Pour que le peuple ait véritablement le dernier mot

Le peuple n'a pas toujours le dernier mot. Même en Suisse, comme l'illustre un récent article de swissinfo.ch. Comment s'assurer que les décisions populaires soient mises en œuvre conformément à la volonté du peuple? Les solutions du Youtubeur Pierre-Alain Bruchez.

Toute loi adoptée par le Parlement est soumise au référendum facultatif et peut donc être considérée comme acceptée par le peuple, même si le peuple n’a pas voté sur cette loi et vient même de refuser une loi similaire. C’est toutefois oublier que les organisations susceptibles de lancer un référendum n’ont pas des ressources infinies pour réunir des signatures.

Cet article fait partie de #DearDemocracy, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe. En plus de celles de la rédaction, elle accueille aussi des contributions d’auteurs extérieurs. Leurs positions ne correspondent pas forcément à celles de swissinfo.ch.

Quelle est la réaction du citoyen ordinaire qui n’est pas en mesure de lancer lui-même un référendum? Il constate seulement qu’est mise en œuvre une loi similaire à celle que la majorité a rejetée, et ceci sans nouvelle votation. Il estime que les élus font ce qu’ils veulent à Berne. Ceci est absolument délétère pour la démocratie directe. Pour l’éviter, il suffirait que durant une certaine période après le rejet en votation populaire d’une modification de loi, toute modification ultérieure de cette loi doive passer par un référendum obligatoire.

Un contre-projet citoyen

Un article constitutionnel nouvellement adopté peut entrer en conflit avec un autre article constitutionnel existant. Les élus peuvent alors se sentir libres de fixer leurs propres priorités entre deux décisions contradictoires du peuple. Le citoyen ne sait alors plus exactement sur quoi il vote. Pour régler ce problème, la Constitution pourrait prévoir qu’en cas de conflit entre deux articles constitutionnels, c’est le plus récent qui l’emporte. En effet, l’article le plus récemment adopté tient compte d’informations qui n’étaient pas nécessairement disponibles auparavant et reflète à priori mieux l’évolution des mentalités.

Donner la priorité à la décision la plus récente ne convient toutefois pas lors d’un conflit entre un article constitutionnel et un accord international, car un accord international violé peut devenir caduc. Olivier Meuwly a proposé une alternative: le projet de loi concrétisant une initiative en contradiction avec un accord international doit être soumis au référendum obligatoire, et non pas simplement à un référendum facultatif. Il y aurait ainsi nécessairement une votation sur la loi d’application.

Je compléterais la proposition d’Olivier Meuwly en donnant aux citoyens la possibilité de proposer un contre-projet soumis en votation en même temps que le projet de loi du Parlement. Le nombre de signatures et le délai requis pour ce contre-projet citoyen seraient les mêmes que pour un référendum facultatif (50’000 signatures en 100 jours. Ces propositions peuvent être précisées et améliorées. Elles montrent qu’il est possible de clarifier la procédure de mise en œuvre des décisions populaires.

Formuler des initiatives précises

Encore faut-il que les initiatives soient formulées de façon suffisamment précise pour que l’on puisse aisément évaluer si elles ont été pleinement mises en œuvre. Négliger de prévoir un délai de mise en œuvre est par exemple une erreur de débutant. Un objectif fixé sans mentionner les instruments pour l’atteindre risque de devenir un vœu pieu.

Introduire l’initiative législative permettrait au peuple de préciser les lois existantes lorsque les juges usent de leur pouvoir d’interprétation dans un sens qui ne reflète pas la volonté populaire. Cela permettrait aussi d’éliminer d’éventuelles failles. Finalement, des citoyens pourraient ainsi proposer une loi de mise en œuvre d’une initiative.

Sanctionner ceux qui abusent de leur pouvoir

Les clarifications proposées ci-dessus tendront à rendre un éventuel abus de pouvoir plus manifeste. Violer le résultat d’une votation populaire est aussi grave que ne pas respecter le résultat d’une élection. Et c’est plus grave que certaines malversations qui aujourd’hui indignent à juste titre les médias. Si des élus abusent de leur pouvoir, les démocrates de tous bords les sanctionneront lors des élections.