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Conseil des Suisses de l’étranger


Les élections fédérales en ligne de mire pour la 5e Suisse




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Réuni samedi à Berne, le Conseil des Suisses de l’étranger a adopté son «Manifeste électoral 2015». Celui-ci expose les principales revendications des expatriés aux partis et politiciens en lice pour les élections fédérales de l’automne. Jacques-Simon Eggly a par ailleurs annoncé qu’il quittera en août son poste de président de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

Jacques-Simon Eggly aura passé huit ans à la présidence de l'OSE. (ASO)

Jacques-Simon Eggly aura passé huit ans à la présidence de l'OSE.

(ASO)

16h00:  les comptes bancaires posent toujours problème

La possibilité pour les Suisses de l'étranger de conserver un compte bancaire en Suisse reste un sujet épineux au «Parlement» de la 5e Suisse. De nombreux membres de la diaspora ont en effet vu leurs relations bancaires fermées ou ont dû compter avec une majoration sensible des frais ces dernières années.

Membre du Conseil, le député Roland Rino Büchel avait réclamé dans une motion que Postfinance, filiale de la Poste, assure un service de base aux Suisses de l'étranger. Cette demande, acceptée par le Conseil National, a cependant été rejetée il y a quelques jours par l'autre chambre du Parlement, le Conseil des Etats.

Postfinance propose toutefois depuis quelque temps sur une base volontaire un compte bancaire de base pour les Suisses de l'étranger, destiné uniquement au trafic des paiements. M. Büchel indique que 26'000 Suisses de l'étranger profitent de cette offre. De plus, trois établissements bancaires proposent leurs services aux Suisses de l'étranger: les banques Valiant, Migros ainsi que la Neue Helvetische Bank. Le conseiller national pense que d'autres instituts suivront cet exemple.

15h00: le président commente son départ

Interrogé par swissinfo.ch, Jacques-Simon Eggly a souligné qu'il avait pris sa décision de passer la main au prochain congrès à Genève en août 2015 après une réflexion au sein du comité. Parmi les raisons figurent notamment la question du tournus nécessaire entre représentants romands et alémaniques.

Le fait que la nouvelle direction bicéphale de l'OSE est maintenant bien en place a aussi joué un rôle. «La décision m'appartenait», a insisté M. Eggly, tout en admettant qu'il aurait pu donner l'impression de s'«accrocher» en restant jusqu'en 2017. Reconnaissant les pressions en faveur d'une alternance au niveau des langues à la tête de l'OSE, le président a relevé qu'il y a aussi des personnes qui auraient souhaité qu'il reste.

Au chapitre des succès enregistrés sous sa présidence, Jacques-Simon Eggly a cité l'adoption par le Parlement de la nouvelle Loi sur les Suisses de l'étranger, ainsi que la mise en place de la co-direction, pour laquelle il a dû beaucoup s'engager.

Il dit ne pas avoir de regrets particuliers («tout ce qui était atteignable a été atteint»), mais quelques inquiétudes pour l'avenir.

Jacques-Simon Eggly


Né à Genève en 1942, Jacques-Simon Eggly est entré au parlement de son canton en 1977 comme député libéral (droite), un parti qu'il a dirigé au niveau suisse de 1997 à 2002.

En 1983, il est élu au Conseil national, la chambre du peuple du Parlement suisse. Un siège qu'il a quitté en 2007.

Jacques-Simon Eggly s'est également fait connaître comme journaliste et chroniqueur au Journal de Genève et au Temps.

Avant de devenir président de l'OSE, il en fut le vice-président depuis 1998 et est membre du Conseil des Suisses de l'étranger depuis 1989.

Le Genevois souhaite ainsi que son successeur puisse trouver une solution sur la question de la représentation du Conseil des Suisses de l'étranger. Il met en garde à ce sujet sur une «politisation» de l'OSE, un phénomène qui pourrait survenir avec une élection directe des membres du Conseil via un vote électronique. Une telle politisation pourrait nuire à la défense de la cause de l'OSE. Au chapitre linguistique, il souhaite que chaque membre du comité ait une connaissance suffisante de l'autre grande langue.

Jacques-Simon Eggly indique enfin qu'il part à 73 ans  «en pleine forme, avec ma tête qui va bien», et qu'il aime assez l'idée de quitter son poste à Genève, son canton, là-même où il avait entamé sa présidence il y a 8 ans.

14h00: satellite plus cher

Les expatriés qui veulent suivre les programmes de la SSR par satellite devront payer plus dès l’an prochain. L’abonnement à SAT-ACCESS sera en effet soumis à la TVA des différents pays européens.

Directeur de la Radio Télévision Suisse (RTS) et membre de la direction de la Société Suisse de Radiodiffusion (SSR), Gilles Marchand rappelle qu’actuellement, pour capter les programmes de radio et de télévision par le satellite, il faut payer 60 francs pour la carte, puis 120 francs par an pour la diffusion. Désormais, ces coûts seront majorés de 9 à 20%, en fonction du taux de TVA en vigueur dans les différents pays européens.

