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Loi sur le renseignement


Les Suisses préfèrent plus de sécurité et moins de vie privée


Par Olivier Pauchard avec les agences


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Les services secrets pourront désormais mieux surveiller les conversations suspectes. (Keystone)

Les services secrets pourront désormais mieux surveiller les conversations suspectes.

(Keystone)

Les citoyens ont accepté dimanche la nouvelle Loi fédérale sur le renseignement par 65,5% des voix. A l’avenir, les services secrets de la Confédération auront davantage de moyens d’enquête. Ils pourront notamment intercepter des conversations téléphoniques, contrôler des courriels ou encore infiltrer des systèmes informatiques. 

Les résultats sont très clairs. Tous les cantons ont accepté la nouvelle loi. Le canton qui s’y est montré le plus favorable est Vaud (74,2%). Le plus réticent est Bâle-Ville; mais même là, le taux d’avis favorable y est encore de 55%.

Au final, plus de 1,45 million de votants ont glissé un «oui» dans l'urne contre plus de 768'000 «non», ce qui représente une majorité de 65,5%. Le taux de participation avoisine les 43%. 

Droite satisfaite

Le Parlement avait accepté une nouvelle version de la Loi fédérale sur le renseignement dont le but est de mieux faire face à la menace terroriste. Avec ce nouveau cadre légal, le Service de renseignement de la Confédération se verra doté de moyens supplémentaires pour enquêter: outre des surveillances téléphoniques, il lui deviendra possible de contrôler des courriels, d’infiltrer des systèmes informatiques à l’étranger ou encore d’installer des micros. 

Pour le gouvernement et la majorité de droite du Parlement, ces nouveaux moyens sont indispensables dans un contexte où les actions terroristes deviennent plus fréquentes. Les moyens d’enquête permettent également de mieux faire face aux attaques informatiques et à l’espionnage. 

Au moment des réactions, les représentants de la droite se sont donc montrés satisfaits du résultat. En acceptant la nouvelle loi, le peuple suisse a préféré renoncer à une part de liberté en faveur d’une plus grande sécurité, a par exemple commenté le député du Parti libéral-radical (PLR / droite) Benoît Genecand. 

Pour septembre 2017 

Devant la presse, le ministre de la Défense Guy Parmelin a exprimé sa «grande satisfaction» face à un résultat aussi net. 

La nouvelle loi sur le renseignement devrait entrer en vigueur en septembre 2017. D'ici là, le gouvernement va élaborer les dispositions d'application, évaluer l'acquisition de moyens techniques nouveaux et désigner la nouvelle autorité de surveillance, a-t-il précisé. 

Guy Parmelin va parallèlement évaluer l'acquisition de nouveaux moyens techniques. Il s'est refusé à faire une estimation concrète des fonds nécessaires, la jugeant prématurée. Les besoins informatiques doivent être précisés. 

Le Service de renseignement de la Confédération va engager une vingtaine de collaborateurs supplémentaires. Leur entrée en service se fera progressivement entre 2018 et 2019.

«Il fallait faire quelque chose de neuf après une période de 20 ans où l'on n'a absolument rien fait pour moderniser cette loi», a affirmé le député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) Raymond Clottu. Ce dernier a également averti qu’il y aura d’autres éléments à mettre en place, notamment au sein de l’armée et de son équipement, car «la sécurité est un tout».

Promesses à tenir

Les arguments des adversaires n’ont pas fait le poids face aux citoyens. Rappelant les scandales des fiches en Suisse et les pratiques des services secrets américains dénoncés par Edward Snowden, les partis de gauche n'ont pas réussi à convaincre et font figure de perdants de ce scrutin. 

«La gauche a tout fait pour éviter les dérives et renforcer le contrôle démocratique», a réagi la députée socialiste Rebecca Ruiz. Mais selon elle, les citoyens n’ont pas fait un choix entre liberté et sécurité, mais ont simplement dit que «notre arsenal législatif n’est plus adapté aux nouvelles technologiques et aux nouvelles menaces». 

Le Parlement doit maintenant tenir ses promesses et garantir un contrôle efficace des services de renseignement, a commenté l’Alliance conte l’Etat fouineur, à l’origine du referendum. «Nos adversaires nous ont assuré que le nombre de personnes surveillées sera limité, que la sphère privée ne sera pas violée et qu’il n’y aura pas de nouvelle affaire des fiches», a-t-elle rappelé. 

Amnesty International constate de son côté à regret que la peur d'attaques terroristes en Suisse a été un argument de poids. Mais le résultat du vote ne doit pas être une carte blanche pour plus de surveillance. De nombreuses personnes dans notre pays se soucient de la protection de leur sphère privée, écrit l'ONG.

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