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Un modèle peu social

Pascal Couchepin ne souhaite pas recourir à une augmentation de la TVA.

(swissinfo.ch)

Le président de la Confédération considère l'initiative du Parti socialiste «La santé à un prix abordable» comme un «fossile politique».

Pascal Couchepin est parti mardi en campagne contre ce texte qui «ouvre la voie à un modèle peu social».

Soumise au vote le 18 mai, cette initiative propose effectivement de recourir à la TVA et à un prélèvement dépendant du revenu et de la fortune pour financer les primes de base.

Elle a été lancée à une époque où le Parti socialiste préparait l'adhésion à l'Union européenne avec son corollaire, une hausse de la TVA à 15%.

C'est ce qui ne plait pas à Pascal Couchepin. «Depuis, souligne le ministre des affaires sociales, la situation a beaucoup changé. L'adhésion n'est plus pour demain et donc l'augmentation de la TVA non plus.»

Dans ces conditions, le gouvernement ne souhaite pas recourir à cette taxe, dont la hausse frapperait les revenus les plus bas.

De 4 à 5 points de TVA

Le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) refuse d'entrer dans une polémique sur l'interprétation du texte de cette initiative populaire.

Pascal Couchepin continue, toutefois, de brandir la menace d'une augmentation de 4 à 5 points de la TVA.

Le modèle développé par les initiants (1,5 point de TVA et le reste couvert par les primes calculées en fonction du revenu et de la fortune) est une «solution aléatoire parmi des centaines d'autres».

Concrètement, le Parlement pourra utiliser la TVA pour financer jusqu'à 50% des coûts qui sont actuellement couverts par les primes individuelles.

Quant à la facture totale, elle pourrait passer de 14 à 17 milliards de francs. Les subventions pour réductions de primes n'ayant plus de raison d'être, au cas où l'initiative serait acceptée.

Taux unique

Ce n'est pas tout, Pascal Couchepin émet en effet de sérieuses réserves face à des primes calculées selon le revenu et la fortune. Car les coûts de la santé ne sont pas les mêmes dans tous les cantons.

Et «si le taux d'imposition devait être le même dans toute la Suisse, ajoute Pascal Couchepin, les cantons qui maîtrisent le mieux les coûts en feraient les frais».

Une façon de procéder qui pourrait amener les cantons à renoncer aux mesures prises pour freiner les dépenses.

Toutefois, commente Pascal Couchepin, un «impôt fédéral» avec des taux différenciés selon les régions poserait également problème du point de vue de l'égalité de traitement.

Le gouvernement s'élève également contre la perception d'un «impôt fédéral sur la fortune». Qui, d'après lui, pourrait frapper le 2e pilier en taxant les avoirs des assurés dans les caisses de pensions.

Il est «contraire au bon sens», dit-il, de croire que l'Etat peut prélever sur les milliardaires des primes 3000 fois supérieures à la moyenne actuelle.

Miser sur la LAMal

Le ministre de la santé se dit sceptique quant au second volet de l'initiative concernant le contrôle des coûts.

Les solutions avancées, notamment le transfert de compétences à la Confédération en matière de planification, sont peu convaincantes ou déjà en partie réalisées.

Pour répondre aux soucis des Suisses concernant l'assurance maladie, Pascal Couchepin dit vouloir miser sur des «solutions consensuelles».

Il estime que les problèmes pourraient être résolus dans le cadre des révisions actuelles et prochaines de la loi.

Pour lui, le système de plafonnement des primes qui est actuellement discuté au Parlement devrait aller dans le sens des préoccupations des initiants.

swissinfo et les agences

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