Un centime climatique dès le 1er octobre
Destiné à réduire les émissions de CO2, le centime climatique sera introduit le 1er octobre. Le taux sera fixé à 1,5 centime par litre d'essence ou de diesel.
Pour pouvoir atteindre les objectifs de Kyoto, la Suisse doit absolument réduire ses émissions de CO2 de 1,8 million de tonnes par an entre 2008 et 2012.
Dans le cadre du protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz carbonique de 10% d’ici à 2010 par rapport à leur niveau de 1990.
Un objectif impossible à atteindre par des mesures volontaires. Le gouvernement a donc décidé d’introduire des mesures incitatives. Parmi celles-ci, le centime climatique justement qui sera prélevé sur l’essence et le diesel.
Mardi, à Berne, le ministre de l’environnement Moritz Leuenberger a signé une convention à cet effet avec la Fondation pour le centime climatique – qui réunit l’Union pétrolière suisse, economiesuisse et le Touring Club Suisse.
Le taux de ce fameux centime climatique sera d’abord de 1,5 centime par litre. Il variera ensuite entre 1,3 et 1,9 centime, précise le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Réduction des émissions
L’argent ainsi récolté sera reversé à la Fondation pour le centime climatique qui s’engage à diminuer les émissions de CO2 d’au moins 1,8 million de tonnes par an entre 2008 et 2012.
La Fondation disposera d’environ 100 millions de francs par an pour financer des projets nationaux énergétiques et acheter des certificats d’émissions à l’étranger («droits de polluer» que s’échangent les entreprises en bourse).
Les projets nationaux devront permettre de réduire les émissions de C02 d’au moins 0,2 million de tonne par an. Alors que les certificats, conformément au protocole de Kyoto, peuvent être acquis pour un maximum de 1,6 million de tonnes par an.
Taxe sur le CO2
Les mesures prises par la Fondation devront prouver leur efficacité d’ici mi-2007. Si tel n’est pas le cas, le gouvernement sera obligé de prélever une taxe supplémentaire sur l’essence.
En clair, la fameuse taxe sur le CO2 qui concerne les combustibles sera étendue à l’essence.
Pour mémoire, le gouvernement prévoit un taux de 35 francs par tonne d’huile de chauffage, soit environ 9 centimes par litre. Mais le parlement doit encore en débattre lors de sa session d’hiver.
Mardi, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) s’est réjouie de la signature de cette convention. Mais les cantons insistent pour que la Fondation investisse dans des mesures durables.
Pour économiser de l’énergie, l’EnDK suggère notamment la modernisation des anciens bâtiments. Les cantons vont d’ailleurs proposer un programme allant dans ce sens à la Fondation.
«Pseudo-alternative»
La Convention signée mardi a été différemment accueillie. D’une part, elle ne convainc pas du tout l’Alliance pour une politique climatique responsable, qui regroupe 48 organisations écologistes, ecclésiastiques, syndicales, de coopération et de consommateurs.
Selon l’Alliance, il s’agit d’une «pseudo-alternative à la taxe d’incitation sur le CO2 poussée par les profiteurs du pétrole et les fédérations économiques».
Objectif 2010
La convention a été négociée au cours des trois derniers mois. Les discussions ont été conduites par le ministre Moritz Leuenberger. Elles ont réuni des représentants de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP) et de la nouvelle Fondation pour le centime climatique.
Selon le ministère de l’environnement, la taxe sur le CO2 pour les combustibles et le centime climatique contribueront à atteindre d’ici 2010 les objectifs non réalisés de 2,9 millions de tonnes de CO2.
Ce chiffre est fixé dans la loi qui exige que les émissions de C02 dues aux agents fossiles soient réduites de 10% par rapport à 1990.
swissinfo et les agences
D’ici 2010, la Suisse prévoit une diminution de 10% du CO2 produit par les énergies fossiles par rapport au niveau de 1990.
Entre 2008 et 2012, les émissions de CO2 devront être réduites de 1,8 million de tonnes par an.
Pour y parvenir, la Suisse a prévu l’introduction d’un centime climatique sur l’essence et le diesel.
Si cela ne suffit pas, la taxe sur le CO2 prévue pour les combustibles sera étendue à l’essence.
Le centime climatique permettra de financer des projets nationaux de réduction du CO2 et/ou l’achat de certificats d’émission.
– Le centime climatique est une ponction sur le diesel et l’essence librement consentie par l’économie. La Confédération n’a d’influence ni sur le niveau de la majoration de prix, ni sur l’utilisation des recettes.
– La taxe obligatoire sur le CO2 serait appliquée sur les combustibles fossiles (huile de chauffage) et prélevée par tonne de CO2 produit. Il s’agit d’une taxe incitative dont le produit sera redistribué à la population et à l’économie.
– Lorsqu’un pays ne parvient pas à réduire suffisamment ses émissions de CO2, il peut acheter des certificats d’émission («droits de polluer») sur un marché mondial prévu à cet effet. Les vendeurs sont les pays qui ont atteint leur cible de réduction.
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