Pour les diplomates, la pilule fiscale sera amère
Avec l'introduction dès cette année du nouveau certificat de salaire, les diplomates suisses seront également taxés sur les primes qu'ils touchent en plus du traitement ordinaire.
A l’occasion de la conférence annuelle des ambassadeurs qui se termine jeudi à Berne, leur ministre Micheline Calmy-Rey a dit comprendre leurs préoccupations, tout en reconnaissant que la partie n’était pas gagnée.
Comme chaque année, le ministère des Affaires étrangères (DFAE) a convoqué ses ambassadeurs, ses consuls généraux et les chefs de bureaux de la DDC, l’agence de coopération au développement pour une conférence de trois jours.
L’occasion pour la ministre Micheline Calmy-Rey, également cette année présidente de la Confédération de rappeler les grandes lignes de la politique de la maison.
L’occasion également pour Carla Del Ponte de faire la connaissance de ses futurs collègues. L’actuelle procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie vient en effet d’être nommée ambassadrice en Argentine, où elle prendra ses fonctions en janvier prochain.
Le bordereau qui fait mal
Mais loin des grandes considérations de politique internationale, les diplomates suisses ont également un souci beaucoup plus prosaïque: le montant futur de leur bordereau d’impôts.
Depuis le début de l’année, ils sont soumis – comme tous les Suisses – au nouveau certificat de salaire, qui fait entrer dans la catégorie «revenus» toutes les primes et autres prestations jusqu’ici exonérées. Au mois de mai, une septantaine de diplomates avaient déjà écrit à Micheline Calmy-Rey pour s’en inquiéter.
«Il est vrai que ce problème touche particulièrement les fonctionnaires de la Confédération en poste à l’étranger, car ils reçoivent beaucoup d’allocations ou de montants au titre de frais et débours», admet le chef de la communication du DFAE.
Les diplomates vont-ils vraiment voir leur facture d’impôts multipliée par trois, comme on a pu le lire dans certains journaux ? «Je n’utilise jamais cette donnée-là, rectifie Jean-Philippe Jeannerat. Certaines augmentations iront jusqu’à 50% de la facture totale, sans exclure quelques cas de rigueur où ce pourrait être encore plus haut, mais qui resteront tout à fait exceptionnels».
Et d’ajouter que ce nouveau système vaut pour tous les contribuables suisses. Ainsi, certains cadres de l’économie privée ou certaines catégories professionnelles comme les journalistes sentiront aussi nettement la différence.
S’agissant des diplomates, ce sont les catégories de salaires moyennes et inférieures qui seront le plus touchées, précise encore Jean-Philippe Jeannerat.
La partie n’est pas gagnée
«Il n’y a pas de solution simple. Nous avons ici affaire à la logique implacable des autorités fiscales», a dit lundi à l’ouverture de la conférence Micheline Calmy-Rey, consciente que le système de prestations de son ministère «doit être adapté à l’environnement fiscal actuel.»
La cheffe de la diplomatie a donc nommé un groupe de travail et discute avec le ministère des finances et avec le service du personnel de la Confédération.
Mais la décision finale reviendra au gouvernement, et le cas échéant au parlement. «La partie n’est pas gagnée», a-t-elle averti, promettant de s’engager de toutes ses forces pour trouver une solution satisfaisante.
«Il s’agit de défendre un principe reconnu depuis des décennies, confie, sous le couvert de l’anonymat, un diplomate présent dans la salle. La position de Madame Calmy-Rey résume bien celle du personnel du ministère. Je sais que ce ne sera pas facile, mais je lui fais confiance».
swissinfo, Marc-André Miserez
En 2007, les inscrits au concours d’entrée dans la carrière diplomatiques n’étaient que 74, contre une centaine en moyenne ces dix dernières années et même plus de 200 en 2005 et 2006.
Le DFAE analyse actuellement les raisons de cette baisse, mais ne parle pas pour autant de difficultés de recrutement sur la durée.
Pour Jean-Philippe Jeannerat, il s’agit plutôt là d’un phénomène conjoncturel. Lorsque l’économie se porte très bien, les personnes hautement qualifiées ont nettement plus de choix pour trouver un poste de travail.
Le secteur privé offre des possibilités d’obtenir plus rapidement de très bons salaires, alors que la diplomatie est une carrière, où l’effort est payant sur le long terme.
L’échelle des salaires annuels commence un peu en-dessous de 100’000 francs, pour monter jusqu’à 212’000, un plafond que l’on met en général plus de 20 ans à atteindre.
Nombre de candidates et de candidats aux concours d’entrée à la carrière diplomatique et nombre de personnes engagées.
– 2000: 28 femmes et 61 hommes,
7 femmes et 13 hommes.
– 2001: 35 femmes et 61 hommes,
2 femmes et 11 hommes.
– 2002: 44 femmes et 87 hommes,
7 femmes et 7 hommes.
– 2003: 72 femmes et 110 hommes,
5 femmes et 5 hommes.
– 2004: pas de concours.
– 2005: 67 femmes et 139 hommes,
4 femmes et 4 hommes.
– 2006: 104 femmes et 103 hommes,
14 femmes et 12 hommes.
– 2007: 38 femmes et 36 hommes.
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