Un bracelet électronique pour surveiller les conjoints violents

Chaque jour, 46 infractions liées à la violence domestique ont lieu en Suisse. Pour lutter contre ce fléau, les auteurs de tels actes pourront se voir imposer un bracelet électronique, a décidé mardi le Conseil national.

Les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking) seront mieux protégées. Le Conseil national (Chambre basse) a accepté par 122 voix contre 62 un projet cher à la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga. L’objectif est d’améliorer la surveillance des conjoints violents et alléger la pression sur les victimes.

Les modifications qui seront apportées au droit civil et au droit pénal ne représentent pas des changements fondamentaux, mais des améliorations ponctuelles. En 2017, 17’000 infractions liées à la violence domestique ont été enregistrées, soit 46 par jour, 74 tentatives de meurtre ont été recensées et 21 personnes sont décédées, principalement des femmes. Il est urgent d’intervenir, a expliqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

La plupart des mesures sont destinées à soulager les victimes. Aujourd’hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. A l’avenir, le bracelet électronique permettra de mieux surveiller le respect de ces interdictions, a expliqué Lisa Mazzone (Verts/GE).

Une minorité, menée par le député du Parti libéral radical (PLR /droite) Philippe Bauer, aurait souhaité le statu quo, estimant que la victime et l’auteur de violence domestique sont souvent économiquement liés.

Eviter les pressions

Autre changement important: ce n’est plus la victime de violence domestique, mais l’autorité de poursuite pénale qui déciderait à l’avenir de stopper une procédure. Et cette dernière le ferait seulement si c’est pour le bien de la victime et des enfants. L’idée c’est de réduire la pression exercée sur les victimes pour qu’elles retirent leur plainte.