Un budget hyper-allégé pour la Confédération

Le budget de la Confédération devrait bientôt retomber dans les chiffres noirs. Keystone Archive

Le gouvernement a adopté le programme d'allégement budgétaire 04 qui prévoit des économies de 2 milliards de francs supplémentaires d'ici à 2008.

Ce contenu a été publié le 22 décembre 2004 - 13:45

Ce paquet, qui doit encore être approuvé par le Parlement, est essentiellement axé sur des réductions de dépenses.

L’année dernière, le Parlement avait accepté des mesures d’économies sans précédent, de l’ordre de trois milliards de francs.

Mercredi, le Conseil fédéral (gouvernement) a adopté le programme d’allègement 04 (PAB 04) qui prévoit un allègement budgétaire de deux milliards de francs supplémentaires.

«L'élimination des déficits structurels d'ici à 2007 constitue l'un des objectifs prioritaires du gouvernement pour la législature en cours», écrit le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué.

Adaptations minimes

Afin de garantir le volume d'allégement, le gouvernement n'a apporté que des adaptations minimes au projet soumis à consultation. Le programme d'allégement 2004 est surtout axé sur des réductions de dépenses.

Il met l'accent sur les six principaux groupes de tâches de la Confédération - prévoyance sociale, trafic, défense nationale, formation et recherche, agriculture ainsi que relations avec l'étranger.

Du côté des recettes, les mesures décidées se limitent au renforcement des contrôles concernant la TVA et l'impôt fédéral direct.

Déficit de 165 millions en 2006

Selon les prévisions actuelles, un déficit budgétaire structurel de 165 millions de francs subsistera en 2006, mais un excédent de 126 millions apparaîtra déjà l'année suivante.

L'excédent structurel est estimé à 206 millions de francs en 2008. Le DFF relève toutefois le haut degré d'incertitude des planifications à long terme.

Pour les années 2006 à 2008 du plan financier, le PAB 04 se fonde sur l'hypothèse d'une croissance économique de 1,8% et d'un taux de renchérissement moyen de 1,5%.

Un tel scénario suppose que la Suisse bénéficiera non seulement des prévisions conjoncturelles les plus favorables de la zone OCDE, mais aussi d'un «effet de rattrapage» interne, relève le DFF.

28’000 chômeurs de plus

Couplé aux effets du précédent programme d'économies, le plan d'austérité plombera l'emploi. Les prévisions font état de plus de 28’000 chômeurs supplémentaires d'ici 2010, dont 9700 liés aux répercussions directes du nouveau programme.

Sans compter que la diminution des investissements et des achats de l'Etat va entraîner immédiatement une baisse de la demande intérieure.

Critiques ignorées

La pluie de critiques qui s'est abattue sur le plan d'austérité lors de la consultation n'a guère ému le Conseil fédéral. Pour lui, il s'agit avant tout de maintenir le cap et ne pas remettre en question le volume d'allègement pour les caisses fédérales.

Le gouvernement a ainsi décidé de maintenir la suppression des contributions générales pour les routes. Une mesure qui avait été refusée par les Chambres fédérales dans l'examen du budget 2005.

Le Conseil fédéral relève qu'aucune proposition de compensation réalisable n'a été faite durant la consultation.

swissinfo et les agences

Faits

Le programme d’allègement 2004 prévoit des économies de:
1,030 milliards en 2006
1,622 milliards en 2007
1,729 milliards en 2008
Et des recettes de:
75 millions en 2006
224 millions en 2007
224 millions en 2008

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En bref

Le Programme d’allègement 04 pour la période 2006 à 2008 se fonde sur l'hypothèse d'une croissance économique de 1,8%.

Il se base sur un taux de renchérissement moyen de 1,5%.

Couplé aux effets du précédent programme d'économies, le plan d'austérité plombera l'emploi.

Les prévisions font état de plus de 28’000 chômeurs supplémentaires d'ici 2010, dont 9700 liés aux répercussions directes du nouveau programme.

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