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Matières premières Comment les négociants assurent une bonne diligence dans les pays à risques

Brazilian oil company Petrobras at the Campos sea basin

Une plateforme offshore de Petrobras au Brésil. Avec près de 500 compagnies de négoce, la Suisse est une des principales plateformes mondiales du commerce de pétrole, de métaux, et de produits miniers et agricoles.

(Keystone)

Trafigura, Vitol et Glencore, trois négociants en matières premières basés en Suisse sont sur la sellette ce mois pour leurs liens présumés avec des intermédiaires corrompus dans le scandale Petrobras au Brésil.

Les entreprises nient avoir fait faux dans ce pays d’Amérique Latine. Pourtant, les allégations si souvent répétées de corruption dans ce secteur où s’activent des intermédiaires douteux soulèvent la question de comment les négociants en matières premières assurent une diligence raisonnable dans les pays à hauts risques.

«Les affaires et les enquêtes sur le secteur des matières premières donneraient à penser que dans de nombreux cas, les processus de diligence sont faibles, et peut-être inexistants, ou que l’on ne tient pas suffisamment compte de l’apparition de signaux d’alarme», dit à swissinfo.ch Gemma Aiolfi, de l’Institut pour la gouvernance de l’Université de Bâle.

Dans un rapport de novembre intitulé Friends in Low PlacesLien externe, («Des amis mal placés»), les ONG Global WitnessLien externe et Public EyeLien externe dressent une longue liste de signaux d’alarme à la suite des témoignages en justice de personnes impliquées dans le scandale Petrobras au Brésil. Le document conclut qu’il y avait «des risques évidents de corruption dans le cas des trois entreprises de négoce» et presse les autorités suisses d’enquêter pour savoir si des intermédiaires ont payé ou ont promis des pots-de-vin pour obtenir des contrats pour Glencore, Vitol ou Trafigura – qu’elles le sachent ou non.

Le scandale Petrobras

L’affaire éclate en mars 2014, par une enquête sur des allégations que des dirigeants de la compagnie pétrolière nationale brésilienne Petrobras auraient accepté des pots-de-vin d’entreprises de construction en échange de contrats à des prix excessifs. Des dizaines d’hommes politiques sont impliqués, dont l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, qui a commencé en avril à purger une peine de 12 ans de prison pour corruption.

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Le Ministère public de la Confédération communique à swissinfo.ch qu’il a ouvert 100 procédures criminelles liées à l’affaire Petrobras-Odebrecht et qu’il est en contact étroit avec différentes autorités pénales, particulièrement celles du Brésil. Il dit avoir pris note des conclusions de Public Eye, mais précise qu’il ne mène en ce moment aucune enquête criminelle contre les négociants en pétrole en lien avec cette affaire.

Les trois entreprises insistent sur le fait qu’il n’y a aucune preuve d’actes répréhensibles et qu’elles respectent de hauts standards de diligence, au Brésil et ailleurs. «Trafigura s’engage à faire preuve de diligence envers tous ses partenaires, autant lorsque nous entrons en relation pour la première fois que par la suite, au quotidien et tant que dure la relation», affirme la compagnie.

Etre attentif aux signaux d’alarme

Ce processus implique un filtrage des partenaires et des individus clé qui y sont liés, au moyen d’une base de données des entreprises nommée World-CheckLien externe, ajoute Trafigura. La procédure de sélection permettrait d’identifier des indicateurs de hauts risques, y compris la présence de personnes exposées politiquement (PEP). Dans ces cas, l’équipe chargée de la conformité intervient et d’autres contrôles peuvent être effectués.

Interrogée sur ses méthodes de diligence, Vitol souligne que les négociants en matières premières, comme les instituts financiers «sont soumis à des lois strictes dans leurs relations avec des PEP, y compris les règles contre la corruption et le blanchiment d’argent». Ainsi, le document fixant la politique globale anti-corruptionLien externe de Glencore commence par cette phrase: «La corruption est un délit criminel».

Les négociants internationaux doivent se conformer soit à la loi américaine de 1997 sur les pratiques de corruption à l’étranger, qui fixe des exigences de transparence comptable et contient des dispositions relatives à la corruption de fonctionnaires étrangers, soit à la loi sur la corruption de 2010, qui est encore plus stricte. L’ampleur des risques de corruption dans les Etats fragiles est très clair pour la Suisse, pays où le négoce des matières premières représente 4% du PIB.

«L’attribution de contrats publics, l’octroi de licences, le paiements de droits, la création de monopoles, et la détermination de politiques douanières sont toutes des procédures qui tendent particulièrement à attirer l’incitation à la corruption», écrit le gouvernement suisse en 2013 dans son Rapport sur les matières premièresLien externe.

Intermédiaires douteux

Les militants anti-corruption quant à eux aimeraient des règles spécifiques au secteur qui reconnaissent ces défis et permettent de s’y attaquer.

