Protéger les biens culturels, aussi sur Internet
Pour lutter contre le vol et le trafic illicite de biens culturels, la Suisse multiplie les accords bilatéraux. Dernière en date, une déclaration d'intention signée avec l'Egypte.
Mais le problème se corse avec les ventes aux enchères en ligne. En décembre dernier, les autorités suisses ont pu bloquer la vente sur Internet d’un bien culturel irakien protégé.
Les tablettes à écriture cunéiforme figurent sur la liste rouge des antiquités irakiennes en péril établie par le Conseil international des musées (ICOM). Et pourtant, l’un de ces précieux objets, daté de 2000 ans avant J.-C., s’est retrouvé mis aux enchères sur internet en Suisse à la fin de l’an dernier.
Sa vente a pu être stoppée grâce à une collaboration inédite entre les autorités fédérales, la police zurichoise et la plateforme de ventes en ligne e-Bay. En amont, c’est un spécialiste des biens culturels irakiens qui avait alerté le bureau allemand des affaires criminelles, estimant que la tablette provenait probablement de fouilles clandestines.
Or, conséquence de la guerre, le commerce de biens culturels irakiens exportés après 1990 est interdit en Suisse comme au niveau international. Si l’Irak est le seul pays à faire l’objet d’une ordonnance spécifique, Berne mène désormais une politique active en matière de trafic illicite de biens culturels.
Un marché important
Depuis 2005, une loi permet en effet à la Suisse de conclure des accords bilatéraux avec les pays dont le patrimoine est menacé.
Ainsi lors de son récent voyage en Egypte, le président de la Confédération et ministre de la Culture Pascal Couchepin a-t-il conclu avec son homologue égyptien Farouk Hosni un accord qui devrait être signé en avril.
De tels accords visant à réglementer l’importation et la restitution des biens culturels ont déjà été signés avec l’Italie, le Pérou et la Grèce. Des négociations sont aussi en cours avec le Mexique, la Turquie et l’Algérie.
Autant de pays dont le riche patrimoine fait l’objet de fouilles sauvages et de trafic illicite. D’où leur intérêt à conclure de tels accords avec la Suisse, qui, avec des échanges atteignant près de 1,5 milliard de francs, est l’un des cinq plus grands marchés mondiaux dans le domaine de l’art.
«Dans un premier temps, ces accords sont presque exclusivement axés sur les biens archéologiques. Les principes sont les mêmes pour tous les pays, avec de petits ajustements», explique Yves Fischer, responsable du service Transfert des biens culturels à l’Office fédéral de la culture (OFC).
Offres douteuses sur Internet
Reconnaissant que «la probabilité de trouver un bien archéologique suisse exporté illégalement au Pérou ou en Grèce est moindre que l’inverse», Yves Fischer assure néanmoins que la Suisse tire avantage de cette logique bilatérale.
«Ces accords renforcent la sécurité juridique des acteurs du marché de l’art en Suisse. Ils évitent que la Suisse soit, comme par le passé, épinglée comme une plaque tournante du commerce illicite car ils permettent de serrer la vis un peu plus fort: les commerçants savent avec quels pays il faut une vigilance accrue.»
Reste qu’à l’heure des ventes en ligne, le commerce illicite a de belles heures devant lui. Inquiets à ce sujet, l’UNESCO, Interpol et le Conseil international des musées ont émis un catalogue de mesures pour lutter contre le phénomène de la dispersion illégale qui, selon eux, prend toujours plus d’ampleur.
En Suisse, l’affaire de la tablette irakienne a montré qu’il était possible d’intervenir. Mais c’est l’avertissement, en Allemagne, d’un internaute spécialisé dans ce type d’antiquités qui a été déterminant.
«Nous avons des indices comme quoi il y a un certain nombre d’offres douteuses sur Internet. Cela nous a incité à ouvrir une collaboration avec e-Bay ou Ricardo.ch. En Suisse, on est en train d’établir des mesures qui prévoient de limiter, voire d’interdire, la vente d’objets archéologiques sur ces plateformes internet», indique Yves Fischer.
Coopération indispensable
Du côté d’e-Bay et de Ricardo.ch, on affiche sa volonté de coopérer avec les autorités. Et l’interdiction de vendre des objets archéologiques en ligne est à l’étude.
«e-Bay part du principe que tout ce qui est légalement vendable doit pouvoir être vendu sur son site», explique Sabine Schneider, porte-parole de la société pour la Suisse.
Elle admet néanmoins que la plateforme ne dispose ni des spécialistes nécessaires pour identifier les offres susceptibles d’être illicites, ni des moyens de contrôler la validité des certificats de légalité des pièces vendues. Raison pour laquelle e-Bay et les autres plateformes s’en remettent à l’Etat.
Selon Yves Fischer, il n’est pas dans leur intérêt, en termes d’image, de voir l’Etat intervenir dans leurs ventes en cas de soupçons d’illégalité. Pour sa part, il préconise, comme l’ICOM, un partage clair des responsabilités: «Nous disposons de spécialistes et d’archéologues cantonaux. C’est eux qui peuvent réagir. Par contre ces plateformes sont tenus d’agir rapidement en cas de soupçon pour qu’on puisse engager des poursuites s’il y a lieu.»
swissinfo, Carole Wälti
La Suisse a longtemps fait exception en matière de règlementation du commerce de l’art à cause des lacunes que comportait sa législation.
La question du trafic illicite des œuvres culturelles a notamment été relancée en Suisse dans les années 90 lors du débat sur la restitution des avoirs juifs.
En octobre 2003, la Suisse a ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 contre le trafic illégal de biens culturels.
En juin 2005 est entrée en vigueur la loi fédérale sur le transfert des biens culturels, qui vise à empêcher le trafic illicite.
Cette loi met un terme au commerce anonyme. Désormais, les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères doivent déclarer avec qui ils font des affaires. Ils ont l’obligation de tenir un registre qui permet de reconstituer le cheminement des objets en cas de litige sur leur origine.
Pour sa part, le propriétaire d’un bien culturel volé peut exiger sa restitution pendant trente ans, contre cinq ans seulement auparavant.
Le Conseil international des musées (ICOM) a établi des listes de biens culturels les plus touchés par le pillage et le vol.
Ces objets sont protégés par les législations de leur pays. Ils sont interdits d’exportation et ne doivent en aucun cas être proposés à la vente.
Les listes rouges ont pour but d’inciter les musées, les salles de ventes, les marchands d’art et les collectionneurs à ne plus acheter ces objets. Elles ont été conçues pour aider les services de police et de douane, ainsi que les marchands d’art, à identifier ces objets.
L’ICOM a établi quatre listes rouges: pour l’Afrique, pour l’Amérique latine, pour l’Irak et pour l’Afghanistan.
Interpol établit pour sa part une liste des objets culturels volés.
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