Passeport biométrique: Berne suivra l’Europe

Le passeport suisse comprendra une puce électronique. swissinfo.ch

Si la Suisse entre dans l’espace Schengen, elle devra adopter le passeport biométrique. A Berne, on est prêt à délivrer ce document dès la fin 2005.

Ces passeports à puce seront en effet bientôt introduits dans tous les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège et en Islande.

Dans l’Union européenne (UE), tous les nouveaux passeports seront désormais dotés d’une puce électronique contenant une photographie et les empreintes digitales du titulaire.

Lundi dernier, les ministres européens ont adopté le règlement qui précise les dispositions d’entrée en vigueur de ce nouveau type de passeport. La décision politique avait été prise le 26 octobre.

Un délai de 18 mois

Les Etats membres auront ainsi 18 mois pour délivrer à leurs ressortissants des passeports comprenant une photographie sur puce électronique. Pour les empreintes digitales, le délai a été fixé à trois ans.

Les passeports biométriques seront introduits progressivement, au fur et à mesure des renouvellements des pièces d’identité. Le prix sera fixé par chaque pays.

Initialement, les Etats membres de l’UE avaient décidé de n’inclure que l’image faciale, laissant à chacun le choix d’y ajouter ou non une empreinte digitale.

Mais plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, ont fait pression pour que ces deux identifiants biométriques soient rendus obligatoires.

Les passeports biométriques seront introduits dans tous les Etats membres de l’UE ainsi qu’en Norvège et en Islande, pays qui font partie de l’espace Schengen.

L’Irlande et le Royaume-Uni, qui n’appartiennent pas à cet espace et qui ne sont donc pas obligés d’appliquer la mesure, ont néanmoins indiqué qu’ils adopteraient les mêmes passeports biométriques. Autre pays non membre du club, le Danemark a six mois pour dire s’il adopte lui aussi le règlement.

Berne doit se mettre au diapason

Pour la Suisse, la situation est claire. Si l’accord de Schengen est ratifié, Berne devra se mettre au diapason européen et délivrer des passeports biométriques.

Pour l’heure, à Berne, on estime que le débat est «prématuré». «Le gouvernement n’a pas encore pris de décision», déclare Livio Zanolari.

«Il faut d’abord attendre le résultat de la votation populaire sur Schengen», explique le porte-parole du ministre de justice et police Christoph Blocher.

«De toute façon, on sera prêt à délivrer des passeports biométriques à la fin 2005», souligne pour sa part Danièle Bersier, porte-parole à l’Office fédéral de police.

Projet pilote sous pression américaine

En effet, le 15 septembre dernier, le Conseil fédéral (gouvernement) a donné son feu vert à un projet pilote concernant ce nouveau type de passeport, qui permettra aux Suisses d’entrer sans visa aux Etats-Unis.

Berne a suivi les directives édictées par l’Organisation de l’aviation civile (OACI) qui impose uniquement l’insertion d’une photo numérique.

En cas d’adhésion à Schengen, les autorités suisses devront cependant se préparer à inclure également les empreintes digitales. Mais au ministère de justice et police, la question n’est pas encore à l’ordre du jour.

«La Suisse se conformera aux exigences internationales» commente Livio Zanolari. Visiblement, les décisions prises à Bruxelles laissent les Suisses indifférents. Ceux-ci n’ont pas l’intention de se hâter de copier le modèle européen.

L’Union européenne aussi

A l’instar de la Suisse, l’Union européenne a accéléré la réalisation du passeport biométrique sous la pression des Etats-Unis. Toutefois, le calendrier européen ne colle pas avec celui de Washington.

L’entrée en vigueur de ce nouveau passeport, prévue en octobre 2004, a été reportée d’un an. Mais les Européens ne seront sans doute pas tous prêts à cette date.

«Nous ferons le point cet été» indique-t-on au Conseil de l’UE. S’il le faut, les 25 réclameront un délai supplémentaire, l’important étant de montrer que les choses bougent.

swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles

Faits

La biométrie calcule les caractéristiques physiques des êtres vivants, et en particulier celles des humains.
Les données biométriques comme les mensurations du visage, les empreintes digitales et de l’iris, la forme des oreilles, la taille et la couleur des yeux permettent d’identifier une personne à coup sûr.

En bref

– Un projet-pilote de la Confédération devisé à 14 millions impliquera l’émission de près de 100’000 passeports biométriques chaque année, entre 2005 et 2010.

– Lundi dernier, les ministres européens ont adopté le règlement précisant les dispositions d’entrée en vigueur de ce document.

– A partir du 26 octobre 2005, entrer aux Etats-Unis sans visa nécessitera d’être porteur d’un passeport biométrique ou d’un passeport à lecture électronique émis avant cette date.