Public Eye note qu’une stratégie commune utilisée par les négociants en matières premières qui veulent gagner des parts de marché dans des juridictions où la primauté du droit est faible est d’externaliser le risque en payant des intermédiaires.

Dans le cas brésilien, l’organisme de surveillance souligne comment les entreprises ont engagé des intermédiaires de l’ombre qui seraient impliqués dans des stratagèmes de corruption pour des montants à hauteur de millions de francs.

Principales révélations du rapport de Public Eye «Des amis mal placés»

·         L’agent de Vitol pour les transactions pétrolières au Brésil a joué un rôle clé dans un réseau que les documents de la justice montrent comme ayant élaboré de multiples stratagèmes de corruption, avec la collaboration de personnes de Petrobras. Vitol payait son agent via une compagnie offshore, au centre des opérations du réseau.

·         Glencore a conclu un marché avec un autre intermédiaire qui avait fait partie de ce réseau. L’accord portait sur l’achat d’une cargaison de pétrole à Petrobras, comme l’a admis l’entreprise.

·         Une filiale de Glencore a versé au moins 2,1 millions de dollars à un tandem père et fils de présumés payeurs de pots-de-vin. Glencore affirme avoir engagé les deux hommes comme courtiers légitimes et nie toute opération inappropriée. Mais un rapport financier préparé pour un directeur de Petrobras porte la trace de milliers de dollars de pots-de-vin reçus en vertu d’un accord «Trading Glencore» et probablement payés par le tandem.

·         Trafigura fait actuellement l’objet d’une enquête de la police au Brésil, selon Petrobras. Tant l’entreprise que la police fédérale brésilienne se refusent à tout commentaire.

·         Deux des figures centrales du scandale Petrobras ont échangé des messages sur la façon de distribuer des pots-de-vin sur un contrat pétrolier à 2 milliards de dollars avec Trafigura, comme le montrent les documents en mains de la justice. Trafigura l’admet.

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«Dans pratiquement chaque enquête et chaque poursuite pour des affaires de corruption avec des entreprises qui versent des pots-de-vin, on trouve un intermédiaire», note Gemma Aiolfi. «Les compagnies semblent continuer à penser qu’elles peuvent en quelque sorte se distancer en externalisant le risque, alors que les lois disent clairement que ce n’est pas possible».

En Suisse comme au Brésil, les lois anti-corruption criminalisent le paiement de pots-de-vin à des fonctionnaires, que ce soit directement ou indirectement. C’est donc aux entreprises qu’il revient de garantir que les tiers qu’elles engagent pour promouvoir leurs intérêts n’ont pas pour habitude de soudoyer des officiels – un problème rampant au Brésil et dans de nombreux pays riches en ressources.

Roger Müller, avocat à Zurich, a sept clients brésiliens concernés par l’enquête sur l’affaire Petrobras, la plupart négociants en matières premières. Comme il l’explique à swissinfo.ch, les négociants ne sont pas également responsables du comportement d’un tiers, du moment qu’ils respectent les règles de diligence de leur côté, en identifiant clairement l’agent et en documentant une raison légale pour chaque paiement.

«Vous devez être attentif aux signaux d’alarme qui indiquent un risque de corruption ou du blanchiment d’argent», explique l’avocat. «Ces signaux peuvent être la présence d’un intermédiaire, d’un mandataire, d’un lobbyiste dont vous ne savez pas exactement ce qu’il fait, ou alors le recours à des sociétés offshore».

Pas que dans les pays du Sud

Aled Williams, conseiller au Centre anti-corruption U4, note que la tendance à mélanger business et politique lorsqu’il s’agit de secteurs d’importance stratégique pour l’économie, comme le pétrole, ne se limite pas aux pays en développement.

«C’est une question de degrés», dit-il à swissinfo.ch. «Le cas Petrobras montre que vous avez besoin de connections politiques. C’est très clair. Mais ce n’est pas comme si c’était un problème uniquement pour des pays comme la République démocratique du Congo ou le Brésil. C’est aussi une question si vous faites un investissement majeur dans un pays de l’OCDE».

Aled Williams note que ce n’est pas une question facile pour les négociants en matières premières concernés, qui opèrent dans des environnements très difficiles. «Malheureusement, faire preuve de la diligence appropriée ne signifie pas la même chose pour tout le monde. Certains essaient de s’en sortir avec les standards minimaux, dans le strict sens de la loi», explique-t-il. «Ce qu’il faudrait, c’est être sûr que les gens avec qui vous faites affaire tout au long de la chaîne sont propres, que toutes les matières que vous achetez sont obtenues légalement, oui, mais aussi de manière éthique et durable».

Et d’ajouter: «Le simple fait d’opérer dans certains pays signifie déjà qu’une entreprise subira des pressions pour s’engager dans la corruption ou d’autres actes illégaux et contraires à l’éthique. Donc, les entreprises ont besoin du soutien de leurs juridictions nationales pour surmonter ces défis, même si des sanctions strictes devraient être appliquées pour les transgressions».


(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)

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