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Elections fédérales 2011: mode d’emploi




La nouvelle Assemblée fédérale prendra forme à l'issue de l'élection du 13 octobre. (Keystone)

La nouvelle Assemblée fédérale prendra forme à l'issue de l'élection du 13 octobre.

(Keystone)

Le 23 octobre, les Suisses renouvellent les deux Chambres du Parlement. L’exercice, qui n’a lieu que tous les quatre ans, n’est pas forcément aisé pour les citoyens. Ils ont en effet une grande latitude pour modifier les listes électorales qui leurs sont soumises.

Ces élections visent tout d’abord à renouveler les sièges du Conseil national. Relevant du droit fédéral, ces élections ont lieu au même moment et selon les mêmes modalités dans tout le pays.

Les 200 sièges de la Chambre du peuple sont répartis entre les cantons en fonction de leur population. Actuellement, environ 38.500 habitants donnent droit à un siège. Les six cantons qui n’atteignent pas ce seuil de population ont néanmoins droit à un siège.

Ces élections fédérales sont également l’occasion de renouveler les 46 sièges du Conseil des Etats (Chambre des cantons). Le nombre de représentants est le même pour tous: deux sénateurs par canton et un par demi-canton.

L’organisation relève du droit cantonal. En théorie, les cantons pourraient donc organiser ces élections quand bon leur semble. Mais dans les faits, tous font coïncider les élections au Conseil des Etats avec celles au Conseil national, à une exception près: le canton d’Appenzell Rhodes Intérieures. Son représentant est traditionnellement élu lors d’une «landsgemeinde» (vote traditionnel à main levée) le dernier dimanche d’avril.

A la fois proportionnelle et majoritaire

L’élection au Conseil national est proportionnelle depuis 1919. Cela signifie que la répartition des sièges disponibles dans un canton se fait proportionnellement aux résultats des différents partis en lice. Mais dans les six cantons qui ne comptent qu’un député, le mode de scrutin est de facto majoritaire.

L’élection au Conseil des Etats est en revanche majoritaire dans tous les cantons, à l’exception de Neuchâtel et du Jura. Cela signifie que sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Cette différentiation entre système proportionnel et majoritaire revêt une certaine importance au niveau de la manière de voter. En effet, dans le système proportionnel, les sièges sont attribués d’abord aux partis avant de l’être aux différents candidats, d’où l’importance de faire figurer le nom ou le numéro d’un parti en tête de liste.

Plusieurs possibilités

Pour illustrer la manière de déposer un bulletin dans l’urne, prenons l’exemple fictif d’un citoyen du canton de Vaud (18 sièges de députés en jeu) qui entend voter pour le parti X. Comme matériel de vote, il recevra des listes pré-imprimées au nom des différents partis. Celles-ci comptent 18 lignes – pour les 18 sièges à repourvoir – et le nombre de candidats qui y figurent peut être de 18 au maximum.

L’option la plus simple qui s’offre à lui est de prendre la liste du parti X et de la glisser telle quelle dans l’urne. Ce faisant, le parti X sera crédité de 18 voix et chacun de ses candidats figurant sur la liste d’une voix.

Mais l’électeur a également plusieurs possibilités de modifier cette liste. Tout d’abord, il peut biffer le nom d’un candidat qui ne lui convient pas. De cette manière, sa voix sera perdue pour le candidat biffé, mais pas pour le parti.

Il peut également favoriser un candidat qui lui plaît tout particulièrement en inscrivant une 2e fois son nom sur la liste. Cette opération est appelée cumul. De cette manière, le total des voix restera de 18 pour le parti, mais le candidat qui a profité du cumul bénéficiera de deux voix au lieu d’une.

Le citoyen peut également réaliser une opération nommée panachage. Celle-ci consiste à inscrire sur la liste X le nom d’un candidat issu d’un autre parti politique. Cette voix sera créditée à la fois à ce parti ainsi qu’au candidat dont le nom a été ajouté. Quant au Parti X, il ne sera plus crédité que de 17 voix.

Enfin, le citoyen a la possibilité de remplir une liste vierge. Pour chaque nom inscrit sur cette liste, une voix ira au parti et une au candidat. Le sort réservé aux éventuelles lignes laissées vides dépendra du fait que l’électeur a ou non inscrit le nom d’un parti au sommet de la liste. S’il l’a fait, chaque ligne libre donnera une voix au parti dont le nom a été écrit. Si ce n’est pas le cas, ces voix ne seront pas attribuées - et par conséquent perdues.

Généralement en un tour

L’opération de dépouillement de bulletin se fait en deux temps. Dans un premier temps, les scrutateurs comptent le nombre total de voix pour les différents partis. Ceci permet de déterminer, en fonction du principe de proportionnalité, à combien de sièges le parti à droit.

Dans un deuxième temps, les scrutateurs font le décompte de toute les voix nominales. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix à l’intérieur d’un parti se partagent alors les sièges obtenus par ce parti.

Ce système proportionnel ne nécessite pas de second tour. La plupart des noms des élus sont connus dès le soir des élections fédérales. Un 2e tour peut en revanche s’avérer nécessaire pour les élections au système majoritaire, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

les deux chambres du parlement

Le Conseil national est la Chambre qui représente le peuple suisse. Elle compte 200 sièges de députés (conseillers nationaux).

Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population. La répartition se fait sur la base du recensement fédéral, qui a lieu tous les dix ans. Les cantons des plus faiblement peuplés ont d’office droit à un siège. Les cantons qui comptent le plus de députés sont Zurich (34), Berne (26) et Vaud (18).

Le Conseil des Etats est la Chambre représente les cantons. Indépendamment de sa taille ou de sa population, chaque canton à droit à deux sièges de sénateur (conseiller aux Etats), et chaque demi-canton à un siège, soit un total de 46 sièges.

Les deux Chambres ont les mêmes pouvoirs. Ainsi, pour être adoptée, une loi, par exemple, doit être approuvé à la fois au Conseil des Etats et au Conseil national.

Les deux Chambres sont parfois réunies; on parle alors d’Assemblée fédérale. Celle-ci siège principalement pour des élections: ministres, juges fédéraux, général en chef de l’armée en cas de guerre, etc.

En Suisse, le gouvernement n’a pas de possibilité de dissoudre le Parlement. Mais ce dernier n’a pas non plus la possibilité de démettre des ministres en cours de législature, sauf cas graves (crimes, trahison, etc.).

nullité des bulletins

Les bulletins déposés dans l’urne peuvent être déclarés nuls dans un certain nombre de cas.

S’il ne s’agit pas d’un bulletin officiel.

Lorsque des insultes ou des insanités ont été inscrites sur un bulletin.

Si les modifications apportées à un bulletin ont été faites autrement que de manière manuscrite.

Si l’on dépose plusieurs bulletins dans l’urne.

Si le bulletin n’est pas anonyme (signature).

Si le bulletin indique plus de candidats que de sièges à pourvoir.

Si les indications manuscrites sont illisibles.

Si le bulletin comporte le nom de candidats qui ne figurent pas sur les listes officielles. Il est cependant à noter que cette règle ne vaut que pour l’élection au Conseil national. Pour l’élection au Conseil des Etats, il est possible d’inscrire le nom de n’importe quel citoyen qui satisfait aux critères d’éligibilité.

swissinfo.ch



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