Environnement: le droit de recours sous pression
Tout risque de voir Zurich privé d’Euro 2008 faute de stade n’est pas levé. Sa construction reste toujours menacée par les recours d’organisations écologistes.
Ce cas n’est pas isolé. Des voix s’élèvent donc régulièrement contre ce droit de recours, jugé excessif. Mais, jusqu’à présent, sans succès.
Les médias se font régulièrement l’écho de grands projets retardés ou bloqués par des recours d’organisations de défense de l’environnement. Le cas de Zurich n’est que le dernier en date.
On peut citer l’échec du champion de F1 Michael Schumacher, qui souhaitait construire son logement dans une zone protégée d’Appenzell Rhodes extérieures. Les autorités locales et cantonales avaient donné leur feu vert au projet. Mais la chose ne s’est finalement pas faite à cause de – ou grâce à – l’opposition du WWF.
Des milliards d’investissements perdus
Ces affaires très médiatisées sont l’arbre qui cache la forêt. Les organisations écologistes recourent également contre des projets moins prestigieux: constructions de parkings souterrains, installations de canons à neige, etc…
Or, ces recours commencent à sérieusement irriter les milieux économiques. Qui considèrent que cette «recourite» pratiquée par les organisations écologistes coûte bien trop cher et constitue un frein au développement.
Dans un communiqué remis à l’émission télévisée alémanique «10 vor 10», le patron de l’informatique de la logistique de Migros Armin Meier a estimé que les projets du géant de la distribution étaient «systématiquement bloqués».
Le directeur avance même des chiffres. Ces recours ont jusqu’à présent bloqué pour un milliard de francs d’investissements pour la seule Migros. Et pour l’ensemble de l’économie nationale, il chiffre la perte entre 20 et 25 milliards.
Un véritable tir de barrage
Les plaintes du monde économique reçoivent un écho favorable parmi les élus de droite au Parlement, plus particulièrement parmi ceux de l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure).
A dix reprises, diverses interventions parlementaires (initiatives, motions, interpellations) ont visé à limiter, voire à supprimer le droit de recours des organisations écologistes. Un véritable tir de barrage, jusqu’à présent dévié par une majorité du Parlement.
Mais en mars dernier, une nouvelle initiative parlementaire («Droit de recours des associations. Source de paralysie») a été déposée par Ernst Schibli. Ce député UDC demande que «le droit de recours que différentes lois spéciales accordent aux organisations de protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine soit supprimé».
Vice-président de l’UCD, le député vaudois Jean Fattebert a co-signé plusieurs de ces interventions. Pour lui, le droit de recours va trop loin et coûte trop cher.
«L’économie suisse est à la peine, argumente-t-il. On ne peut pas se permettre d’avoir un tel facteur de coût. C’est du gaspillage d’argent et de temps».
Et Jean Fattebert de citer l’exemple du tronçon autoroutier reliant Estavayer à Yverdon où les ingénieurs ont construit deux tunnels pour le passage du gibier. «Ces mesures ont coûté des millions, mais il y bien fallu céder aux exigences des écologistes par peur des recours», dit-il.
«Les membres de ces organisations n’ont pas le sens de l’économie, dénonce Jean Fattebert. Ils peuvent se permettre de rêver sur la nature, mais nous, au niveau politique, nous avons le souci des places de travail en jeu et nous ne pouvons pas nous permettre ce genre de fantaisies».
Le droit de l’environnement en question
Les organisations écologistes rejettent ces critiques. Et pour prouver qu’elles n’abusent pas du droit de recours, elles viennent de livrer pour la première fois des statistiques sur la question.
«Elles démontrent que nous n’abusons pas, déclare Felix Adank, responsable de la communication de l’Association transports et environnement (ATE). Il y a seulement 1% des recours qui proviennent des organisations environnementales. De plus, le fait que deux tiers d’entre eux sont acceptés par les tribunaux prouve qu’ils sont fondés».
«Sur 10’000 projets de construction, il n’y a que deux ou trois recours, ajoute Richard Patthey, vice-directeur de la Fondation suisse pour le paysage. Ce nombre est ridiculement bas comparé au nombre de constructions projetées qui ne respectent pas la loi».
Reste la question des retards ainsi provoqués. «C’est largement exagéré, rétorque Richard Patthey. Les ralentissements sont surtout dus à la mauvaise confection des dossiers qui, dès le départ, ne respectent pas les normes en matière de protection de l’environnement».
Finalement, pour les défenseurs de la nature, les attaques régulières contre le droit de recours ont un but bien précis. «Elles sont un moyen détourné de s’attaquer au droit de l’environnement, analyse Richard Patthey. C’est grâce à ce droit de regard qu’ont les organisations environnementales que la loi est mieux respectée. Or, c’est cela qui gêne nos adversaires, car cette loi est trop contraignante à leurs yeux».
Des abus jamais prouvés
Entre ces deux sons de cloche radicalement opposés, qui croire? Y a-t-il ou pas abus des organisations de défense de l’environnement?
«Du côté des autorités fédérales, l’accusation d’abus n’a jamais pu être prouvée», relève Gérard Poffet, sous-directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).
A la demande du Parlement, une enquête sur la question a d’ailleurs été réalisée en 2000 par le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législative (CETEL) de l’Université de Genève. «Un organisme qui peut être qualifié de neutre», souligne Gérard Poffet.
Il en ressort que les organisations de protection de l’environnement font «un usage très modéré et réfléchi du droit de recours», écrivait récemment l’OFEFP dans un communiqué. En outre, ce droit de recours présente l’avantage d’intégrer ces organisations dans le processus de décision et incite au dialogue.
Il n’en reste pas moins qu’on peut avoir l’impression que l’Etat se décharge de son devoir de surveillance sur les organisations environnementales. Mais pour Gérard Poffet, l’accusation ne tient pas.
«L’Etat assume son devoir de surveillance aux niveaux de la commune, du canton et de l’Etat fédéral, explique-t-il. Mais l’avis des autorités locales, par exemple, ne correspond pas toujours à celui des avocats de la nature. Il s’agit souvent d’une question d’appréciation».
«L’Etat étant à la fois juge et partie, il faut un contre-poids, poursuit le sous-directeur. Si les organisations de protection de l’environnement n’assumaient plus ce rôle, l’alternative consisterait à créer un organisme de surveillance indépendant. Mais cette formule serait bien plus coûteuse».
swissinfo, Olivier Pauchard
– Le droit de recours des organisations de protection de la nature est reconnu par la législation suisse.
– Cette pratique a cours depuis 35 ans.
– En décembre dernier, une initiative parlementaire visant à supprimer ce droit à été refusée par la Chambre basse du parlement.
– Une nouvelle initiative du même genre a été lancée en mars dernier par le député UDC (droite dure) Ernst Schibli.
– En 2003, 172 recours lancé par des organisations environnementales ont été traités par des tribunaux. La justice leur a donné raison dans 62% des cas. 484 autres recours étaient encore pendants à la fin de l’année.
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