Une loi verte et libérale pour la chimie
Dès le 1er août, les 100'000 produits chimiques circulant en Suisse seront soumis à un nouveau régime.
Conforme à la législation européenne et plus libérale, la nouvelle législation devrait aussi mieux protéger l’environnement et les consommateurs.
«Les nouvelles dispositions sont conformes au droit européen et adaptées aux avancées scientifiques et technologiques.»
C’est avec ce commentaire que le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a annoncé l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et de ses ordonnances d’exécution.
Pour le consommateur, la principale nouveauté sera d’ordre visuel.
Les informations sur les emballages et les étiquettes de produits de nettoyage, de lessives, d’insecticides, de peintures et de colles seront présentées selon un système calqué sur le modèle européen.
Ainsi, les nouveaux symboles et les mises en garde informeront des dangers de manière plus directe que les bandes de couleur et les classes de toxicité actuellement utilisées.
Le consommateur pourra donc plus facilement comparer produits suisses et étrangers. Certaines substances tout public devront être munies de fermetures de sécurité pour les enfants et d’un étiquetage tactile pour les malvoyants. Ces nouvelles règles seront obligatoires dès août, avec un délai transitoire de deux ans. Certains fabricants ont déjà fait le pas.
Un commerce facilité
Cela dit, les milieux les plus concernés par la nouvelle loi sont les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits chimiques.
Ainsi, plus de 90 % des produits chimiques ne seront plus soumis à autorisation, ce qui supprimera les longs délais d’attente pour leur commercialisation. Le transport de marchandises se heurtant à moins d’obstacles, les produits provenant de l’espace européen devraient être plus facilement disponibles.
En contrepartie de cette libéralisation des échanges, fabricants et importateurs suisses devront effectuer un contrôle autonome. Ils seront tenus d’évaluer eux-mêmes, de classer et d’étiqueter leurs substances.
En outre, le marché sera soumis à de multiples contrôles pour vérifier que les dispositions prévues par la loi sont respectées.
Selon le Conseil fédéral, un grand nombre d’entreprises se sont déjà pliées à ces contraintes pour exporter leurs produits dans l’espace européen. Il reconnaît toutefois que certaines PME pourraient rencontrer des difficultés lors du passage au nouveau système.
Règles plus sévères
Les nouvelles substances, les produits biocides et les produits phytosanitaires seront en effet soumis à l’avenir à des exigences plus strictes. Environ un quart du millier de produits biocides actuellement sur le marché suisse disparaîtront.
Le règlement sera aussi plus sévère pour les activités extrêmement dangereuses ou pouvant porter atteinte à l’environnement ou la population. Ainsi la lutte contre les parasites ou la désinfection des piscines publiques par des professionnels seront soumises au régime des permis.
Les métaux lourds et les agents ignifuges bromés seront interdits de même que les nonylphénoléthoxylates dans les préparations susceptibles de parvenir dans des eaux usées.
La Suisse maintiendra pour certaines substances une réglementation plus sévère que l’européenne. Enfin, les phosphates dans les produits de lessive et le plomb dans les peintures resteront interdits.
swissinfo et les agences
En 2003, le chiffre d’affaire de l’industrie chimique suisse a atteint 101 milliards de francs.
Les marchés européens et américains alimentent 80% de ce chiffre d’affaire.
A coté des grands groupes, l’industrie chimique occupe plus de 1000 PME.
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