Bernard Bertossa dénonce l’évasion fiscale

Bernard Bertossa part à la retraite à la fin du mois. Bernard Bertossa part à la retraite à la fin du mois.

A quelques jours de la retraite, le procureur général de Genève dénonce l'évasion fiscale, qui met en cause «les fondements de l'état démocratique».

Respectueux de la loi, Bernard Bertossa a fermé les yeux sur l’évasion fiscale, qui fait la richesse de la place financière helvétique. Mais à quelques jours de sa retraite de son poste de procureur général de Genève, il ne se gêne pas pour dénoncer cette fraude «gravement choquante».

swissinfo: Pavel Borodine, l’ancien intendant du Kremlin, n’a écopé que de 300 000 francs d’amende pour blanchiment d’argent. Echec ou succès?

Bernard Bertossa: Il y a dix ans, on commençait tout juste à parler de blanchiment d’argent. Cette condamnation est donc un progrès. Pour qu’il y ait blanchiment, il faut qu’il y ait un crime en amont. Or, comme personne ne blanchit dans son pays, l’entraide judiciaire est indispensable. Dans le cas de Pavel Borodine, Moscou n’a pas montré un zèle excessif pour collaborer. Je ne peux que constater que l’ancien intendant du Kremlin n’a pas été condamné dans son propre pays.

La plupart des blanchisseurs échappent donc aux sanctions…

B. B.: La justice utilise toujours des instruments de collaboration du Moyen âge pour combattre ce fléau. Et même lorsque l’entraide judiciaire est bonne, comme dans l’affaire Elf, entre la France et la Suisse, les actes de blanchiment restent difficiles à démontrer. Plusieurs personnes inculpées en Suisse dans ce dossier se défendent en nous disant: «prouvez-nous que c’est illégal!». Il est difficile de demander aux autorités françaises de démarrer une nouvelle instruction pour enrichissement personnel en Suisse. A défaut de preuves absolues, nous possédons des preuves par indices.

La Suisse a-t-elle raison de refuser de négocier avec l’Union européenne sur le secret bancaire?

B. B.: La Suisse aurait dû répondre oui, à condition que tous les pays de l’Union Européenne collaborent de la même façon, respectent les règles. Nous savons que ce n’est pas le cas, notamment de la part du Luxembourg. Personnellement, je ne comprends pas comment des Etats de droit ont pu banaliser à ce point l’évasion fiscale.

Etes-vous opposé à l’évasion fiscale?

B. B.: Bien entendu. L’évasion fiscale ne doit pas être un sport, mais une infraction. Les besoins des Etats ne diminuent pas. Trouvez-vous normal que ce soient seulement les contribuables honnêtes qui répondent présents? La fraude remet en cause les fondements même de l’Etat démocratique. Cette tolérance en Suisse vis-à-vis de l’évasion fiscale complique les enquêtes des magistrats. Combien de fois banquiers ou avocats d’affaires n’ont-ils pas juré qu’ils avaient réalisé des montages financiers uniquement pour aider leurs clients à échapper au fisc?

N’avez-vous pas l’impression que la lutte contre le blanchiment d’argent n’est pas prête d’être gagnée?

B. B.: Je ne suis pas pessimiste. Prenez l’affaire Abacha, du nom de l’ancien dictateur du Nigeria qui a détourné plusieurs centaines de millions de dollars. La Suisse a été en pointe pour récupérer l’argent, et des pays considérés comme non-coopératifs, comme le Liechtenstein ou le Luxembourg, ont également bien travaillé pour restituer l’argent au Nigeria. En revanche, la Grande-Bretagne n’a montré que très tardivement de la bonne volonté. Quant à la France, elle n’a même pas souhaité participer à nos réunions. Or, de l’argent détourné est bien passé aussi par l’Hexagone.

Propos recueillis par Ian Hamel