, la TVA et la situation fiscale des familles.
Ce dimanche Les allègements fiscaux pour les actionnaires ont passé la rampe d’extrême justesse. 50,5% des votants ont accepté dimanche la réforme de l’imposition des entreprises. Le «non» est venu de huit cantons de Suisse occidentale, dont la majorité des romands.
Moins de 20’000 voix
Le suspense a duré jusqu’au bout, moins de 20’000 voix ayant fait pencher la balance. Environ 938’660 Suisses ont finalement approuvé le paquet visant à alléger d’une manière ou d’une autre la charge pesant sur les 300’000 PME du pays. Près de 919’000 électeurs s’y sont opposés.
Les dividendes versés aux personnes possédant au moins 10% du capital d’une SA ou d’une Sàrl ne seront taxés par la Confédération qu’à hauteur de 60% (50 % pour la fortune commerciale), et non plus intégralement.
Jugeant ce privilège fiscal injuste et coûteux pour l’Etat, le PS avait lancé le référendum. Les autres volets du projet, notamment celui facilitant les successions et les remises d’entreprises, n’étaient guère contestés.
Franz Weber récusé
Autre objet soumis aux urnes ce dimanche, l’initiative populaire de Franz Weber «contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» a été rejetée (69%). Tous les cantons ont dit «non».
Le verdict a été sans appel dans la plupart des cantons alémaniques, où le taux de refus dépasse 70%. La palme du rejet de l’initiative revient à Nidwald (80,5%), suivi d’Appenzell Rhodes-Intérieures (79,6%) et Glaris (78,7%)
Les cantons les plus concernés par les vols de jets se sont montrés un peu plus sensibles aux arguments de initiants, de même que ceux qui avaient refusé l’achat de FA-18 en 1993.
Le Valais n’a rejeté l’initiative que par 56,4%. La ville de Sion se range toutefois du côté des opposants aux vols de FA-18, tout comme plusieurs communes touristiques comme de Montana, Nendaz, Saas-Fee et Veysonnaz.
Genève dit non du bout dès lèvres par 52,1%, Bâle-Ville par 57,3% et Bâle-Campagne par 66,6%. Vaud a refusé l’initiative par 63,5% et Neuchâtel par 60,5%. Les premiers résultats provisoires donnent aussi le non gagnant à Zurich, Fribourg et dans le Jura.
Triomphe modeste pour Samuel Schmid
Après le rejet attendu de cette initiative, le ministre de la défense Samuel Schmid a eu le triomphe modeste. Pour lui, il s’agit là d’un «oui clair et net en faveur de l’aviation et de l’armée».
Le conseiller fédéral a cependant assuré qu’il continuerait de prendre au sérieux la problématique du bruit. «Je vais tout faire pour que les promesses faites avant la votation soient tenues». Il faudra continuer de chercher des solutions avec les régions où se trouvent les aérodromes militaires.
Malgré l’usage de simulateurs et d’autres moyens technologiques, les forces aériennes ont besoin de pouvoir s’entraîner réellement, a-t-il prévenu.
Pas d’abattement
De son côté, Franz Weber n’est pas abattu par le score mitigé de son initiative contre le bruit des avions de combat. Il va poursuivre son action au niveau régional, en Valais et dans l’Oberland bernois, et «pousser l’armée à tenir ses promesses».
«On ne va tout de même pas abandonner le Valais et l’Oberland bernois à l’aviation militaire» parce que cette initiative a été rejetée, a-t-il déclaré. «J’ai l’habitude et déjà transformé beaucoup de défaites en victoire», a encore ajouté l’écologiste.
swissinfo et les agences
La Suisse orientale et centrale, qui connaît déjà l’imposition partielle des dividendes au niveau cantonal, s’est montrée la plus enthousiaste. Le Valais, seul canton romand à avoir introduit l’imposition partielle, s’est rallié au «oui» par 53,2% des voix.
Idem de Genève (52,7 %), où le fisc est relativement gourmand à l’égard des entreprises. Zurich, l’autre grand canton urbain de Suisse, a fait de même, mais du bout des lèvres (50,2 %).
Mis à part les exceptions genevoise et valaisanne, la Suisse se retrouve ainsi coupée en deux. Neuchâtel, qui vote régulièrement à gauche, s’érige en champion du «non» avec 59,6 % de rejet, suivi de Bâle-Ville (58,3 %).
Le Jura (57,3 %) est talonné par Bâle-Campagne (57,2 %), où les citoyens ont pourtant accepté en novembre une baisse de l’impôt cantonal sur les dividendes. Cette décision fait l’objet d’un recours des socialistes au Tribunal fédéral.
Fribourg et Vaud ont refusé la réforme par respectivement 55,3 et 54,4 % des voix. Soleure (55,4 %) et Berne (51,5 %) ont également rejoint le camp des opposants.
Le Parti écologiste suisse (Verts) et le Parti socialiste (PS) recommandaient l’acceptation de l’initiative populaire.
S’y opposaient le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants : Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit).
Comme il s’agit d’une initiative populaire, le projet devait obtenir la majorité du peuple et des cantons pour être accepté.
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