Radiographie cantonale de la diversité fiscale

Bien qu'ayant une magnifique collégiale, Neuchâtel n'en reste pas moins un "enfer" fiscal. Keystone

Avec ses 26 droits cantonaux, le système fiscal suisse est très diversifié. Le montant à payer peut fortement varier selon le lieu de résidence.

Certains cantons passent pour des «enfers» fiscaux; d’autres pour des «paradis». Cependant, établir une comparaison s’avère être un exercice difficile.

Seuls les impôts fédéraux sont les mêmes pour l’ensemble de la population. Quel que soit le lieu de résidence, le contribuable paye par exemple la même part de l’impôt fédéral direct (IFD).

Ainsi, un célibataire disposant d’un revenu imposable annuel de 80’000 francs déboursera 1770 francs pas an, qu’il habite Genève, Lugano ou encore Schaffhouse.

La fiscalité indirecte prélevée par la Confédération (impôts sur le tabac, TVA, etc.) est évidemment elle aussi identique sur l’ensemble du territoire national.

Du simple au double!

Tous les cantons tirent la plus grande partie de leurs revenus de l’impôt sur le revenu et la fortune. Mais la situation est très diversifiée, compte tenu que chacun applique ses propres barèmes.

Aux deux extrémités de l’échelle, on trouve Zoug et Neuchâtel. Un célibataire sans enfant déclarant un revenu annuel de 100’000 francs payera ainsi 15’990 francs d’impôt cantonal à Neuchâtel, mais seulement 6078 francs à Zoug, soit plus de deux fois moins (tous les montants ont été calculés par rapport à l’année 2008)!

Les mêmes différences se retrouvent à l’intérieur des cantons, les communes fixant leur barème de manière autonome. Exemple dans le canton de Fribourg: pour 100’000 francs d’impôt cantonal dû, l’habitant de Cheiry payera 11’000 francs d’impôts communaux et celui de Ferpicloz 3000 francs.

Tout dépend de la situation

Régulièrement, des médias comparent la pression fiscale des différents cantons. La conclusion est que les cantons alémaniques sont moins chers que les romands.

Le constat, qui se base sur une comparaison de l’impôt à payer pour un salaire moyen, est tout à fait correct. Il mérite cependant d’être relativisé. Dans quelques cas en effet, des cantons romands peuvent s’avérer plus avantageux que les «paradis fiscaux» alémaniques, ainsi que le montre une comparaison entre Genève et Zoug.

Pour les hauts et moyens revenus, la logique est respectée. Zoug s’avère bien moins onéreux que Genève. Selon le simulateur fiscal des Banques cantonales, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu annuel brut de 150’000 francs payera une charge fiscale totale de 21’704 francs à Genève contre 10’627 francs à Zoug.

Mais cet écart diminue à mesure que le revenu baisse. Pour un revenu brut annuel de 60’000 francs, Genève – qui a adopté une politique fiscale clairement favorable aux petits revenus – s’avère même moins cher que Zoug (81 francs contre 500).

Par ailleurs, le calcul du montant soumis à l’impôt suit des règles différentes selon les cantons. Par exemple, Fribourg et le Jura permettent de déduire les frais de garde des enfants du montant imposable, une possibilité qui n’existe pas dans la plupart des autres cantons. Ou encore, les déductions sociales pour les enfants à charge ne sont pas uniformes.

Dans de tel cas, les montants en jeu ne sont certes pas très importants. Cependant, selon la politique de déductions fiscales adoptée par les cantons, la différence peut atteindre quelques centaines de francs d’impôts pour un revenu moyen.

Un calcul complexe

Une personne soucieuse de payer moins d’impôts s’intéressera d’abord aux impôts sur le revenu et sur la fortune. Mais ceux-ci ne sont pas – et de loin – les seuls à soulager la bourse des citoyens.

Parmi ces différents impôts et taxes, certains (taxe sur les chiens, impôts sur les véhicules, etc.) ne portent que sur des montants limités. D’autres en revanche (impôt sur les successions, impôts sur les gains immobiliers, impôts sur les prestations en capital issues de la prévoyance, etc.) concernent des sommes bien plus importantes.

Et comme de coutume, les pratiques et les barèmes peuvent fortement varier selon les cantons, comme le montre l’exemple de l’impôt sur les successions. Dans le canton de Schwytz, cet impôt n’existe tout simplement pas. Dans les autres, la taxation dépend du degré de parenté et peut aller de 0% (pour les descendants directs) à 50% (pas de lien de parenté).

Même le cas le plus fréquent – un héritage de parents à enfants – fait l’objet de différence. Dans beaucoup de cantons, ce type d’héritage n’est pas taxé. Mais c’est le cas dans certains autres. Vaud prélèvera ainsi 2% (1% pour le canton et 1% pour la commune) pour les héritages de plus de 10’000 francs de parents à enfants.

Ces quelques exemples montrent à quel point la situation fiscale en Suisse est compliquée. Déterminer le lieu le plus favorable d’un point de vue fiscal n’est pas une mince affaire. Selon l’état des revenus et du patrimoine, cela peut nécessiter un calcul complexe.

QUATRE MOIS ET DEMI POUR LES IMPOTS

En moyenne, les contribuables suisses consacrent 106 jours de travail au payement de leurs impôts.

Tous ne peuvent pas fêter cette «journée du devoir fiscal accompli» le 16 avril. Vu la disparité des barèmes cantonaux et communaux, certains sont loin d’avoir atteint le compte, alors que d’autres sont délestés de cette charge depuis longtemps.

La fixation du nombre de jours de travail œuvrés pour les impôts se base sur la quote-part fiscale. Cet indicateur, qui détermine les impôts payés à l’Etat en pourcent du produit intérieur brut, devrait atteindre 29,2 %.

Cependant, contrairement à d’autres pays, la Suisse n’intègre pas dans sa statistique les primes versées à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance-accident, ni les cotisations à la prévoyance professionnelle obligatoire et aux caisses de compensation familiales. Si c’était le cas, la quote-part fiscale se monterait à environ 40% du PIB.