Le code civil turc à la sauce helvétique

Le remaniement du code civil serait un plus pour le droit des femmes. Keystone Archive

La Turquie est en train de réformer son code civil. En s'inspirant, une nouvelle fois, de la Suisse. L'actuel en est déjà une fidèle copie.

«L’apport de la Suisse à la Turquie a été essentiel!», martèle Mordo Dinar, ancien avocat d’affaires turc. «En 1926, le code civil suisse était le plus moderne de l’époque, c’est pourquoi nous l’avons adopté» explique-t-il.

1923: la République turque est proclamée. Son fondateur, le général Mustafa Kemal, veut ancrer son pays «républicain et laïc» à l’Ouest. Il faut donc se débarrasser du corpus juridique religieux, basé sur le Coran et en pratique durant l’Empire ottoman.

Version ratifiée par le Parlement

Pour ce faire, le «Père des Turcs», surnom de Mustapha Kemal, opte pour le code civil de la Suisse des années 20 dont il fait traduire la version française avant de la faire ratifier par le nouveau Parlement. Même procédé pour le code pénal, mais cette fois-ci, ce sera le code pénal de l’Italie mussolinienne qui sera choisi.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, de nombreux professeurs juifs allemands trouvent refuge à Istanbul et ce sont eux qui formeront toute une génération de juristes à ce droit européen.

Depuis 75 ans, c’est donc le code civil tel que suivi dans notre pays dans les années 20 qui est appliqué en Turquie. Et le code des obligations donne même les références des articles et des jugements fondamentaux suisses.

Un plus pour le droit des femmes

Le code de procédure civil de Neuchâtel est toujours en application à Istanbul, Ankara et Diyarbakir. «Il y a 9 ans, se rappelle Me Mordo Dinar, une entreprise m’a contacté. Elle avait épuisé tous les recours: sans succès. Son affaire était vraiment mal engagée! Je suis parti à Genève, j’ai mobilisé quatre avocats et nous avons épluché des dizaines d’arrêts de la Cour fédérale suisse afin de trouver un cas similaire. Nous en avons trouvé un. La Cour de cassation turque s’est déjugée elle-même au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral suisse!».

Aujourd’hui encore, le ministère turc de la Justice serait en contact régulier avec les cabinets d’avocats suisses afin d’inclure dans le code turc les références de la jurisprudence suisse. Et si, à partir de janvier 2002, la Turquie applique un code civil profondément remanié, ces modifications se rapporteront surtout aux droits des femmes.

Ariane Bonzon, Istanbul