Les expatriés ne sont pas tous égaux devant l’élection
Selon le canton dans lequel ils sont inscrits, les Suisses de l'étranger peuvent participer à l'élection du seul Conseil national. Celle du Conseil des Etats leur est interdite.
Une situation injuste, estime un politicien valaisan dont le parti s’apprête à lancer une action politique au parlement cantonal.
A première vue, le principe est simple: les Suisses établis hors des frontières helvétiques et qui se sont enregistrés pour voter peuvent le faire au niveau fédéral.
Ils ont même la possibilité de se faire élire au Parlement. Comme le montre la campagne actuelle, certains partis n’ont pas manqué de le remarquer et courtisent ces voix.
A examiner de plus près les droits politiques dont disposent les Helvètes de l’étranger dans leur patrie, le schéma se complique.
L’élection au Conseil des Etats (chambre des cantons du parlement fédéral) est en effet soumise au droit cantonal, ce qui, dans un pays fédéraliste comme la Suisse, ne manque pas d’entraîner un imbroglio.
Seuls dix cantons accordent le plein droit de vote et d’élire fédéral et cantonal aux Suisses de l’étranger, explique Hans-Urs Wili, chef de la section des droits politiques à la Chancellerie fédérale.
C’est le cas de Genève, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Campagne, Schwyz, Tessin et des Grisons.
Neuchâtel et Bâle-Campagne
Dans ces cantons, les expatriés peuvent non seulement participer aux élections dans les deux Chambres, mais aussi se prononcer sur des objets fédéraux et cantonaux.
Un onzième canton – Zurich – leur interdit de voter au niveau cantonal mais leur permet de voter pour le Conseil des Etats.
Dans cette bande des onze, Neuchâtel et Bâle-Campagne font toutefois figures d’exception: les expatriés peuvent s’y prononcer aux trois niveaux national, cantonal et aussi communal.
Dans les quinze autres cantons, les Suisses de l’étranger n’ont accès qu’aux scrutins fédéraux.
Dans divers cantons, droite et gauche ont toujours lancé des actions pour accorder aux Suisses de l’étranger aussi les droits démocratiques au niveau cantonal.
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Conseil des Etats
Dans les autres cantons aussi
La plus récente tentative d’accorder ces droits émane du Valaisan Léonard Bender, vice-président du Parti radical suisse (PRD / droite).
«En Valais, 3014 expatriés sont inscrits dans les registres électoraux. Ils sont autorisés à participer à l’élection pour le Conseil national, mais pas pour le Conseil des Etats. C’est injuste», déclare celui qui est lui-même candidat à la Chambre des cantons.
Le parti radical libéral valaisan va donc lancer une action politique lors de la prochaine session du Grand Conseil, a-t-il précisé, confirmant un article du quotidien «Le Nouvelliste».
La présidence du PRD a d’ailleurs recommandé de faire de même à toutes les sections dans les cantons se trouvant dans la même situation que le Valais.
swissinfo et les agences
Près de 650’000 Suisses, soit un Suisse sur dix, vivent à l’étranger (deux tiers sont binationaux). Chaque année, leur nombre augmente de 10’000 environ.
Presque les deux-tiers sont établis dans l’Union européenne. Surtout en France (171’732), en Allemagne (72’384) et en Italie (47’012).
En 2005, plus de 163’000 Helvètes résidaient en Amérique, la plupart aux Etats-Unis, au Canada, en Argentine et au Brésil. 18’000 en Afrique, dont 8000 en Afrique du Sud. En Asie se trouvent plus de 30’000 expatriés, alors que l’Australie et l’Océanie en compte plus de 27’000.
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