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Schengen: feu vert européen à l'intégration de la Suisse

(Keystone)

Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE) ont avalisé lundi l'accord qui permettra d'intégrer la Suisse dans l'espace Schengen.

La suppression des contrôles systématiques aux frontières n'aura toutefois pas lieu avant novembre.

Sans discussion, ni surprise, les chefs de la diplomatie des 27 Etats membres de l'UE ont adopté lundi différentes décisions «relatives à la conclusion», par l'Union européenne (UE), des accords bilatéraux qui intégreront la Suisse dans l'espace Schengen, caractérisé par son absence de frontières intérieures.

Ces mêmes accords associeront Berne à l'application de la Convention de Dublin, qui permet de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile. Par la voix de son porte-parole, le ministère suisse de Justice et Police (DFJP) a «salué le pas de l'UE».

L'approbation de ces décisions marque la fin de la procédure européenne de ratification de ces deux accords, qui avaient été conclus et signés en 2004. Ils entreront en vigueur le 1er mars 2008.

Cinq évaluations à venir

Pratiquement, «l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis Schengen» - c'est la terminologie officielle - ne deviendra toutefois pas effective à 100% avant le 1er novembre, au mieux.

En effet, l'aptitude de Berne à appliquer toutes les dispositions des accords de Schengen - qui visent à compenser la suppression des contrôles systématiques des personnes aux frontières par un renforcement de la coopération policière et judiciaire internationale - doit encore être «évaluée» par l'UE.

Ces évaluations porteront essentiellement sur cinq thèmes. A savoir l'arrimage de la Suisse au Système d'information Schengen (SIS), une vaste banque de données européenne sur les personnes recherchées et les objets disparus, ainsi que le respect par Berne de la législation de l'UE sur la protection des données à caractère personnel.

La sécurisation des aéroports helvétiques, qui deviendront les seules frontières extérieures du pays, l'adaptation de la Suisse aux normes européennes en matière de délivrance de visas et l'établissement d'une véritable coopération policière seront aussi évalués.

Des experts sur le terrain

Dans ce contexte, certaines lois cantonales devront encore être adaptées. Les tests européens, qui seront effectués en Suisse par des experts des Etats membres de la zone Schengen, ont déjà été planifiés.

Une partie d'entre eux aura lieu au printemps, avant l'Euro 2008 de football que la Suisse et l'Autriche organiseront ensemble en juin. Une autre est prévue après cet événement, qui sera placé sous haute sécurité.

Des rapports seront ensuite établis, qui devront être approuvés à l'unanimité par le Conseil des ministres de l'Union européenne.

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux I et II règlent les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) dans différents secteurs. L'UE est le partenaire ...

Risques de report

«Le calendrier sera très serré», reconnaît-on à Berne, où l'on note que le moindre grain de sable contraindra la Suisse à reporter à mars 2009 son adhésion à l'espace Schengen. L'UE ne tolérera en effet pas la moindre faille dans le système.

La Commission européenne, elle, s'est montrée confiante, lundi. «Nous avons appris à connaître la Suisse. Nous savons que c'est un partenaire sérieux et fiable. Nous pensons qu'elle sera capable de respecter l'échéance (du 1er novembre)», pour peu qu'elle déploie « les ressources financières, judiciaires et humaines nécessaires» a déclaré Friso Roscam Abbing, le porte-parole du commissaire européen en charge des affaires intérieures et judicaires, l'Italien Franco Frattini.

swissinfo, Tanguy Verhoosel, Bruxelles

Espace Schengen

Les accords de Schengen ont été signés en 1985 dans le village luxembourgeois éponyme par la France, l'Allemagne et le Benelux.

Ces accords, qui concernent les secteurs de la justice et de la police, ont fourni le cadre légal à l'abolition progressive du contrôle des personnes aux frontières intérieures de l'UE.

Pour garantir la sécurité, le traité de Schengen prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE, une meilleure collaboration transfrontalière entre les polices et une lutte coordonnée contre le crime organisé.

Ces accords ont été étendus le 21 décembre 2007 aux 9 pays qui avaient rejoint l'UE en 2004 (à l'exception de Chypre).

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La Suisse et Schengen

Le Parlement suisse a ratifié le Traité de Schengen le 16 octobre 2004.

Combattue par référendum, l'adhésion aux espaces Schengen (sécurité) et Dublin (réfugiés) a été approuvée par le peuple (54,6%) le 5 juin 2005.

L'adhésion devrait être effective dès le 1er novembre 2008.

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