Vers un double «oui» de la population suisse

L'obtention ou non de la majorité des cantons sera décisive pour le résultat de la votation sur l'AI. Keystone

Les Suisses accepteraient le relèvement de la TVA en faveur de l'AI par 54% des voix et une petite majorité des cantons, selon les projections de gfs.bern pour SRG SSR idée suisse. La suppression de l'initiative «générale» obtiendrait 68% de soutiens.

Selon Claude Longchamp de gfs.bern, le résultat se jouera sur la majorité ou non des cantons. Pour l’expert, le «oui» du peuple est probable, mais la double majorité du peuple et des cantons est nécessaire.

Avec une projection de «oui» à 54% et un certain équilibre au niveau des cantons «pour» et des cantons «contre», le suspens risque de durer tard durant le processus de dépouillement…

Un échec par défaut de double majorité ne serait pas une première. La nationalité facilitée (1994) et l’Espace économique européen (1992) ont capoté en raisons des cantons.

Pour rappel, la hausse de la TVA est justifiée par la situation financière de l’assurance invalidité (AI) n’a cessé de se dégrader au fil des années. Alors qu’elle ne présentait un déficit annuel «que» de 427 millions de francs en 1996, celui-ci est passé à 1,5 milliard au milieu des années 2000.

Dans de telles conditions, la dette cumulée a également pris l’ascenseur. De 1,5 milliard en 1996, elle passe désormais la barre des 13 milliards. Cette situation met en péril non seulement l’AI, mais également l’assurance vieillesse (AVS), puisque ces deux assurances sociales sont liées dans un même fonds de compensation.

Pour redresser la barre, le gouvernement et le Parlement ont donc proposé de relever le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Un relèvement fixé au 1er janvier 2011, pour sept ans.

Selon la proposition soumise au peuple, le taux normal de TVA de 7,6% doit augmenter de 0,4%. La hausse est en revanche plus faible pour le taux réduit (qui s’applique aux livres, aux médicaments et à l’alimentation) – de 2,4% à 2,5%. Enfin, le taux spécial de 3,6% qui s’applique à l’industrie hôtelière est relevé de 0,2%.

Par ailleurs, le gouvernement proposait que l’AI et l’AVS disposent désormais de fonds de compensation séparés, afin que les problèmes de l’assurance invalidité ne mettent plus en péril l’assurance vieillesse.

TVA pour l’AI

Les parlementaires ont déjà tenté de limiter les coûts de l’AI en acceptant une révision qui durcit les critères d’octroi d’un rente et qui favorise le retour des handicapés sur le marché du travail. Cette 5e révision déploie déjà ses premiers effets et une 6e révision destinée à assurer l’avenir financier de l’AI à long terme est d’ores et déjà en préparation.

Pour les partis de gauche et la majorité des partis de droite, il est malgré tout urgent d’apporter un financement additionnel à l’AI pour la sortir de son mauvais pas financier. A leur yeux, sans ce financement, c’est l’avenir même de cette assurance qui est en jeu et, à partir de là, le sort des personnes handicapées.

En fait, la principale opposition au relèvement de la TVA provenait de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Celle-ci considérait qu’il convient de procéder d’abord à la 6e révision et de fournir des bases saines à l’AI, quitte à lui octroyer ensuite des ressources supplémentaires si nécessaire.

Le 2e objet des votations de dimanche concernait la suppression d’un droit populaire, l’initiative dite générale, dont le principe avait été approuvé par le peuple en 2003. Cette suppression obtiendrait plus de 65% de «oui» et l’appui quasi général des cantons.

Pour rappel, l’initiative générale diffère de l’initiative populaire «classique» en ce sens qu’il ne s’agit plus de soumettre au peuple un projet déjà ficelé de toute pièce, mais simplement de demander au Parlement de trouver une solution au problème soulevé par l’initiative.

Aucun parti ou groupement d’importance ne s’opposait à la suppression de l’initiative générale.

swissinfo.ch