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Un tribunal de l'UE interdit un herbicide de Syngenta

Des activistes de la déclaration de Berne avait manifesté devant le siège bâlois de Syngenta.

(Keystone)

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a interdit l'herbicide «paraquat» produit par Syngenta et souvent utilisé dans des conditions dangereuses dans les pays en voie de développement.

L'ONG suisse «La Déclaration de Berne», qui se bat depuis des années pour bannir ce produit de la multinationale bâloise, parle d'une décision historique.

Le paraquat est la substance principale du Gramoxone fabriqué par la multinationale agrochimique bâloise Syngenta. Ce désherbant, également vendu sous d'autres noms, est l'un des trois plus fréquemment utilisés dans le monde. Mais il est interdit en Suisse depuis décembre 1989.

Dans son jugement, la cour critique la Commission européenne pour n'avoir pas analysé de manière approfondie le degré de toxicité du paraquat pour les êtres vivants avant d'autoriser sa mise sur le marché en 2003, par voie de directive. Cette dernière est, par conséquent, annulée.

Soutenue par le Danemark, l'Autriche et la Finlande, la Suède avait porté le dossier devant les tribunaux en estimant que le produit ne répondait pas aux standards sanitaires européens.

Les juges estiment que Bruxelles «n'a pas satisfait aux exigences procédurales» en supposant que le produit n'avait pas de conséquences sur le système nerveux des gens et des animaux. La Commission n'a selon eux pas analysé toutes les études disponibles.

«C'est une grande victoire pour la Suède, la société civile et les pays en voie de développement», s'est réjoui le porte-parole de la Déclaration de Berne Oliver Classen.

Interrogé par swissinfo, ce dernier rappelle que «Syngenta a toujours argumenté que ce qui n'était pas interdit par l'Union européenne ne pouvait pas être mauvais. Désormais, cet argument ne tient plus. Il s'agit d'une étape importante dans la longue histoire de l'interdiction de ce produit».

Syngenta va coopérer avec Bruxelles

Le paraquat est un produit qui date d'une soixantaine d'années et est écoulé dans une centaine de pays. Un porte-parole de Syngenta a dit à Reuters que le groupe était étonné du verdict. La multinationale entend «coopérer avec les autorités et la Commission, afin de comprendre les implications et les fondements juridiques du jugement».

Syngenta dispose de deux mois pour recourir. Le pourvoi sera limité «aux questions de droit».

Syngenta tire quelque 80% de son chiffre d'affaires (2006: 8,05 milliards de dollars ou près de 10 milliards de francs) de son segment «protection des plantes».

Le paraquat tombe dans la catégorie des herbicides non sélectifs, qui représentaient l'an dernier 725 milions de dollars en tout.

swissinfo et les agences

Faits

Le groupe bâlois est numéro un mondial dans le domaine phytosanitaire (protection des plantes) et numéro trois sur le marché des semences commerciales.
L'an dernier, le groupe agrochimique bâlois a enregistré un bénéfice en hausse de 12% à 872 millions de dollars (1,05 milliards de francs suisses).
En 2000, Syngenta est né de la réunion du secteur agrochimie de Novartis avec celui de l'anglo-suédois AstaZeneca.
Syngenta emploie 21'000 personnes dans 90 pays.

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Paraquat en question

Les critiques affirment que l'exposition au paraquat durant le mélange et la pulvérisation peut – en raison de la toxicité - engendrer des saignements de nez, des irritations et des brûlures de la peau.

Selon ces sources, l'exposition répétée à ce produit pourrait affecter les poumons, le système nerveux et le cerveau. Certaines études associent une exposition à long terme à de faibles doses de paraquat à un plus grand risque de développer la maladie de Parkinson.

Syngenta affirme que le Gramoxone a été approuvé par les instances internationales et qu'il n'y a aucun risque si celui-ci est utilisé selon les prescriptions et si les utilisateurs sont équipés des habits de protection adéquats.

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