Vers une ouverture minimale du last mile
Lors d'un débat dominé par le projet de privatisation de Swisscom, les sénateurs se sont ralliés à la ligne prudente des députés concernant le last mile.
Les effets de la levée du monopole de l’opérateur Swisscom sur ce fameux last mile (dernier kilomètre) devraient se limiter au minimum nécessaire.
Prêtes à libéraliser le dernier kilomètre de raccordement téléphonique (last mile), les deux Chambres ne s’entendaient pas jusqu’ici sur la voie à suivre concernant le haut-débit, utilisé notamment pour Internet.
Tournant le dos à la ligne libérale soutenue auparavant, le Conseil des Etats (Chambre des cantons) a finalement opté pour la solution du Conseil national (Chambre du peuple). Ce modèle se concentre sur le fil de cuivre reliant le central à l’abonné.
Par 18 voix contre 15, les sénateurs ont repoussé le compromis préparé par leur commission et qui permettait d’étendre la libéralisation du haut-débit également aux autres technologies, comme la fibre optique.
Tacitement, le Conseil des Etats a toutefois tenu à préciser dans la loi que le Parlement pourrait définir, en fonction de l’évolution technique et économique, d’autres formes d’accès que celles prévues explicitement.
Par 17 voix contre 16, il a en revanche refusé de suivre sur toute la ligne l’autre chambre concernant le calendrier de l’ouverture de l’accès à haut-débit aux concurrents de Swisscom. Il a préféré le «compromis» présenté par sa commission.
Pour éviter que les «profiteurs» se ruent sur ce marché, le gouvernement pourrait intervenir après deux ans. Il pourrait alors exclure les entreprises qui n’ont pas joué le jeu d’un investissement dans les infrastructures et d’une concurrence durable dans tout le pays.
Privatisation en toile de fond
Ces décisions, ainsi que quelques divergences mineures, ont été prises dans un climat dominé par les récentes déclarations du gouvernement en faveur de la privatisation de Swisscom et contre les rachats d’envergure par l’ancienne régie fédérale à l’étranger.
D’entrée de jeu, la socialiste Anita Fetz a proposé de suspendre le débat en attendant d’en savoir plus sur la position du gouvernement et sur ses conséquences.
La Bâloise estimait qu’il ne fallait pas davantage affaiblir la position de Swisscom sur le marché en continuant de légiférer sur le «last mile». Sa proposition a été rejetée par 26 voix contre 10.
La libéralisation du dernier kilomètre est une question technique qui aura peu d’impact sur le cours des actions de Swisscom lui ont répondu plusieurs représentants radicaux et démocrates-chrétiens.
Selon les sénateurs opposés à la suspension des débats, le Parlement ne peut pas se permettre d’attendre deux à trois ans avant de légiférer et laisser l’ensemble de la branche dans l’insécurité juridique. Ils ont aussi rappelé que le Conseil national pouvait encore corriger le tir le cas échéant.
Tout en affirmant ne pas vouloir anticiper le débat urgent prévu dans deux semaines, plusieurs orateurs socialistes et démocrates-chrétiens n’ont pas caché leur irritation face aux récentes décisions du gouvernement.
Pris à parti, le ministre de la communication Moritz Leuenberger s’est montré emprunté. «Je ne pourrai exprimer l’opinion du gouvernement que de manière partielle», a-t-il déclaré, rappelant que le dossier avait été confié à son collègue des finances Hans-Rudolf Merz.
swissinfo et les agences
– Dans le monde de la téléphonie, le terme dernier kilomètre (last mile en anglais) désigne le raccordement qui lie le consommateur au réseau.
– Jusqu’ici, Swisscom – l’opétateur historique de la Suisse – a le monopole sur ce dernier kilomètre.
– Concrètement, même s’il utilise un autre opérateur, le consommateur doit donc obligatoirement verser une taxe à Swisscom pour accéder au réseau téléphonique.
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