Le passeport biométrique débarque en Suisse
Elle est un des derniers pays européens à le faire: la Suisse se dotera du passeport biométrique le 1er mars prochain. Une quarantaine de centres de saisies ouvriront d’ici là dans les cantons.
Il ne restera que la Bosnie-Herzégovine et la Biélorussie: lorsque la Suisse aura lancé le passeport biométrique, le 1er mars, tous les pays européens auront un sésame à puce électronique. Les Etats membres de l’espace Schengen y étaient obligés depuis août 2006. En tant qu’Etat associé, la Suisse devait suivre.
Présentés mardi matin à Zurich, les nouveaux appareils de saisie des données (une photo, deux empreintes digitales et signature électronique) devraient fonctionner sans heurts dès le 1er mars. «Nous touchons du bois», dit, en plaisantant, le responsable Markus Waldner, de l’Office fédéral de la police (fedpol). «Mais tout va bien: nous sommes dans les temps».
«Dans les temps», oui, mais à la dernière minute. La Suisse avait jusqu’au… 1er mars pour se mettre à jour.
Votation très serrée
Lancé par les Verts, le référendum contre le nouveau document avait failli l’emporter en votation puisque, le 17 mai 2009, les Suisses n’avaient accepté de donner leurs empreintes digitales – et de voir leurs données inscrites dans un fichier central – que par 50,14%.
La campagne avait montré que les Suisses voulaient conserver leur carte d’identité sans puce électronique, comme le prévoyait d’abord le Conseil fédéral. Pour l’heure, la petite carte ne sera donc pas modifiée.
Passage à la commune: terminé
Appelé «passeport 10» (pour 2010), le document sera réalisé selon une nouvelle procédure. La plus importante est que les demandeurs ne doivent plus s’adresser à leur administration communale, mais directement à l’un des centres de saisie installés par les cantons.
Leur nombre est très différent d’un canton à l’autre, selon les vœux des autorités et la géographie des lieux. Zurich en comptera deux, Genève un seul (sans compter l’aéroport pour les passeports provisoires) mais Berne sept et le Tessin six.
Il faudra prendre rendez-vous. Sur internet, il sera possible de transmettre les données nécessaires. Un coup de fil reste évidemment possible. Flambant neuf, le Centre des passeports de Zurich compte seize cabines de saisie des données. Derrière la vitre, un fonctionnaire dirige le système informatique.
Nombre illimité d’essais
Le demandeur peut choisir la photo qui lui convient – le nombre d’essais n’est pas formellement limité. Comme par le passé, il est interdit de sourire, «car l’expression doit être reproduisible, ce qui est plus facile avec un visage neutre, explique Philipp Bättig, de fedpol. Mais il n’est pas interdit d’avoir l’air amical.»
Si l’on a plus de douze ans (selon une limite d’âge reconnue sur la plan international), il faut ensuite appuyer ses deux index sur une vitre qui «scannera» les empreintes digitales. «Please wait», demande la machine, en «bon suisse», avant de montrer le résultat. Etonnant comme les doigts d’une même personne peuvent avoir l’air différents…
Enfin, la signature, sur «le meilleur pad existant actuellement au monde», selon Philipp Bättig, à réaliser avec un stylo électronique. Effectivement, rien à voir avec les appareils à signature des facteurs… Là aussi, on peut recommencer. Et les personnes peu à l’aise peuvent signer sur une feuille, qui sera ensuite digitalisée.
«Sécurité garantie»
Sauf dans les cas urgents et les passeports provisoires, le nouveau document parviendra dans les dix jours ouvrables (au lieu de 15 actuellement) et sera valable dix ans (cinq pour le passeport biométrique d’essai lancé en 2006) et cinq pour les jeunes jusqu’à 18 ans.
Les responsables ont insisté sur la sécurité des données enregistrées dans la puce électronique. «Des clés de cryptage empêchent la lecture par d’autres appareils, explique Markus Waldner. Et il est impossible de modifier ou de copier la puce sans que cela se remarque lors d’un contrôle.»
Selon lui, certains cas de clonage révélés par la presse étaient dus à des appareils de lecture mal réglés, «ce qui sera impossible en Suisse», précise-t-il. Enfin, seuls les pays autorisés par la Suisse à le faire auront accès aux empreintes digitales.
Créé en 1915, le passeport suisse a été remodelé six fois, dont trois depuis 2003. «Nous partons de l’idée qu’il y aura des cycles de 5 à 10 ans, estime Markus Waldner. Mais pour le moment, personne, par exemple, n’évoque la possibilité d’introduire un contrôle de l’iris».
Ariane Gigon, Zurich, swissinfo.ch
Depuis août 2006, les Etats Schengen sont tenus de ne plus délivrer que des passeports électroniques. Le règlement de la Commission européenne sur les documents d’identité est également déterminant pour la Suisse en qualité d’Etat associé à Schengen.
Grâce aux passeports électroniques, les ressortissants suisses peuvent continuer à se rendre sans visa aux Etats-Unis (ce qui reste aussi possible avec les passeports émis avant le 26 octobre 2006).
Les Verts ont déposé un référendum contre le passeport biométrique, notamment à cause d’un fichier central des données qui n’était pas strictement obligatoire pour reprendre l’acquis de Schengen.
En votation, le 17 mai 2009, le passeport biométrique a passé la rampe de justesse, avec 50,14% des voix.
Consécutive aux attentats du 11 septembre 2001 et manifestation d’un durcissement des contrôles des passagers des avions, le passeport biométrique contient une puce électronique dotée des données personnelles du porteur, d’une photo, de deux empreintes digitales et de la signature (non publiée dans le passeport).
Les anciens passeports resteront valables jusqu’à leur date d’échéance.
Du 15 au 24 février, pendant la période de transition technique, aucune demande de passeport ne pourra être traitée.
Les nouveaux passeports peuvent être demandés à partir du 24 février. Il faut prendre rendez-vous par internet ou par téléphone pour se rendre ensuite dans un des 40 centres de saisie des données de Suisse.
A l’étranger, il faut se rendre dans une représentation suisse. Le délai de livraison est de 30 jours (10 jours ouvrables en Suisse).
Il est possible d’amener sa propre photographie, sur une clé USB, mais selon des critères précis qui seront publiés mi-février.
Le nouveau document, qui sera valable dix ans et cinq ans pour les jeunes jusqu’à 18 ans, coûtera 140 francs (60 francs pour les jeunes). Avec la carte d’identité, il en coûtera 148 francs (68).
Les données enregistrées dans le passeport 10 sont protégées par une procédure d’accès sécurisée et par une clé électronique. La communication entre la puce et l’appareil de lecture est également protégée par des techniques de cryptage.
Il est impossible de modifier ou de copier («cloner») la puce qui se situe dans la couverture du passeport 10 sans que cela se remarque lors d’un contrôle, assure l’Office fédéral de la police.
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