Ruth Dreifuss veut faire baisser les primes d'assurance

Ruth Dreifuss et Otto Piller, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales, face à la presse lundi à Berne. Keystone

La conseillère fédérale a annoncé lundi des mesures pour contrer l'«échec» de la LAMal face à l'explosion des coûts de la santé.

Ce contenu a été publié le 17 décembre 2001 - 12:41

Les primes d'assurance maladie pour les enfants pourraient baisser de 300 francs par an dès juillet. Pour alléger les charges des familles, Ruth Dreifuss propose d'utiliser les subsides fédéraux non réclamés par les cantons. Ceux-ci sont équivalents à quelque 500 millions de francs.

Cette disposition transitoire, simple à appliquer, serait levée lors de l'entrée en vigueur de la deuxième révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), qui prévoit de plafonner les primes à environ 8 % du revenu imposable. Sa mise en oeuvre n'est toutefois pas acquise. Le Conseil fédéral ainsi que le parlement devront donner leur aval à ce projet de loi.

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) prévoit néanmoins d'autres mesures pour contrer l'»échec» de la LAMal face à l'explosion des coûts. Il s'agira de corriger le tir de cette «assurance sociale digne de son nom» qui continue de représenter «un vrai progrès social dans le domaine de l'accès aux soins», selon Mme Dreifuss.

Recours au médecin-conseil

Quelque 50 à 70 millions de francs pourrait être économisés sur les prix d'un millier de médicaments, d'après le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Otto Piller. Le coût de toute nouvelle préparation, originale ou générique, serait réexaminé après 24 mois d'admission dans la liste des spécialités et non plus une fois le brevet échu (après quinze ans).

Le groupe des pays servant de référence pour fixer les prix sera en outre élargi aux Etats voisins où les médicaments coûtent moins cher. Ces adaptations, qui devraient également entrer en vigueur en juillet, devraient avoir des répercussions immédiates sur les coûts.

La cheffe du DFI entend aussi intervenir auprès des différents acteurs du domaine de la santé. Obliger les assureurs à proposer des systèmes alternatifs comme le médecin de famille ou les HMO ne suffira pas à promouvoir ces modèles, selon elle.

Pool des coûts élevés

Un pool, financé par les caisses maladie, devrait prendre en charge pendant dix ans les coûts occasionnés par des patients «à risque» et supérieurs à 40 000 francs par an. Les assureurs, qui verraient leur part de risque financier considérablement diminuer, devraient toutefois participer pour 30 % aux frais dépassant ce seuil.

Cette mesure pourrait encore s'inscrire dans la révision en cours de la LAMal. Elle devrait être accompagnée par une unification du taux de réserve pour les caisses comptant au maximum 250 000 assurés et par l'introduction de l'obligation de la réassurance pour le risque d'entreprise.

Recours au médecin-conseil

Enfin, le DFI compte agir sur les prestations. Mais pas question de restreindre le catalogue couvert par l'assurance de base. Ce procédé conduirait inévitablement à une médecine à deux vitesses, a déclaré Mme Dreifuss. De plus, l'extension de cette liste n'est, selon elle, pas responsable de l'explosion des coûts.

Il ne s'agira donc pas de limiter l'accès aux soins mais de le rationaliser. Le DFI entend dresser, en collaboration avec les médecins et les assureurs, la liste des prestations pas toujours utilisées à bon escient, comme, par exemple, les opérations du ménisque, des amygdales ou des varices.

Pour éviter les soins superflus, l'aval du médecin-conseil de l'assureur serait nécessaire. La ministre de la santé a par ailleurs renoncé pour le moment à reconnaître la prise en charge par l'assurance de base des psychothérapies effectués par des spécialistes qui n'ont pas le titre de médecins.

swissinfo avec les agences

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