Suisse-Europe, pas d'automatisme

La Suisse doit s'adapter rapidement à l'évolution du droit européen, mais sans pour autant reprendre automatiquement l'acquis futur. Lors de sa séance spéciale de mercredi, le Gouvernement s'est penché une nouvelle fois sur l'avenir des relations de la Suisse avec l'UE.

Ce contenu a été publié le 22 octobre 2009 - 13:52

«Tout automatisme est à exclure», sous peine de perdre la flexibilité offerte par la voie bilatérale, a affirmé la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey jeudi devant les médias.

En outre, le gouvernement veut que les négociations en cours (électricité, santé, libre-échange dans le domaine agricole)se poursuivent et que de nouveaux mandats de négociation lui soient soumis.

Micheline Calmy-Rey n'a pas voulu en dire plus sur les perspectives concrètes, notamment une éventuelle relance de l'adhésion. Elle s'est bornée à dire que le collège allait évaluer les différents instruments de politique européenne, comme demandé dans un postulat par Christa Markwalder, députée et présidente du Nouveau mouvement européen suisse.

Dans son rapport 2006 sur la politique européenne, le Gouvernement avait relégué l'adhésion du rang d'objectif stratégique au statut d'option. Le rapport 2009 souligne toutefois l'importance pour la Suisse d'approfondir ses relations avec l'UE, son principal partenaire.

De son côté, Bruxelles conteste toujours plus les solutions «à la carte». Dans un document datant de décembre le Conseil de l'UE rappelait que «la participation au marché intérieur implique d'appliquer et d'interpréter de manière homogène et au fur et à mesure les éléments de l'acquis en constante évolution».

swissinfo.ch et les agences

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