Il y a environ 4300 SAT-ACCESS en fonction dans le monde, essentiellement dans les pays européens. Pour en disposer, il faut être citoyen suisse et en faire la demande la SSR.

12h40: la représentativité en question

Les délégués discutent du caractère représentatif du Conseil. Son élection doit-elle continuer à se faire par le biais des clubs et des associations ou impliquer tous les expatriés d’un pays?

Les avis divergent. Aucune orientation n'est décidée, mais le sujet reviendra certainement sur le tapis lors du Congrès de l'OSE, en août à Genève. 

Je peux vous dire que la représentation du Conseil est aussi une préoccupation au sein du Parlement fédéral. Il est important qu’il soit solidement représentatif.

Carlo Sommaruga, député

11h40: adoption d’une prise de position

Le Conseil adopte à l’unanimité la prise de position de l’OSE sur l’ordonnance d’application de la loi sur les personnes et institutions suisses à l’étranger. Dans cette prise de position, l’OSE note que «le regroupement de plusieurs textes en un seul constitue, comme pour la loi sur les Suisses de l’étranger, une rationalisation bienvenue et facilite l’accès aux textes légaux relatifs aux Suisses de l’étranger. Surtout, cela permettra le développement d’une politique globale et cohérente à l’égard des Suisses de l’étranger.»

11h15: manifeste électoral

Le Conseil accepte à l’unanimité son «Manifeste électoral 2015». Ce document expose aux partis et aux acteurs politiques suisses les requêtes prioritaires des expatriés. Ces revendications peuvent être résumées en huit points.

Les demandes de la 5e Suisse ne constituent en aucun cas une surprise. En effet, elles sont débattues depuis des années, tant dans le cadre du Conseil que du Congrès des Suisses de l’étranger et ont fait l’objet de nombreuses résolutions.

Au premier rang de ces revendications, il y a la facilitation des droits politiques des expatriés. Comme à de multiples reprises déjà, l’OSE réclame donc une introduction «urgente et à vaste échelle» du vote électronique.

De grands progrès ont déjà été réalisés dans ce domaine. Ainsi, lors des dernières votations fédérales du 8 mars dernier, le canton de Glaris avait proposé pour la première fois le vote électronique à ses électeurs suisses de l’étranger. Au total, 14 cantons ont offert la possibilité de voter par voie électronique à 194'000 électeurs au total, comme l’a indiqué la Chancellerie fédérale.

Membre du Conseil national et du Conseil de l’OSE, Carlo Sommaruga rappelle qu’il existe encore de nombreux obstacles au vote électronique. Notamment au niveau de la sécurité. Il se demande donc comment convaincre les cantons qui n’ont pas encore fait l’effort.

Responsable de la section des droits politiques de la Chancellerie fédérale, Barbara Perriard explique que la carotte et toujours plus productive que le bâton.  Selon elle, il faut partir de groupes-cible: en premier lieu les Suisses de l’étranger, mais aussi des personnes handicapées comme les malvoyants qui peuvent tirer un grand bénéfice du vote électronique, et ensuite convaincre les cantons que le vote électronique sera étendu à tous les Suisses.

9h45: retrait à la tête de la présidence

Le président du Conseil, Jacques-Simon Eggly, annonce son retrait pour le mois d'août. Il quittera son poste à l'issue du Congrès des Suisses de l'étranger qui aura lieu à Genève. Jacques-Simon Eggly aura passé 8 ans à présidence.

L'actuel vice-président, Remo Gysin, en poste depuis 2007, sera proposé par le comité pour lui succéder.

09h30: Accent sur les élections fédérales

Le président du Conseil des Suisses de l’étranger, Jacques-Simon Eggly, indique que les élections fédérales 2015 constitueront l’un des grands points forts de l’Organisation des Suisses de l’étranger pour cette année.

Dans cette optique, l’OSE mettra l’accent sur trois points:

1. Informer et sensibiliser les médias et les politiciens sur la 5e Suisse.

2. Informer les Suisses expatriés sur les élections, notamment en leur indiquant quels sont les candidats et les partis qui s’engagent le plus en leur faveur.

3. Inciter les Suisses qui ne sont pas encore inscrits sur un registre électoral à le faire.

L’OSE a par ailleurs édité un page internet spéciale à propos des élections 2015. 

09h00: ouverture officielle

La séance commence par la traditionnelle partie statutaire, avec la présentation du procès-verbal de la dernière séance.


Le Conseil

Le Conseil des Suisses de l’étranger est souvent considéré comme le Parlement de la 5e Suisse.

Il est constitué de 140 membres qui sont des délégués des associations suisses à l’étranger et de personnalités de Suisse ayant un lien avec la 5e Suisse.

Ces 140 membres se répartissent en fonction de l’importance de communautés suisses à l’étranger: Europe (60), Amérique (30), Afrique (8), Asie (16), Océanie (6) et Suisse (20).  

Le Conseil se réunit deux fois par an: en mars, à Berne et en août, en marge du Congrès annuel de l’OSE.  



(Avec la contribution de Federico Bragagnini et Andreas Keiser), swissinfo.ch



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