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L'UDC Jean Fattebert devra rendre compte à la justice

Jean Fattebert a employé pendant plusieurs années quatre Polonais sans permis de travail.

(Keystone Archive)

Nouvel épisode dans l'affaire «Fattebert». Le conseiller national UDC vaudois, qui avait reconnu avoir employé des travailleurs au noir dans son exploitation, a été inculpé vendredi d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.

«Je constate que la justice fonctionne bien, et plus vite que le politique, réagit Jean Fattebert. Car si le politique fonctionnait aussi bien, la Suisse aurait déjà prévu un statut pour ces étrangers hors de l'Union européenne.» Le juge d'instruction Françoise Dessaux reproche au conseiller national d'avoir facilité des séjours illégaux en Suisse.

Sans immunité parlementaire

L'agriculteur de Villars-Bramard (VD) risque au maximum six mois d'emprisonnement. Il a renoncé volontairement à son immunité parlementaire. En revanche, Jean Fattebert ne sera pas poursuivi pour l'emploi d'étrangers sans autorisation. L'action pénale est en effet prescrite pour ce qui le concerne.

Le parlementaire socialiste Pierre Chiffelle, qui avait déposé plainte contre son collègue politique, souligne lui aussi l'efficacité de la justice. «Je constate qu'elle est capable, si elle le veut, d'aller de l'avant. Même lorsque cela peut être politiquement un peu gênant, voire contradictoire.»

Et le Vaudois de poursuivre: «Jean Fattebert est vice-président d'un parti qui prône la limitation de l'immigration, et surtout celle clandestine... Mais il admet y avoir eu recours lui-même, pour des raisons strictement économiques.»

De «bons» et de «mauvais» étrangers

Plusieurs observateurs l'ont déjà noté: cette affaire a de quoi déranger l'UDC. Même si, officiellement, le parti soutient son vice-président, son porte-parole, Yves Bichsel, ne veut d'ailleurs pas réagir avant le jugement.

Les agrariens avancent tout de même une explication. Ils se sortent de cette contradiction en distinguant les «bons» des «mauvais» étrangers. «Nous luttons contre l'immigration clandestine de personnes qui s'infiltrent chez nous pour y rester, trafiquent de la drogue ou d'autres choses», explique Jean Fattebert.

Et le conseiller national de poursuivre: «l'UDC soutient l'économie et nous savons qu'elle serait paralysée sans personnel étranger. Nous avons besoin de ces personnes qui viennent travailler, et s'adaptent à nos mœurs.» Même son de cloche d'Yves Bichsel, selon qui «la loi est mal faite car elle ne tient pas compte des nécessités économiques».

Pour mémoire, Jean Fattebert avait reconnu avoir employé pendant plusieurs années quatre Polonais sans permis de travail. L'enquête pénale avait été ouverte sur dénonciation des conseillers nationaux vaudois Pierre Chiffelle (PS) et Josef Zisyadis (PdT).

Le contrôle effectué par l'inspection cantonale du travail a permis d'établir que les travailleurs avaient été annoncés à l'administration fiscale, et que l'impôt à la source a été payé. Ils bénéficiaient aussi d'une couverture d'assurance maladie et accident. Des éléments qui contribuent à atténuer la gravité de l'infraction, selon la juge.

Une procédure a aussi été ouverte contre le fils de Jean Fattebert. Il est accusé comme son père d'avoir facilité le séjour illégal d'étrangers, et risque en plus une amende pour les avoir employés illégalement en 2000.

Les peines encourues n'excédant pas six mois, la juge a la compétence de fixer elle-même les condamnations. Si Jean Fattebert préfère un procès public devant le tribunal de police, il peut l'obtenir en s'opposant à l'ordonnance de condamnation.

Caroline Zuercher


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