Taxation de l’épargne: l’heure de vérité pour la Suisse
Les Quinze ont fini par se mettre d'accord sur un projet d'harmonisation de la taxation de l'épargne. Le Luxembourg a levé son ultime réserve lundi. Les négociations avec les pays tiers, dont la Suisse, vont pouvoir débuter.
La Suisse est rarement explicitement mentionnée dans les conclusions des débats européens. Mais dans la discussion sur la taxation de l’épargne des non-résidents, la place financière suisse était omniprésente. Le Luxembourg a d’ailleurs tenu lundi à mettre en évidence l’importance des pays tiers dans la concrétisation de l’accord.
Les pays tiers comprennent, outre la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et les Etats-Unis. Mais la perspective d’un accord avec le géant américain paraît relativement théorique. Pour l’Union européenne, la Suisse est la cible prioritaire en tant que première concurrente continentale.
Pour le Grand-Duché, il est exclu d’engager réellement l’harmonisation européenne tant que la Suisse n’aura pas fait la preuve de sa bonne volonté. Et le Luxembourg va plus loin que les autres Etats membres.
Il considère que les «mesures équivalentes» exigées des pays tiers comprennent l’engagement de se diriger vers l’échange d’informations. Donc qu’elles signifient la fin du secret bancaire. Les autres pays membres se contenteraient, sans doute, d’une adaptation de l’impôt anticipé.
En revanche, les Quinze sont à l’unisson pour établir que l’échange d’informations fera désormais partie de l’acquis communautaire. Cela signifie que les pays candidats à l’adhésion seront contraints d’adopter cette transparence.
Le ministre allemand des finances, Hans Eichel, note que la Suisse «doit tenir compte du fait qu’elle pourrait un jour adhérer à l’Union européenne». Traduction: le gouvernement suisse ne peut pas à la fois se donner l’adhésion pour but stratégique et exclure une remise en question du secret bancaire.
En Suisse, ce discours ne semble pas convaincre les principaux concernés. Pour le porte-parole de l’Association suisse des banquiers, Thomas Sutter, le secret bancaire doit rester «intouchable». Quant au Département fédéral des finances, il juge que rien n’a changé depuis le Sommet européen de Feira en juin dernier.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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